Importation de Belgique
Posté: Lun Aoû 13, 2018 10:56 am
Bonjour à tous,
Sur le point de faire un achat de véhicule occasion en Belgique j'ai quelques remarques et interrogations à vous soumettre.
Quand on se réfère à ces deux sites :
http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx
https://www.paycar.fr/guide-auto/achete ... -occasion/
- 1 : on parle d'un certificat de cession cerfa n°13754*02.
Ce cerfa n'existe plus, il est aujourd'hui remplacé par le cerfa 15776.
https://www.carte-grise.org/actus/2017/ ... ession.php
- 2 : on parle ensuite d'un certificat d'immatriculation / document rose.
Celui ci n'existe plus non plus en Belgique.
https://www.caroom.fr/guide/administrat ... rise-belge
Extrait :
Le document en question était initialement rose et ressemblait à notre ancien permis de conduire français. Depuis 2013, il y a eu deux grandes nouveautés :
- d’une part un changement de tonalité : il a désormais un fond jaune
- d’autre part il se divise en deux parties. C’est le même fonctionnement que la carte grise allemande : une partie est à mettre dans le véhicule et l’autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols.
- 3 : j'en viens ensuite à un truc auquel je n'arrive pas à trouver réponse.
En France quand on vend un véhicule le vendeur doit faire la déclaration en ligne de la cession https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137
A l'issue de la déclaration le vendeur récupère un code à transmettre à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne peut pas ré-immatriculer son véhicule en France.
Ce principe (déclaration en ligne >> code) est il le même en Belgique ?
En clair, dois je absolument récupérer ce code pour l'immatriculation en France d'une importation belge ?
Merci de votre réponse.
Sur le point de faire un achat de véhicule occasion en Belgique j'ai quelques remarques et interrogations à vous soumettre.
Quand on se réfère à ces deux sites :
http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx
https://www.paycar.fr/guide-auto/achete ... -occasion/
- 1 : on parle d'un certificat de cession cerfa n°13754*02.
Ce cerfa n'existe plus, il est aujourd'hui remplacé par le cerfa 15776.
https://www.carte-grise.org/actus/2017/ ... ession.php
- 2 : on parle ensuite d'un certificat d'immatriculation / document rose.
Celui ci n'existe plus non plus en Belgique.
https://www.caroom.fr/guide/administrat ... rise-belge
Extrait :
Le document en question était initialement rose et ressemblait à notre ancien permis de conduire français. Depuis 2013, il y a eu deux grandes nouveautés :
- d’une part un changement de tonalité : il a désormais un fond jaune
- d’autre part il se divise en deux parties. C’est le même fonctionnement que la carte grise allemande : une partie est à mettre dans le véhicule et l’autre à conserver chez soi. Les deux documents seront demandés lors de la vente du véhicule, afin de lutter contre les fraudes et vols.
- 3 : j'en viens ensuite à un truc auquel je n'arrive pas à trouver réponse.
En France quand on vend un véhicule le vendeur doit faire la déclaration en ligne de la cession https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137
A l'issue de la déclaration le vendeur récupère un code à transmettre à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne peut pas ré-immatriculer son véhicule en France.
Ce principe (déclaration en ligne >> code) est il le même en Belgique ?
En clair, dois je absolument récupérer ce code pour l'immatriculation en France d'une importation belge ?
Merci de votre réponse.