6. Comment obtenir une reconstitution de son capital de points ?
Plusieurs possibilités existent pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points :
soit, dans le cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, en ne commettant pas d'infraction pendant une durée de 6 mois (le point perdu est restitué à l'issue de ce délai) (1) ;
soit en ne commettant pas d'infractions pendant une durée de trois ans (recouvrement du capital maximal de 12 points) (2)
(2) Ce délai est calculé à partir de la date à laquelle la dernière infraction a acquis un caractère définitif par le paiement de l'amende forfaitaire, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou la date de la condamnation devenue définitive après épuisement ou abandon des voies de recours.
les dernières modifs ne semblent pas toutes prises en compte : ils parlent de 6 mois au lieu de 1 an pour 1 point, mais restent sur 3 ans et non 2 pour la totalité.
Enfin bref, pour moi il n'a jamais été question de récupérer ses points au fur-et-à mesure (sauf si tout le monde se fait chopper à 91 pour 90 ) mais bien la totalité si on serre les fesses pendant 3 ans après la dernière infraction (après le paiement d'ailleurs).