RTI & immatriculation frauduleuse...

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RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar jerome_tlse » Mer Nov 27, 2019 11:55 am

bonjour,

j'ai souvent reçu par MP des messages me demandant comment être certain de la CG de 2.11 . du coup, je balance un post qui résume le tout...

LA RTI

Les 2.11 n'ont pas de reception par type, il faut donc une Reception à Titre Isolée auprés de la DREAL (anciennement DRIRE).
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/constituer-son-dossier-de-reception-a-titre-isole-r2991.html

pour ce faire, il faut faire passer de nombreux test d'homologation auprés de l'UTAC.
L’UTAC c’est un laboratoire qui fait passer des tests techniques sur les voitures, pour les particuliers comme pour les constructeurs. Ces tests reposent en partie sur les directives européennes et sur des normes françaises .

Dans une procédure d’homologation, dès que l’on veut faire immatriculer une voiture qui n’a jamais été vendue en Europe, il faudra aller effectuer des tests à l’UTAC à de rares exceptions. Ce sont des tests dits « simplifiés » car ils ne sont pas aussi complexes que ceux qui sont effectués pour les modèles de série. Il n’y a pas de crash test par exemple.

Les tests à passer portent sur la rétrovision, la pollution, l’antiparasitage, le freinage et le niveau sonore (bruit de la voiture en roulant, pas que ligne d’échappement).

Il faut savoir que la plupart des véhicules sportifs homologués sortis de concession auraient du mal à passer certains test (bruit notamment) car les constructeurs préparent des voitures spécialement pour ces tests.
vous comprendrez alors que c'est une procédure longue, coûteuse et difficile.

On peut échapper à certains tests en obtenant de la part de LOTUS (uk) un certificat d'homologation partiel basé sur une exige mais lotus ne délivrent plus ce document pour 2.eleven à ma connaissance.

donc si vous achetez une 2.11, je vous conseille donc d'exiger le pv de reception de la dreal ou, au pire, le numero de reception, et de le verifier auprés de la DREAL.
tout le reste, c'est du flan...

Si ce n'est pas le cas, vous pouvez soupçonner une immatriculation frauduleuse.

Bien que je ne sois pas un expert, je vais essayer de répondre une fois pour toute à cette question et expliquer les conséquences pour les acheteurs.


option 1: une complicité au niveau de la préfecture

en gros, vous payez un employé pour qu'il ferme les yeux et fassent passer le dossier d'immatriculation sans les documents nécessaires.
qualification: faux et usage de faux, corruption de fonctionnaire, abus de confiance
sanction pour les auteurs: peine de prison avec sursis, amende
conséquence pour les acheteurs futurs de cette voiture: saisie de la voiture, destruction de la CG


option 2: faux certificat d'homologation

vous recupérez un COC d'une exige, vous mettez le numero de chassis de la 2.11, et pourquoi pas la mention 2.eleven, et vous presentez le tout à la prefecture..
qualification: faux et usage de faux, abus de confiance
sanction pour les auteurs: peine de prison avec sursis, amende
conséquence pour les acheteurs futurs de cette voiture: saisie de la voiture, destruction de la CG

c'est également le cas pour les autres voitures, par exemple caterham et repliques

donc ceux qui pensent que l'acheteur d'un véhicule immatriculé frauduleusement ne risque rien sont dans le vrai au niveau pénal (considéré comme victime) mais ils perdront quand même les 60K€ investis dans cette voiture.

a bon entendeur...

exemples:

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/2014/09/08/des-voitures-de-luxe-ont-ete-frauduleusement-immatriculees-en-bourgogne-546670.html

https://www.republicain-lorrain.fr/justice/2018/02/26/des-centaines-de-vehicules-immatricules-frauduleusement-hohc?preview=true

http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/les-fonctionnaires-editaient-de-fausses-cartes-grises-04-09-2014-4108335.php
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar I-borb » Mer Nov 27, 2019 12:58 pm

Excellent texte!

Il faut savoir que la plupart des véhicules sportifs homologués sortis de concession auraient du mal à passer certains test (bruit notamment) car les constructeurs préparent des voitures spécialement pour ces tests.


Il faut savoir qu'il y a en fait 2 procédures d'homologations. Avec l'UE, il a été décidé à Bruxelles de faire un système harmonisé qui débouche sur un document : le COC (cerficat of conformity). Ce document, comme sa procédure ne peut être délivré qu'à un constructeur. Une autre entité ne peut le faire. Ce CoC a lui meme ses propres critères d'obtention qui sont différents selon l'auto et surtout la quantité produite. Les petits constructeurs ont leur propre règle. Pour ce point on peut remercier Ansar Ali (ancien PDG de CC.UK) qui a ouvré dans ce sens.

L'UE a demandé aussi que chacun des pays se dote de son propre système d'homologation. En France c'est la RTI. Elle possède ses propres règles et elles sont très coercitives. C'est comme çà qu'une Cat venant du UK ne peut etre si facilement homologué car elle n'a pas de COC et en plus elle offre des largesses incompatibles avec les règles de la RTI.
La RTI n'est géré que par la DREAL. Elle va demandé a faire passer 5 tests qui sont exclusivement passé par l'UTAC car c'est le seul organisme habilité en france. La vérité est que l'organisme a une habilitation européenne. Donc si vous le souhaitez vous pouvez faire passer ces tests dans un autre pays de l'UE. Légalement, l'inspecteur de la DREAL n'a pas le droit de vous les refuser. Mais c'est un homme et il est en capacité de vous foutre des bétons dans les roues. En gros, c'est un gendarme. Je ne sais s'il est assermenté mais difficile de le contredire s'il tient un discours différent.

La RTI est l'avènement du net s'est largement durci dans les années. La politique de la france est clairement de ne pas se faire chier avec ça. Il y a énormément de "on dit" mais peut connaissent les règles précisent tellement le système est complexe.
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar Puff92 » Mer Nov 27, 2019 2:07 pm

Merci pour toutes ces explications :jap:

Ah oui, achtung les "belles annonces" à propos desquelles on se demande parfois comment des autos ont pu obtenir une C.G.
Sans dossier complet fourni par le vendeur, c'est la roulette russe et le risque de grosses emmerdes.
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar I-borb » Mer Nov 27, 2019 3:03 pm

En tant qu'acteur, si RTI, tu es en droit d'exiger le dossier. Le PV de la DREAL et de l'UTAC sont obligatoires!
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar manu » Mer Nov 27, 2019 3:56 pm

Comment obtenir concrètement ces documents?
Un retour d’expérience ?
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar I-borb » Mer Nov 27, 2019 4:56 pm

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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar jerome_tlse » Mer Nov 27, 2019 6:06 pm

I-borb a écrit:En tant qu'acteur, si RTI, tu es en droit d'exiger le dossier. Le PV de la DREAL et de l'UTAC sont obligatoires!


attention: si le vendeur est meilleur acteur que toi, il peut quand même réussir à t'embobiner ...

:hurle:

I-borb a écrit:Mais c'est un homme et il est en capacité de vous foutre des bétons dans les roues. .


exact.

exemple de RTI qui se sont mal passés:

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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar Ancobru » Mer Nov 27, 2019 7:57 pm

:MDR:
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar Puff92 » Mer Nov 27, 2019 8:00 pm

:D
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar AirTony » Mer Nov 27, 2019 8:43 pm

Merci pour le REX éclairant ! :II:

C'est clair que quand tu baves d'envie d'acheter la caisse de tes rêves et que le vendeur est "bon", tu peux te retrouver au final juste avec tes yeux pour pleurer... :?
Les élastiques, c'est comme les hommes au réveil :
Ca s'étire, ça s'étire... puis ça pète !
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar CabalusBoB » Mer Nov 27, 2019 9:09 pm

Tan qu'on parle de RTI, l'un de vous a t'il déjà essayer de faire homologuer un véhicule modifié ?
genre un Elise avec un K20 ?
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar I-borb » Mer Nov 27, 2019 9:44 pm

Impossible. La France va réclamer que le constructeur donne son accord. Ce que lotus refusera. Fin de l'histoire. :D
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar manu » Mer Nov 27, 2019 10:31 pm

Tout cela est bien beau, j’attends de voir un retour d’un proprio qui a eu des problèmes en rachetant une caisse avec une rti bidon

C’est des fables de forums
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar I-borb » Mer Nov 27, 2019 11:54 pm

:areuh: :MDR: :maître: :lol: :MDRR: :ridicule:
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar blacksrookie » Jeu Nov 28, 2019 8:54 am

C’est même arrivé à des gens qui avait une voiture « RTI-sable » dans l’arnaque du vendeur de voitures américaines parisien qui avec un complice en préfecture et faisait faire les cartes grises en économisant le passage à l’UTAC.
Dans leur cas, et peut être parce que les flics aiment bien les Mustang, il a été possible de repasser les voitures à l’UTAC et d’obtenir une vrai RTI et une nouvelle CG.
Mais avec une voiture swappee ou autre bricolage, à part l’export vers un pays moins regardant, doit pas y avoir de solution que la destruction.
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar jerome_tlse » Jeu Nov 28, 2019 1:00 pm

manu a écrit:Tout cela est bien beau, j’attends de voir un retour d’un proprio qui a eu des problèmes en rachetant une caisse avec une rti bidon

C’est des fables de forums


cf tous les liens des condamnations dans mon post...
mais bon, tu vas dire, et tu auras raison, que c'est dans le cas de la complicité avec un réseau, et pas dans le cas du mec seul qui trafique sur pdf.

sauf que ce mec, il peut avoir un accident.

exemple concret: j'ai un pote qui a cartonné une 2.11 (40k€ de reparation)
l'expert a vu sur la CG que c'était une RTI. il a verifié directement auprés de la DREAL...

d'aprés toi, que ce serait t'il passé si la DREAL lui avait répondu "on connait pas cette voiture" ?

et en imaginant qu'il y aurait eu du corporel en plus (c'était pas le cas), tu serais ok pour filer la thune à la place de son assurance au mec à qui tu as expliqué que c'était "C’est des fables de forums" ?

les experts sont payés par les assurances pour qu'elles puissent se dédouaner de toute responsabilité. et ils sont trés trés pointilleux....
quand tu penses que, lorsque je m'étais fait cambrioler, l'expert a été jusqu'à téléphoner à la boutique dior de singapour ou j'avait acheté un sac pour mme et leur a demandé de lui envoyé une copie de la facture pour vérifier... on parle de 2000€ !!
Imagines ce qu'ils sont capables de faire pour 800Ke...
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar manu » Jeu Nov 28, 2019 1:57 pm

« Imagine », oui, et?
On a un exemple de client final, naïf, qui a eu des problèmes avec la justice parce qu’il a acheté en x-ieme main une auto avec ce genre de bidouilles?

Je n’en connais aucun
Ralph Waldo EMERSON : « À chacun de nous, Dieu offre le choix entre la vérité et la tranquillité. Ce choix, faites-le ; jamais vous n'obtiendrez à la fois l'une et l'autre.»
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar jerome_tlse » Jeu Nov 28, 2019 2:27 pm

manu a écrit:On a un exemple de client final, naïf, qui a eu des problèmes avec la justice parce qu’il a acheté en x-ieme main une auto avec ce genre de bidouilles?
Je n’en connais aucun



je ne connais personne qui est mort en sautant d'un avion sans parachute... peux t'on en conclure qu'on ne peut pas en mourir ?

je ne cherche pas à te convaincre, mais à éviter à d'autres de faire une erreur que, dans ce cas, ils devront assumer seuls, sans les mauvais conseillers...


"Le fraudeur revendait les véhicules irrégulièrement immatriculés à des sociétés qui les cédaient à des particuliers ignorants tout de la combine. Des dizaines d'entre eux ont réclamé des dommages et intérêts, car ils ne peuvent utiliser leur voiture, immobilisée par la justice"

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/2014/09/08/des-voitures-de-luxe-ont-ete-frauduleusement-immatriculees-en-bourgogne-546670.html
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar I-borb » Jeu Nov 28, 2019 3:12 pm

Suis je aller chercher la petite bête et fait mon inspecteur jusqu'au bout pour trouver ce qu'on devenu les mecs avec une auto litigieuse? Non, et tu m'en accabler.

Mais des mecs (sans misandrie) qui disparaissent du jour au lendemain du forum, des rasso ... et de tous les radars j'en ai vu, surtout dans mes années Sevener. Puis un beau jour, comme le monde est petit, tu as un relent de "il a cartonné, pas méchant mais a priori il y avait un soucis avec sa caisse ..." J'en ai vu au moins un ou 2 par 3 par an. Jamais eu de justiciable mais des gros préjudices avec leur assurance, j'en ai vu quelques un. A titre presque perso, j'ai connu une assurance refusant de fonctionner sur une Megane RS pour une simple dump valve. Chacun est libre de te foutre dans la merde qu'il souhaite. Je ne jouerais pas avec une auto "à moitié homologuée", car "à moitié" n’existe pas pour la justice.
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar maxdecaen » Mer Oct 28, 2020 12:28 am

CabalusBoB a écrit:Tan qu'on parle de RTI, l'un de vous a t'il déjà essayer de faire homologuer un véhicule modifié ?
genre un Elise avec un K20 ?

Déterrage de poste :OO:

Comme dit ici, une RTI tu la fait avec une auto dont le constructeur envois un certificat de conformité ou de non conformité (mais avec tout un tas de descriptifs technique quand même !).

La dreal est en charge de vérifier minutieusement les données du constructeur, et si il y a un loup la procédure se bloque d’elle même.(On en connaît qui on eu chaud pour une histoire de largeur de train roulant je crois :OO: )

A titre perso, j’ai fait moi même en simple particulier une RTI sur une japonaise qui se prête au tunning. Toute d’origine, aucun problème (oui avec catalyseur et tout le toutim, pas le choix). La même auto, rien qu’avec un échappement genre william saurin ne passera pas.Bon la particularité des japonais c’est les poids, mais c’est une autre histoire.

Autre exemple: quelques années plus tard, j’ai tenté une autre auto, anglaise cette fois ci, en prenant attache avec le contrôleur de la Dreal.
J’ai tenté d’argumenter un swap fait en uk (moteur honda bien sûr au lieu de rover). La réponse en face était ferme et non négociable : usage circuit et rien d’autre ...

En clair: une auto ne réussira sa RTI que en etat OEM. Si elle est modifiée à posteriori, bhein libre à vous, mais il y a fort à parier, comme le disait borb, que l’assurance se dédouane , même rien que pour une dump valve ...
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar Thibaut » Ven Mar 24, 2023 1:32 pm

Salut ,

un grand merci pour ce post très intéressant et complet ;)
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar Puff92 » Ven Mar 24, 2023 6:29 pm

:mygod:
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtopic.php?t=24857&start=0
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar Ancobru » Ven Mar 24, 2023 7:46 pm

Voilà ..... :D
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar jerome_tlse » Ven Mar 24, 2023 8:46 pm

Thibaut a écrit:Salut ,

un grand merci pour ce post très intéressant et complet ;)


de rien !!
:jap:

enfin un gars sympa et poli dans ce forum de dégénérés...
:gurk:
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Re: RTI & immatriculation frauduleuse...

Messagepar Thibaut » Dim Mai 07, 2023 11:24 am

Haha ! merci 8)
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