Immobilisation Judiciaire - Suite et Fin

Besoin d'un p'tit coup de pouce ? (Non automobile)

Modérateurs: Stew, Zing

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar OR_07 » Jeu Mai 24, 2018 3:42 pm

tu dis comme raymond a l'ISM, "c'est vrai que je l'ai un peu violé pour passer" :areuh:

..le vieux en 208SW doit encore trembler a l'heure qu'il est :areuh:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ancobru » Jeu Mai 24, 2018 5:59 pm

Ah c'est sûr qu'il doit radoter l'histoire à sa femme tous les jours !.... :lol:

:areuh:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Fredo72 » Jeu Mai 24, 2018 7:38 pm

Idem je ne pourrais pas être d’une grande aide...

Je te souhaite bon courage et surtout bonne chance! Même si je pense également que c’est la voiture qui fait que tu as ce « déchaînement »....

Je me pose juste une question... que se passe t il si la voiture n’est pas à ton nom?? (J’avais voulu faire une de mes CG au nom de mon fils mais il venait de naître et n’avait pas de carte d'identitéà l’epoque ^^).

J’espère que tu pourras prouver que c’était pas borderline ! Et qu’avec la puissance de la bête tu avait même le temps de doubler 2 semi remorques encore :areuh:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar CaptainBigleux » Jeu Mai 24, 2018 9:39 pm

Fredo72 a écrit:J’espère que tu pourras prouver que c’était pas borderline ! Et qu’avec la puissance de la bête tu avait même le temps de doubler 2 semi remorques encore :areuh:


même si c'est probablement vrai, je ne suis pas sûr que le juge apprécie une argumentation façon samy naceri dans taxi.
La conjugaison c'est comme la religion, y a ceux qui y croient, et ceux qui y croivent pas.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ronedi » Jeu Mai 24, 2018 11:14 pm

Fredo72 a écrit:Je me pose juste une question... que se passe t il si la voiture n’est pas à ton nom?? (J’avais voulu faire une de mes CG au nom de mon fils mais il venait de naître et n’avait pas de carte d'identitéà l’epoque ^^).

Débattu sur d'autres forums

De plus, une CG n'est en rien un titre de proprieté.
Dernière édition par Ronedi le Jeu Juin 07, 2018 10:49 am, édité 2 fois.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar GERRYBON » Ven Mai 25, 2018 6:12 am

Ronedi a écrit:
Fredo72 a écrit:Je me pose juste une question... que se passe t il si la voiture n’est pas à ton nom?? (J’avais voulu faire une de mes CG au nom de mon fils mais il venait de naître et n’avait pas de carte d'identitéà l’epoque ^^).

Débattu sur d'autres forums, c'est fini ça.
A toi ou pas, si elle a servi à commettre une infraction qui engendre une confiscation elle est confisquée.
Des tas d'articles de sources fiables et du ministères publique traitent ce sujet.


Confiscation du véhicule
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La confiscation du véhicule est une sanction infligée par un juge à la suite d'une infraction grave commise avec ce véhicule si on en est le propriétaire. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute automatiquement à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...). Le juge peut décider de ne pas infliger cette sanction, mais il doit alors motiver sa décision, c'est-à-dire expliquer pourquoi il ne confisque pas le véhicule.
source: https://www.service-public.fr/particuli ... its/F21887
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Fredo72 » Ven Mai 25, 2018 7:43 am

CaptainBigleux a écrit:
Fredo72 a écrit:J’espère que tu pourras prouver que c’était pas borderline ! Et qu’avec la puissance de la bête tu avait même le temps de doubler 2 semi remorques encore :areuh:


même si c'est probablement vrai, je ne suis pas sûr que le juge apprécie une argumentation façon samy naceri dans taxi.


Je suis bien de ton avis, c'était une petite note d'humour (mal) placée ;)

Si on a du mal à faire accepter les sportives de nos jours, c'est encore plus le cas avec les flics, juges et.... Ecolos :gurk:

Reste que la soumission et croiser les doigts!

Pour la question du proprio, les versions divergent encore.... Encore une fois ca doit dépendre du juge sur lequel on tombe.... J'adore la loterie quand il s'agit de la loi :roll:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar syl20sub81 » Ven Juin 01, 2018 8:29 pm

Dès News? Ton auto (donc TON bien ) t a t il normalement été restitué, comme la logique le veut ? :voyons:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar laconi16 » Sam Juin 02, 2018 10:10 am

J'en ai parlé avec un ami, la mise en danger de la vie d'autrui ne peut pas tenir devant un tribunal, s'il n'y a pas de témoignages des automibilistes que tu aurais mis en danger.

ça sent bien le c.. qui avait juste envie de faire chier un gars dans une voiture qui sort de l'ordinaire.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar fer de lance » Lun Juin 04, 2018 3:24 pm

Ce qui est dingue c'est qu'il n'y a aucune sanction vis a vis de l'officier qui a commis un abus de pouvoir en quelques sortes ....
Dans chaque femme il y a quelque chose de bien.... Mais vous devez l'introduire vous-même dedans.

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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ronedi » Lun Juin 04, 2018 11:14 pm

L'immobilisation à été levée.
En attente de la suite donc.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar blacksrookie » Lun Juin 04, 2018 11:19 pm

Plutôt une bonne nouvelle quand même :?
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ancobru » Lun Juin 04, 2018 11:20 pm

Super ........... c'est une bonne nouvelle ...... :yiiii:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Casimir » Lun Juin 04, 2018 11:30 pm

:II:
On va croiser les doigts en attendant la suite de ton jugement...
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Puff92 » Mar Juin 05, 2018 4:24 am

Bon début :II:
Je te souhaite une issue favorable :jap: Dans le contexte répressif, difficile de pronostiquer le résultat.
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtopic.php?t=24857&start=0
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar index » Mar Juin 05, 2018 6:21 pm

Bonne chose :clap:
Si tu veux te changer les idées, viens donc rouler dans le Pilat dimanche avec nous, en sds ou avec ta belle jaune (pas sûr d‘avoir compris si tu as déjà repris physiquement possession de l’auto).
Quoiqu’il en soit, de tout cœur avec toi pour la suite du feuilleton...
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ludovichenry » Mar Juin 05, 2018 9:15 pm

Je viens de lire toute cette belle histoire. :gurk:
Mon avis:

1- La mise en danger ne peut tenir que si tu as effectivement mis en péril la vie de personne et ne tient pas en évoquant le fait que potentiellement des gens auraient pu arriver en face. D'ailleurs dans les dossiers de mise en danger, il faut nécessairement évoquer les victimes, entendues ou non.

2- Après ton audition l'immobilisation judiciaire a été levée et les Gendarmes ne t'ont pas notifié de convocation depuis; sans me prévaloir des suites qui seront données, ça sent le classement sans suite et le gendarme qui ne t'en a pas informé par frustration.
Quand un moustique se pose sur tes couilles, tu comprends que la violence ne sert à rien.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar SlimFast » Mar Juin 05, 2018 10:13 pm

Content pour toi Ronedi. :jap:

Ta voiture était en fourrière jusqu'à présent? Ou en ta possession mais gagée?
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ronedi » Mer Juin 06, 2018 9:44 am

SlimFast a écrit:Content pour toi Ronedi. :jap:

Ta voiture était en fourrière jusqu'à présent? Ou en ta possession mais gagée?

Dans la rue devant une gendarmerie.

@index: merci pour la proposition, mais je ne suis pas dispo ce week-end (voir topic Alsace)

@ludovichenry: à suivre, pour le moment j'attends, et j'irai voir par la suite où en est le dossiers si je n'ai pas de nouvelles.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar gege77 » Mer Juin 06, 2018 9:57 am

Tu viens en Alsace :love: :II:
Tableau de chasse:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar index » Mer Juin 06, 2018 10:32 pm

Ronedi a écrit:
SlimFast a écrit:@index: merci pour la proposition, mais je ne suis pas dispo ce week-end (voir topic Alsace).

Désolé, ça m’avait échappé. Myspeedster monopolise les plus belles routes de France ce week-end :OO:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar I-borb » Jeu Juin 07, 2018 9:11 am

Du coup aujourd'hui tu es dans le flou? D'après ce que je comprend, tu as été convoqué mais maintenant tu ne sais pas s'il y aura une suite? Juge pas juge? Convocation ou pas?
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ronedi » Jeu Juin 07, 2018 10:48 am

Pour le moment j'ai récupéré l'auto et j'attends (une éventuelle convocation, d'éventuelles nouvelles ou que sais-je encore) ...etc
Bref j'attends, j'ai l'impression que c'est le principe quand tu es le prévenu, d'avoir le moins d'infos possible.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar I-borb » Jeu Juin 07, 2018 10:54 am

C'est lamentable. :shock: Tu devrais être au moins au courant de ce qui t'attends au pire et au mieux! Ne pas savoir je trouve que c'est pire que tout. :/

Courage à toi. J’espère ne jamais revoir ce topic remonter dans un an.
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar fer de lance » Jeu Juin 07, 2018 11:28 am

Ronedi a écrit:Pour le moment j'ai récupéré l'auto et j'attends (une éventuelle convocation, d'éventuelles nouvelles ou que sais-je encore) ...etc
Bref j'attends, j'ai l'impression que c'est le principe quand tu es le prévenu, d'avoir le moins d'infos possible.


Pour info j'avais fait un gros excès de vitesse il y a quelques temps. L’histoire était passée au tribunal et je m'étais retrouvé a pied pendant quelques temps, durée administrative + la durée au tribunal.

Lorsque mon interdiction de conduire à été levée, un courrier à été envoyé a la gendarmerie pour leur notifier l info comme quoi je suis nouveau autorisé a conduire à partir de telle date.

Sauf que ces foutues barriques ont mal compris le courrier du juge, et ils pensaient qu ils devaient me reprendre mon permis a partir de la date indiquée sur le courrier.

J'ai du batailler toute une aprèm dans les locaux de la gendarmerie pour obtenir gain de cause, après qu'ils aient pu avoir le juge....

Si je n'avais pas été au courant ils m'auraient encore chipés mon permis.

Du coup je te conseille de bien rester en alerte les prochains temps car comme dit, un flic n'est pas juge et n'y connait probablement pas plus en droit que toi ....
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar laconi16 » Jeu Juin 07, 2018 12:11 pm

fer de lance a écrit:Du coup je te conseille de bien rester en alerte les prochains temps car comme dit, un flic n'est pas juge et n'y connait probablement pas plus en droit que toi ....

et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu... :gurk:
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar tataye » Jeu Juin 07, 2018 12:50 pm

ils lui ont collé combien de bornes a l'elise ?
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar fer de lance » Jeu Juin 07, 2018 1:25 pm

laconi16 a écrit:
fer de lance a écrit:Du coup je te conseille de bien rester en alerte les prochains temps car comme dit, un flic n'est pas juge et n'y connait probablement pas plus en droit que toi ....

et la marmotte elle met le chocolat dans le papier d'alu... :gurk:


Vas y développe :)
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ancobru » Jeu Juin 07, 2018 1:39 pm

Ben non, là elle enveloppe la marmotte................ :D
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Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar syl20sub81 » Jeu Juin 07, 2018 3:54 pm

Bonne nouvelle
Ouf!!!!
Petite question : t es tu finalement fait aider par un avocat? Ou bien as tu gèré ca tout seul?
Si c est le cas 2, tu n as Pas du bien dormir pendant quelques nuits..... :roll:
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