Immobilisation Judiciaire - Suite et Fin

Besoin d'un p'tit coup de pouce ? (Non automobile)

Modérateurs: Stew, Zing

Immobilisation Judiciaire - Suite et Fin

Messagepar Ronedi » Sam Mai 19, 2018 7:30 pm

Hello !

L'heure est grave les copains...
Cet après midi en me baladant dans le Vercors, suite à un dépassement au mauvais endroit au mauvais moment (des motards Gendarmes verbalisaient un autre motard), la voiture est sous immobilisation judiciaire.
Infraction motivant l'immobilisation : "mise en danger de la vie d'autrui avec un véhicule terrestre à moteur" car me sont reproché un dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant, sur la moitié gauche de la chaussée (genant la circulation en sens inverse) et sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation.

Bref, le moment je garde mon permis car le dépassement en soit est moins grave que ce qui m'est reproché (mise en danger).
Pour la voiture on ne sait pas ce qu'il advient tant que la procureur de la république n'a pas connaissance du dossier (elle l'aura suite à mon audition libre dans un bureau de gendarmerie qui aura lieu Mardi après midi)
Après étude du dossier elle prendra une décision de poursuites ou non, qui peuvent impliquer confiscation de l'auto.

Connaissez-vous des gens qui s'y connaissent en droit routier &co qui pourraient m'aider un peu/m'aiguiller/m'assister/me défendre.
Déjà pour ce que je dois/peux dire à l'audition, on verra suivant la décision de la procureur ensuite...


Note : Le truc n'a pas l'air tout net coté gendarmerie non plus, véhicule immobilisé "à la zob" mais je ne pense pas trop que ce soit important.


Merci d'avance ...

:smileyquifaitpaslemalindutout:
Dernière édition par Ronedi le Mar Avr 02, 2019 4:08 pm, édité 2 fois.
Plus tu accélères moins fort, moins tu roules plus vite.
Avatar de l’utilisateur
Ronedi
 
Messages: 833
Inscription: Mar Fév 20, 2018 10:06 am
Localisation: Montagne

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Puff92 » Sam Mai 19, 2018 7:40 pm

Horrible à lire ! :danger:
Juste un message de sympathie. Je croise les doigts pour que ça n'aille pas trop loin :jap:
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtopic.php?t=24857&start=0
Avatar de l’utilisateur
Puff92
Meilleur ouvrier de France des jeux de mots laids
 
Messages: 58638
Inscription: Mar Avr 09, 2013 8:55 pm
Localisation: +Vichy (03)

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar KoRhona » Sam Mai 19, 2018 7:44 pm

tu as peut-etre une aide juridique avec ton assurance voiture, suivant le contrat que tu as.

Ca fait chier !!!
--
C'est quoi le poisson du jour ? - De la Julienne monsieur .... - Et elle est bonne Julienne ? (©koko - le 19/10/2019)
Si ça passe en Cayman, c'est sûr, ça passe en Mini (© Koko - le 19/10/2019)
Qu'importe le prénom, ... pourvu qu'on bande !... :areuh: (© Raymond - le 10/08/2017)
Avatar de l’utilisateur
KoRhona
 
Messages: 7567
Inscription: Dim Nov 17, 2013 3:29 pm
Localisation: +Poulet de Bresse

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Puff92 » Sam Mai 19, 2018 7:48 pm

Good luck :jap:
Dernière édition par Puff92 le Sam Mai 19, 2018 9:11 pm, édité 1 fois.
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtopic.php?t=24857&start=0
Avatar de l’utilisateur
Puff92
Meilleur ouvrier de France des jeux de mots laids
 
Messages: 58638
Inscription: Mar Avr 09, 2013 8:55 pm
Localisation: +Vichy (03)

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ronedi » Sam Mai 19, 2018 9:08 pm

J'espere aussi que ca n'ira pas trop loin..
Dernière édition par Ronedi le Dim Mai 20, 2018 10:42 am, édité 1 fois.
Plus tu accélères moins fort, moins tu roules plus vite.
Avatar de l’utilisateur
Ronedi
 
Messages: 833
Inscription: Mar Fév 20, 2018 10:06 am
Localisation: Montagne

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar OR_07 » Sam Mai 19, 2018 9:09 pm

Merde...
Et pourquoi la voiture est saisie et tu gardes ton permis ??? :?
"les routes d'Ardèche, y'a que ça de vrai..." A.Senna
"Je vais vite, je m’entraîne a pas perdre une seconde..." Lorie
"Ne prenez pas la vie au sérieux, de toute façon vous n'en sortirez pas vivant" Fontenelle
Avatar de l’utilisateur
OR_07
Animateur de forum
 
Messages: 31823
Inscription: Jeu Mar 08, 2007 11:13 pm
Localisation: +92260

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Puff92 » Sam Mai 19, 2018 9:12 pm

Tu peux aussi éditer le tiens :D
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtopic.php?t=24857&start=0
Avatar de l’utilisateur
Puff92
Meilleur ouvrier de France des jeux de mots laids
 
Messages: 58638
Inscription: Mar Avr 09, 2013 8:55 pm
Localisation: +Vichy (03)

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar speedturbo33 » Sam Mai 19, 2018 9:23 pm

Désolé pour toi. En tout cas je suis surpris de jour en jour de voir tout ce qu’on peut encourir sur la route. :shock: :shock: :devil2:
on pense à vous
Avatar de l’utilisateur
speedturbo33
 
Messages: 31852
Inscription: Lun Oct 16, 2006 6:52 pm
Localisation: +bordeaux

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ancobru » Sam Mai 19, 2018 10:23 pm

Aie, pas cool du tout ! ....... :?

Effectivement, voir avec ton assurance, et dans tous les cas faire profil bas, même très très bas, lors de l'audition ...

Bon courage ..... :-><:
Crescit sub pondere virtus
Avatar de l’utilisateur
Ancobru
Oldies Fucker
 
Messages: 40194
Inscription: Mar Mar 23, 2010 11:06 pm
Localisation: +Vallée de la Lèze

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar La Jauge » Sam Mai 19, 2018 10:28 pm

Comme je te l’ai dis: TU NIES LES FAIS.

Oui tu as doublé, oui ta voiture roule vite mais tu ne roulais pas vite (aucune prise de vitesse de leurs côtés donc zobbi), jamais tu n’as eu l’impression de mettre la vie de qui que ce soit en danger. Tu étais seul maître à bord et depuis ton poste de pilotage, tu as estimé que tu pouvais doubler en toute sécurité. De la ou ils étaient leurs visions n’était pas la même et quoi qu’il arrive ne change jamais ta version des faits. Mets le doute au juge, montre toi en victime et arrache toi quelques poils aux couilles quand tu parles pour verser ta larme :jap:
Avatar de l’utilisateur
La Jauge
Demi-Dieu, zobb entier
 
Messages: 3161
Inscription: Ven Aoû 19, 2011 12:30 pm

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Casimir » Sam Mai 19, 2018 10:37 pm

:/
Edite si besoin tes vidéos aussi...
Et merde pour la suite.
"l'Empire d'Essence" de J. Klaxon aux Editions Catbert
Avatar de l’utilisateur
Casimir
Mangeur d'enfants
 
Messages: 34874
Inscription: Dim Juin 13, 2010 10:02 pm
Localisation: +L'Isle aux Zenfants

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ancobru » Sam Mai 19, 2018 10:39 pm

Gaffe quand même de ne pas les braquer, car ils sont assermentés, et auront toujours raison au final ..... :shock:

Surtout qu'après l'audition, les gendarmes font un rapport au procureur....... et c'est ça qui va motiver la décision, peut être plus que tout ce que tu va dire pendant ta déposition ....... :danger:
Crescit sub pondere virtus
Avatar de l’utilisateur
Ancobru
Oldies Fucker
 
Messages: 40194
Inscription: Mar Mar 23, 2010 11:06 pm
Localisation: +Vallée de la Lèze

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar blacksrookie » Sam Mai 19, 2018 10:46 pm

Eh ben merde, c’est pas cool du tout ca. :?
Jeff Meth group 2.0 Product Addict



Sauveur de planète en GLC, alias "Crack Picasso" - Ex Touran Club addict
L'ISM 2022 c’était top !
Avatar de l’utilisateur
blacksrookie
 
Messages: 44706
Inscription: Lun Sep 26, 2005 5:33 pm
Localisation: +44 la Cité des Ducs

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Jona » Sam Mai 19, 2018 11:04 pm

Sans preuve formelle je ne pense pas que ça puisse aller bien loin. En tout cas j’en l’espère.

J’aimerais vraiment qu’ils soient aussi imaginatif sur d’autres sujets de sécurité.
Avatar de l’utilisateur
Jona
 
Messages: 15494
Inscription: Lun Oct 30, 2006 8:07 pm
Localisation: +92100

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar SlimFast » Sam Mai 19, 2018 11:13 pm

:couic: :cry2: :?



Tu en es où de ton permis à points? Quel est ton "passif" en termes d'infractions? Peux-tu justifier d'un passé clean?

Je m'étais fait choper en grand excès de vitesse, bon à l'époque les sanctions n'étaient pas ce qu'elles sont :shock: . C'était ma première infraction et j'avais fait un courrier au juge pour faire état de l'absence d'infractions précédentes et faire amende honorable. Ça avait plutôt bien fonctionné.

Je suis hyper surpris de la sévérité de la mesure qui te concerne :couic:

Courage :jap:

:hurle: Maitre Pliant a l'aide ! :oops:
Avatar de l’utilisateur
SlimFast
 
Messages: 2560
Inscription: Lun Avr 21, 2008 7:04 pm
Localisation: +Bordeaux

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar extremex » Dim Mai 20, 2018 1:06 am

La Jauge a écrit:Comme je te l’ai dis: TU NIES LES FAIS.

Oui tu as doublé, oui ta voiture roule vite mais tu ne roulais pas vite (aucune prise de vitesse de leurs côtés donc zobbi), jamais tu n’as eu l’impression de mettre la vie de qui que ce soit en danger. Tu étais seul maître à bord et depuis ton poste de pilotage, tu as estimé que tu pouvais doubler en toute sécurité. De la ou ils étaient leurs visions n’était pas la même et quoi qu’il arrive ne change jamais ta version des faits. Mets le doute au juge, montre toi en victime et arrache toi quelques poils aux couilles quand tu parles pour verser ta larme :jap:


Pitain la looossse !!

Pour être passé déjà 4 fois au tribunal, je suis plutôt en phase avec Remy, mais toutefois :
- si c'est le cas, insiste sur le fait que tu as tes 12 points, ce qui prouve que tu es habituellement un conducteur sans reproches
- fais le malheureux, baisse la tête, repentis-toi : "je ne pense réellement pas avoir pris des risques ou fait prendre des risques à autrui, et si les gendarmes pensent le contraire et que j'ai mal estimé les choses, j'en suis désolé, je serai plus vigilant à l'avenir" => pose toi en victime dépassée par les événements, joue le truc à fond. Les tribunaux / juges adorent quand ils se sentent puissants et que tu rampes au sol. Oublie absolument ton ego.
- je ne connais pas de texte permettant la confiscation hormis probleme de permis, gros excès de vitesse, alcools / stups... à vérifier.
extremex
 
Messages: 4388
Inscription: Mer Mai 25, 2005 7:07 pm
Localisation: +paris

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar JCVD » Dim Mai 20, 2018 10:30 am

extremex a écrit:- je ne connais pas de texte permettant la confiscation hormis probleme de permis, gros excès de vitesse, alcools / stups... à vérifier.


Si, Article 223-18

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006417807

il vaudrait mieux prendre contact dès maintenant avec un avocat spécialisé dans ces cas, histoire d'éviter toute mauvaise surprise même si tu as un bon historique et que tu fais profil bas... Bon courage
speedster turbo gris #4579
Lotus Exige Sport 380 metallic grey 2017 série spéciale "french touch heritage"
JCVD
 
Messages: 8783
Inscription: Mar Aoû 08, 2006 8:13 pm
Localisation: +Vernon (27)

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ronedi » Dim Mai 20, 2018 10:53 am

Je ne comprends pas tout non plus niveau permis/voiture.
Pour le moment l'auto n'est pas saisie, juste immobilisée. Mais la saisie est un risque réel et non négligeable si il y'a poursuites.

Je me suis bien fait flasher 2/3 fois en allant au boulot à des +3 / +6kmh comme une grosse partie des français qui prennent leur auto pour aller au travail.. (donc je dois avoir 10 ou 11 point)
Rien de plus, Pas d'alcool ni de stup, jamais. Pas de délit dans quelque autre domaine qu'il soit.

J'ai déjà tenté de contacter des gens compétents, mais le samedi soir c'est tendu, le dimanche aussi, demain c'est ferié et mardi c'est l'audition..
A suivre
Plus tu accélères moins fort, moins tu roules plus vite.
Avatar de l’utilisateur
Ronedi
 
Messages: 833
Inscription: Mar Fév 20, 2018 10:06 am
Localisation: Montagne

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar extremex » Dim Mai 20, 2018 11:04 am

Le texte :

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Ma vision, qui me semble être parfaitement défendable : "violation manifestement délibérée " => très facile de mettre en les arguments que je donnais dans mon précédent post, il ne s'agit en aucun cas d'un choix, mais plutôt probablement d'une erreur de perception...
extremex
 
Messages: 4388
Inscription: Mer Mai 25, 2005 7:07 pm
Localisation: +paris

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Puff92 » Dim Mai 20, 2018 11:44 am

Ronedi a écrit:... J'ai déjà tenté de contacter des gens compétents, mais le samedi soir c'est tendu, le dimanche aussi, demain c'est ferié et mardi c'est l'audition..
A suivre

As-tu la possibilité de demander le renvoi à une date ultérieure afin de préparer ta défense pour éviter d'arriver "à poil" ? C'est très proche comme date de comparution.
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtopic.php?t=24857&start=0
Avatar de l’utilisateur
Puff92
Meilleur ouvrier de France des jeux de mots laids
 
Messages: 58638
Inscription: Mar Avr 09, 2013 8:55 pm
Localisation: +Vichy (03)

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ancobru » Dim Mai 20, 2018 12:11 pm

extremex a écrit:- fais le malheureux, baisse la tête, repentis-toi : "je ne pense réellement pas avoir pris des risques ou fait prendre des risques à autrui, et si les gendarmes pensent le contraire et que j'ai mal estimé les choses, j'en suis désolé, je serai plus vigilant à l'avenir" => pose toi en victime dépassée par les événements, joue le truc à fond. Les tribunaux / juges adorent quand ils se sentent puissants et que tu rampes au sol. Oublie absolument ton ego.


+ 1000 :jap:
Crescit sub pondere virtus
Avatar de l’utilisateur
Ancobru
Oldies Fucker
 
Messages: 40194
Inscription: Mar Mar 23, 2010 11:06 pm
Localisation: +Vallée de la Lèze

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar ratouf » Dim Mai 20, 2018 1:23 pm

Tu avais le droit de dépasser ? Tu t es rabattu après les pointillés ? Il y avait quelque un en face? Si la reponse est non tu avais le droit de dépasser et les personnes de la voirie on estimé qu il était possible de dépasser sans risque. Sinon il y aurait une bande blanche. Tu pourras jamais le faire valoir mais tu aurais fait la même chose avec une clio de base ils n auraient pas immobilisé la voiture. On immobolise pas toutes les personnes qui doublent sur une bande blanche.
Ça devient vraiment une chasse aux voitures de sport.
Turbo bleu pétrole 4752
Avatar de l’utilisateur
ratouf
 
Messages: 753
Inscription: Sam Juin 30, 2012 10:03 pm
Localisation: +Strasbourg

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar csercl » Dim Mai 20, 2018 1:46 pm

La Loose :shock:
Essaye de trouver le moyen de te faire accompagner (ou te faire préparer) par un pro (assistance ou un avocat spécialisé)

bon courage pour la suite !
J'aime les lapines
Avatar de l’utilisateur
csercl
 
Messages: 2148
Inscription: Dim Mai 29, 2011 9:42 am
Localisation: +Lyon

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar jerome_tlse » Dim Mai 20, 2018 7:02 pm

Je demanderai un renvoir egalement pour pouvoir être assisté lors de l'audition.

Bon courage.
:/

Ps: on vis vraiment dans un monde d'enc...
Avatar de l’utilisateur
jerome_tlse
 
Messages: 2587
Inscription: Lun Avr 10, 2006 12:49 pm
Localisation: +nice

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar kenny40 » Dim Mai 20, 2018 8:17 pm

Vraiment désolé pour toi...
A ta place, si c’est possible, je tenterai également de demander un report de l’audiance...
A voir comment tu peux le motiver... demander les documents à ton encontre que tu n’as pas déja?
Si tu peux te faire assister dans l’intervalle c’est tjs mieux.
Après ca t’empeche pas d’etre présent et de faire profil bas...
Bon courage ça craint :/
kenny40
 
Messages: 830
Inscription: Lun Oct 06, 2014 11:34 pm
Localisation: sud ouest

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar Ronedi » Dim Mai 20, 2018 9:09 pm

Merci à tous

Pour le moment on n'en est qu'au commencement.
Mardi c'est l'audition (et non pas audience) libre; c'est à dire que je suis dans un bureau avec un gendarme pour être entendu librement sur les faits de ce qui m'est reproché.
Cela à généralement lieu à la gendarmerie (voire au bord de la route) le jour même mais le report pour être assisté est un droit qui m'a été dicté.
J'ai donc demandé à reporter l'audition libre a un autre moment pour me trouver un conseil entre temps, malheureusement ça me laisse concrètement juste une demi journée de + ..
Plus tu accélères moins fort, moins tu roules plus vite.
Avatar de l’utilisateur
Ronedi
 
Messages: 833
Inscription: Mar Fév 20, 2018 10:06 am
Localisation: Montagne

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar VP. » Dim Mai 20, 2018 9:17 pm

Merde...
Je te souhaite que ça se passe le mieux possible.
- La lumière est à droite -
Avatar de l’utilisateur
VP.
Prout
 
Messages: 4376
Inscription: Mer Fév 10, 2016 7:44 pm
Localisation: Campagne foulousaine

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar KoRhona » Dim Mai 20, 2018 9:32 pm

Ronedi, si j'étais toi, j'essaierai de me pointer en audition avec un avocat pour être tranquille.
--
C'est quoi le poisson du jour ? - De la Julienne monsieur .... - Et elle est bonne Julienne ? (©koko - le 19/10/2019)
Si ça passe en Cayman, c'est sûr, ça passe en Mini (© Koko - le 19/10/2019)
Qu'importe le prénom, ... pourvu qu'on bande !... :areuh: (© Raymond - le 10/08/2017)
Avatar de l’utilisateur
KoRhona
 
Messages: 7567
Inscription: Dim Nov 17, 2013 3:29 pm
Localisation: +Poulet de Bresse

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar index » Lun Mai 21, 2018 10:18 am

Je n’ai pas d’expertise dans le domaine, alors juste un mot d’encouragement et mon soutien moral très sincère.
Avatar de l’utilisateur
index
 
Messages: 1166
Inscription: Jeu Aoû 31, 2017 12:11 pm

Re: Help : Immobilisation Judiciaire

Messagepar lucky71j » Lun Mai 21, 2018 11:22 am

Ronedi, je te dis merde pour demain et te souhaite que tout se passe bien pour toi. :II: :jap:
Speedster 2.2 Bleu Europa N°3605

Chaine Youtube. Abonnez-vous.

https://www.youtube.com/user/lucky71j
Avatar de l’utilisateur
lucky71j
Testeur de toe-link
 
Messages: 11236
Inscription: Ven Nov 11, 2011 9:45 pm
Localisation: +Tournus

Suivante

Retourner vers Recherches, assistance

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 7 invités