bonjour,
j'ai souvent reçu par MP des messages me demandant comment être certain de la CG de 2.11 . du coup, je balance un post qui résume le tout...
LA RTILes 2.11 n'ont pas de reception par type, il faut donc une Reception à Titre Isolée auprés de la DREAL (anciennement DRIRE).
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/constituer-son-dossier-de-reception-a-titre-isole-r2991.htmlpour ce faire, il faut faire passer de nombreux test d'homologation auprés de l'UTAC.
L’UTAC c’est un laboratoire qui fait passer des tests techniques sur les voitures, pour les particuliers comme pour les constructeurs. Ces tests reposent en partie sur les directives européennes et sur des normes françaises .
Dans une procédure d’homologation, dès que l’on veut faire immatriculer une voiture qui n’a jamais été vendue en Europe, il faudra aller effectuer des tests à l’UTAC à de rares exceptions. Ce sont des tests dits « simplifiés » car ils ne sont pas aussi complexes que ceux qui sont effectués pour les modèles de série. Il n’y a pas de crash test par exemple.
Les tests à passer portent sur la rétrovision, la pollution, l’antiparasitage, le freinage et le niveau sonore (bruit de la voiture en roulant, pas que ligne d’échappement).
Il faut savoir que la plupart des véhicules sportifs homologués sortis de concession auraient du mal à passer certains test (bruit notamment) car les constructeurs préparent des voitures spécialement pour ces tests.
vous comprendrez alors que c'est une procédure longue, coûteuse et difficile.
On peut échapper à certains tests en obtenant de la part de LOTUS (uk) un certificat d'homologation partiel basé sur une exige mais lotus ne délivrent plus ce document pour 2.eleven à ma connaissance.
donc si vous achetez une 2.11, je vous conseille donc d'exiger le pv de reception de la dreal ou, au pire, le numero de reception, et de le verifier auprés de la DREAL.
tout le reste, c'est du flan...
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez soupçonner une immatriculation frauduleuse.
Bien que je ne sois pas un expert, je vais essayer de répondre une fois pour toute à cette question et expliquer les conséquences pour les acheteurs.
option 1: une complicité au niveau de la préfectureen gros, vous payez un employé pour qu'il ferme les yeux et fassent passer le dossier d'immatriculation sans les documents nécessaires.
qualification: faux et usage de faux, corruption de fonctionnaire, abus de confiance
sanction pour les auteurs: peine de prison avec sursis, amende
conséquence pour les acheteurs futurs de cette voiture: saisie de la voiture, destruction de la CG
option 2: faux certificat d'homologationvous recupérez un COC d'une exige, vous mettez le numero de chassis de la 2.11, et pourquoi pas la mention 2.eleven, et vous presentez le tout à la prefecture..
qualification: faux et usage de faux, abus de confiance
sanction pour les auteurs: peine de prison avec sursis, amende
conséquence pour les acheteurs futurs de cette voiture: saisie de la voiture, destruction de la CG
c'est également le cas pour les autres voitures, par exemple caterham et repliques
donc ceux qui pensent que l'acheteur d'un véhicule immatriculé frauduleusement ne risque rien sont dans le vrai au niveau pénal (considéré comme victime) mais ils perdront quand même les 60K€ investis dans cette voiture.
a bon entendeur...
exemples:
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/2014/09/08/des-voitures-de-luxe-ont-ete-frauduleusement-immatriculees-en-bourgogne-546670.htmlhttps://www.republicain-lorrain.fr/justice/2018/02/26/des-centaines-de-vehicules-immatricules-frauduleusement-hohc?preview=truehttp://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/les-fonctionnaires-editaient-de-fausses-cartes-grises-04-09-2014-4108335.php