par blacksrookie » Sam Fév 17, 2018 4:46 pm
Non, ce n’est pas si simple hélas.
La réglementation définit les conditions qui imposent aux organisateurs d’une manifestation auto une autorisation. Et ces conditions sont complexes et pas forcément explicites. Donc rien ne dit que les organisateurs auront pris la bonne décision en la matiere. En cas de problème durant une manifestation, par exemple un accident avec des victimes, ce sont les victimes ou leurs ayant droits qui rechercheront les responsabilités de tous ceux qui ont pu être impliqué dans cet événement.
Et les bagarres juridiques, ce n’est pas fair play. Les experts judiciaires et les tribunaux finiront par déterminer dans quelle situation était l’evenement. Et leurs positions peuvent être très différentes des points de vues des organisateurs ou de leurs conseils.
Donc, même si aucune demande d’autorisation n’a été faite, on peut très bien se retrouver dans une manifestation sportive soumise à autorisation avec les conséquences possibles sur la couverture d’assurance.
En gros, la présence de spectateurs génère un très gros « risque » d’etre dans une manifestation soumise à autorisation de même que toute forme de compétition explicite qui permet d’argumenter sur le terrain des courses, épreuves chronométrées ou ... de leurs essais !
On a vu une décision de justice qui assimilait un trackday standard a des « essais » entrant donc dans l’exclusion du contrat.
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Sauveur de planète en GLC, alias "Crack Picasso" - Ex Touran Club addict
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