Excès de vitesse avec suspension

Besoin d'un p'tit coup de pouce ? (Non automobile)

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Re: Excès de vitesse avec suspension

Messagepar GERRYBON » Jeu Jan 25, 2018 9:07 am

lucky71j a écrit:Rien d'anormal. :jap:

C'est la procédure. A partir de 50km/h au-dessus de la limitation, c'est fourrière avec risque de confiscation du véhicule et vente au enchères par les domaines.....

Pourriez-vous m'expliquer la raison de cette procédure?
Je comprends qu'on arrête l'automobiliste, qu'on lui retire son permis, qu'on le sanctionne d'une amende élevée, mais s'il paie, pourquoi vendre le véhicule?
Est-ce le fait du "prince", du juge en l'occurrence?
Et si, comme c'est souvent le cas en Belgique, il n'est pas propriétaire de la voiture?
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Re: Excès de vitesse avec suspension

Messagepar Kanary » Jeu Jan 25, 2018 9:13 am

J'aime bien le permis a point inversé des rosbeef :D
Pourquoi faire comme les autres ? C'est tout un art chez eux :D
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Re: Excès de vitesse avec suspension

Messagepar bad boy » Jeu Jan 25, 2018 9:19 am

Propriétaire est une notion très abstraite . :D
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il n'en existe que 3 dans le monde , Chuck Norris a la quatrième
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Re: Excès de vitesse avec suspension

Messagepar lucky71j » Jeu Jan 25, 2018 9:37 am

La carte grise n'est pas considérée comme un titre de propriété en france.

En matière mobilière, c'est la possession qui fait titre.

Quand à la saisie, "c'est la loi et la loi c'est moi" enfin c'est eux!
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Re: Excès de vitesse avec suspension

Messagepar gege77 » Jeu Jan 25, 2018 10:27 am

GERRYBON a écrit:
lucky71j a écrit:Rien d'anormal. :jap:

C'est la procédure. A partir de 50km/h au-dessus de la limitation, c'est fourrière avec risque de confiscation du véhicule et vente au enchères par les domaines.....

Pourriez-vous m'expliquer la raison de cette procédure?
Je comprends qu'on arrête l'automobiliste, qu'on lui retire son permis, qu'on le sanctionne d'une amende élevée, mais s'il paie, pourquoi vendre le véhicule?
Est-ce le fait du "prince", du juge en l'occurrence?
Et si, comme c'est souvent le cas en Belgique, il n'est pas propriétaire de la voiture?


Je pense que l'idée est de considérer la voiture comme une arme à ces vitesses...du coup tu te fais gauler à jouer avec une arme alors on te l'a retire.
Perso je trouve ça hallucinant. Pour la même infraction un mec va payer 5000 et un autre 100.000, mais c'est la loi :shock:
Tableau de chasse:
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Re: Excès de vitesse avec suspension

Messagepar GERRYBON » Jeu Jan 25, 2018 12:46 pm

lucky71j a écrit:La carte grise n'est pas considérée comme un titre de propriété en france.

En matière mobilière, c'est la possession qui fait titre.

Quand à la saisie, "c'est la loi et la loi c'est moi" enfin c'est eux!

De très nombreux Belges utilisent une voiture dite "de société", de leasing si vous préférez. Et c'est plus souvent le cas des Porsche, BMW etc... que des Dacia :D
Or, je lis ceci: "Le juge ne pourra confisquer qu’un véhicule appartenant à l’auteur des faits. Celui qui prête ou loue son véhicule ne risque donc pas de le voir disparaître. Attention, la carte grise n’est pas un titre de propriété, ce n’est qu’un titre de police."
https://www.lci.fr/conso-argent/exces-d ... 07141.html
Dans ce cas, la voiture n'appartenant pas à l'auteur de l'infraction, j'en déduis qu'elle ne peut être confisquée...
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Re: Excès de vitesse avec suspension

Messagepar lucky71j » Jeu Jan 25, 2018 1:11 pm

GERRYBON a écrit:
lucky71j a écrit:La carte grise n'est pas considérée comme un titre de propriété en france.

En matière mobilière, c'est la possession qui fait titre.

Quand à la saisie, "c'est la loi et la loi c'est moi" enfin c'est eux!

De très nombreux Belges utilisent une voiture dite "de société", de leasing si vous préférez. Et c'est plus souvent le cas des Porsche, BMW etc... que des Dacia :D
Or, je lis ceci: "Le juge ne pourra confisquer qu’un véhicule appartenant à l’auteur des faits. Celui qui prête ou loue son véhicule ne risque donc pas de le voir disparaître. Attention, la carte grise n’est pas un titre de propriété, ce n’est qu’un titre de police."
https://www.lci.fr/conso-argent/exces-d ... 07141.html
Dans ce cas, la voiture n'appartenant pas à l'auteur de l'infraction, j'en déduis qu'elle ne peut être confisquée...


Je ne sais pas, je n'ai jamais essayé avec ma voiture de fonction.... :D
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