Je viens d'acheter un petite voiture pour ma fille appartenant à la mère décédée (depuis longtemps) du vendeur donc j'ai bien creusé les divers cas car au début on a cru avec le vendeur qu'il devait l'immatriculer a son nom.
notre cas était donc plus compliqué que le tiens et on a tout de même pu faire la transaction et immatriculer la voiture, donc pas de soucis pour toi
C'est en fait pas très compliqué.
Tout les cas d’héritage et de revente ou conservation sont très bien expliqués sur le site du gouvernent
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1480Si l’héritier (ton père) conserve le véhicule, pour faire la CG, le site indique :
vous devrez transmettre les documents suivants :
le formulaire cerfa n°13750*05
un justificatif d'identité, original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)
un justificatif de domicile, original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)
une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous
la carte grise originale. Si vous faites la démarche par courrier et que la carte grise comporte un coupon détachable, vous pouvez le compléter et le conserver. Il vous permettra de circuler en attendant votre carte grise définitive pendant 1 mois (en France uniquement). Dans les autres cas, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par courrier
la preuve du contrôle en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique
le coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois au guichet en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)
une attestation du notaire certifiant que « Monsieur (ou Madame) [nom et prénom], né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule ( marque, immatriculation, et si possible type et numéro de série du type) »
ou un acte de notoriété,
ou un certificat de propriété,
ou un certificat d'hérédité délivré par un maire (vérifiez cependant auparavant, car le maire n'est pas obligé de le délivrer)
et une lettre de désistement de tous les autres héritiers en votre faveur,
ou un certificat du notaire constatant leur accord pour vous attribuer le véhicule.Pour notre cas, c'était une lettre du notaire avec les mêmes éléments mais les formulaires cerfa était remplis au noms des 2 héritiers.
et là pas de soucis en préfecture si tous les documents sont remplis avec attention.
Le notaire devra s'y coller car il a visiblement oublié la voiture de ton grand père dans la succession. Il fera le doc sans rechigner.
Tu notera au passage qu'une lettre du maire peu remplacer le document du notaire.
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ps : bon maintenant on peut revenir au prblème du CT, .. je sort les pop-corn