Pneus usés à 50%, pas d'indemnisation en cas d'accident

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senior
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Pneus usés à 50%, pas d'indemnisation en cas d'accident

Message par senior »

Non non, ce n'est pas un poisson d'avril en retard... sont devenus fous ces juges ou bien ils ont des actions chez les revendeurs de pneus :roll: :


In : Que Choisir 26.05.2011


Accident de la route - Pneus usés, pas d’indemnités !

Les pneus sont un élément de sécurité essentiel de la voiture. Mais, en pratique, trop d’automobilistes les négligent. Ainsi, nombre d’entre eux omettent de contrôler régulièrement leur pression ou roulent avec des gommes trop usées… quand ces deux manquements ne se cumulent pas ! Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a indiqué que rouler avec des pneus usés à 50 % peut constituer une faute en cas d’accident, et réduire voire priver le conducteur de toute indemnisation.

Sociétés d’autoroutes, centres-autos ou fabricants, à intervalles réguliers, ces différents acteurs du monde de l’automobile sensibilisent les conducteurs sur la nécessité de rouler avec des pneus en bon état et bien gonflés. Des recommandations trop souvent négligées. Car, en réalité, combien d’automobilistes s’astreignent à vérifier chaque mois la pression de leurs gommes, comme la prudence l’impose pourtant ?

À sa manière, la Cour de cassation apporte sa contribution au débat, invitant de facto les automobilistes à la vigilance ! Dans un récent arrêt, elle considère en effet que rouler avec des pneus usés à 50 % constitue une faute en cas d’accident de la circulation. Une faute qui, cumulée avec d’autres commises de manière concomitantes, peut priver le conducteur victime de toute indemnisation.

Dans le cas soumis à la Cour, un automobiliste avait perdu le contrôle de sa voiture alors qu’il roulait de nuit sur autoroute à 120 km/h par temps de pluie (NDLR : dans cette situation, la limitation de vitesse passe de 130 à 110 km/h), avec des pneus usés à 50 % à l’arrière. Aux yeux des juges, ces deux manquements caractérisent un ensemble de fautes qui justifient donc le retrait du droit à indemnisation.

D’après les manufacturiers, les rainures d’un pneu classique de voiture atteignent une profondeur de 8 mm. La réglementation exige qu’il soit obligatoirement changé lorsque la profondeur n’est plus que de 1,6 mm. Une cote qui est signalée à l’automobiliste par l’apparition des témoins d’usure intégrés au pneumatique.

Arnaud de Blauwe
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arnocri
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Message par arnocri »

ça reste de la jurisprudence, heureusement pour nous tous !!
cela ne constitue en rien, un article de loi, à proprement parler !!

dommage pour cet automobiliste, mais si c'est arrivé jusqu'en cassation, il doit bien y avoir d'autres raisons !!!!! ::::

les batailles d'arrêts de cour d'appel, de cour de cas, c'est toujours un grand moment :gurk: , ça dit tout et son contraire :areuh:

Les avocats vont s'amuser un peu plus, du moins ceux des compagnies d'assurance.

et puis demain, cet arrêt aura peut être été balayé par un autre de sens contraire !
Dernière modification par arnocri le ven. mai 27, 2011 6:50 pm, modifié 1 fois.
arnocri
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Message par arnocri »

et de ma petite expérience de droit, la cour de cas ne statue que sur des questions de droit pur ;)

la remise en cause d'un article de loi, par exemple. Sans pour autant qu'il soit modifié ::::
7ony
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Message par 7ony »

mitigé, sur le sec c est juste débile par contre sur le mouillé il est clair qu il faut adapté sa conduite avec l usure de ses pneus, mais a se moment on peux aussi faire la meme chose en hiver avec l obligation de rouler en pneu neige...
Image
:pourquoi: :cry2: Image
arnocri
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Message par arnocri »

7ony a écrit :mitigé, sur le sec c est juste débile par contre sur le mouillé il est clair qu il faut adapté sa conduite avec l usure de ses pneus, mais a se moment on peux aussi faire la meme chose en hiver avec l obligation de rouler en pneu neige...
ça sera peut être l'objet d'un futur arrêt de CAS :x
speedturbo33
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Message par speedturbo33 »

Ils sont comique ces juges, le manufacturier mets des témoins d'usure pour indiquer quand ils faut les changer et maintenant il faudrait les changer à 50% d'usure :voyons:
Quel est l'intérêt du témoin d'usure alors ? Je comprend pas qu'ils aient pu sortir une aussi grosse connerie :roll:
"bon y a un témoin d'usure pour savoir quand il faut changer le pneu mais en fait faut pas s'y fier" :shock:
Par contre interdire les sombre merde chinoise style wanlee, nankang et autre bouse que je vois à longueur de journée sur les voitures de mes clients, ça ils n'y pensent pas tout ces "spécialistes" et autre "experts" de la sécurité routière!?
D''ailleurs j'ai remarqué que plus la jante est grosse plus le pneu est merdique!.... :couic: :fight:
on pense à vous
arnocri
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Message par arnocri »

speedturbo33 a écrit :Ils sont comique ces juges, le manufacturier mets des témoins d'usure pour indiquer quand ils faut les changer et maintenant il faudrait les changer à 50% d'usure :voyons:
Quel est l'intérêt du témoin d'usure alors ? Je comprend pas qu'ils aient pu sortir une aussi grosse connerie :roll:
"bon y a un témoin d'usure pour savoir quand il faut changer le pneu mais en fait faut pas s'y fier" :shock:
Par contre interdire les sombre merde chinoise style wanlee, nankang et autre bouse que je vois à longueur de journée sur les voitures de mes clients, et d'ailleurs j'ai remarqué que plus la jante est grosse plus le pneu est merdique :couic: :fight:
d'où ma réflexion !
Vince68
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Message par Vince68 »

entonnant !

est-ce lié au labelling des pneus qui débarque en Europe en Novembre 2012... ?

:voyons:
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syl20sub81
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Message par syl20sub81 »

un copain expert me disait l autre jour que la case des proces verbaux d expertise concernant les pneus a pris de l importance
d un simple statut de constat,de notification pour info,les aasureurs demandent expressement aux experts de remplir avec attention les infos concernant les pneus(usure,uniformité de l usure,marque des pneus, respect des dimensions et des indices de vitesse)

comme tout le monde cherche de plus en plus à se dedouaner de ses responsabilités,il fallait bien s attendre à ce qu un jour,les assureurs commencent à y regarder de plus pres avant d indemniser

en voilà un exemple,et ça semble n etre que le debut............... :roll:
Vince68
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Message par Vince68 »

syl20sub81 a écrit :un copain expert me disait l autre jour que la case des proces verbaux d expertise concernant les pneus a pris de l importance
d un simple statut de constat,de notification pour info,les aasureurs demandent expressement aux experts de remplir avec attention les infos concernant les pneus(usure,uniformité de l usure,marque des pneus, respect des dimensions et des indices de vitesse)

comme tout le monde cherche de plus en plus à se dedouaner de ses responsabilités,il fallait bien s attendre à ce qu un jour,les assureurs commencent à y regarder de plus pres avant d indemniser

en voilà un exemple,et ça semble n etre que le debut............... :roll:
et quid des montes hors spec .... :couic:
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