Casimir a écrit:toutenglisse a écrit:Comme d’hab., Marca qui gère
2-Eleven, 3-Eleven : même combat. Un an de tolérance de la part de l'assureur et de l'administration pour rouler en plaque anglaise afin d'obtenir la RTI.
heu non, en fait.
au niveau de l'administration; vous avez légalement 1 mois pour passer en CG française lors d'une importation. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans) avec saisie du véhicule possible.
Les douanes qui vont aussi vous checher des pous si vous n'avez pas fait la procédure de dédouanement au niveau de leur service. dans le 06, on a souvent des controles douaniers, et si ils te choppent et que tu es incapable de remettre le formulaire 846A tout en étant résident en france , ils vont considérer que c'est une importation frauduleuse , avec possibilité de saisie du vehicule
la seule autre alternative est le délai supplémentaire du fait d'une procédure de RTI, uniquement si le bien a été dédouané et est assuré en france: dans ce cas, on doit présenter le 846a; le récépissé de demande de la RTI et le certificat d'assurance. il n'y a pas de délai max, mais un délai max de un AN est souvent admis.
puor l'assureur, il n'y a pas de régle ecrite. ceci dit, quelques assurances acceptent d'assurer un véhicule en plaques étrangéres pour un résident français uniquement pour une durée limitée, et souvent au tiers..
Plus le temps passe, et plus il est délicat de trouver une assurance; En cas de gros carton, le gentil assureur du coin disparaît, et ait remplacé par le méchant gars de la branche sinistre qui peut être étonné de voir que son gentil collègue assure une véhicule en plaque étrangère depuis 1 ans, véhicule qui devrait légalement etre en CG française ou en procédure de RTI à) minima. Bref, le warning va clignoter et c'est jamais bon en cas de sinistre, surtour pour une caisse a 120K€.
le seul exemple de souvi en 3.11 que je connais est le gars qui acheté la 3.11 a sacha il y a quelqes mois , l'a assuré chez JMJ et l'a détruite 1 heures aprés sur circuit (épave). à priori, c'est un peu chaud comme discussion niveau remboursement.. mais aucun rapport avec l'immat..
enfin, il reste également la possibilité de la fausse adresse en UK, le véhicule étant assuré en UK et roulant en france poru un proprio qui est résident en france, ce qui reléve tout simplement d'une fausse déclaration à l'assurance avec intention frauduleuse. En cas de gros carton, meme sans du corporel vu la valeur d'une 3.11, c'est direct le refus d'indemnité car l'experte pourra trés facilement démontrer que la voiture roule en france et son proprio n'habite pas en UK (facture telephone, loyer, compte bancaire..) . En gros, c'est comme rouler sans assurance.
De mon coté, j'ai roulé 1 an en plaque UK sans jamais me faire contrôler, mais j'avais tous les papiers dans la voiture niveau RTI...
un peu de lecture:
Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :
1- Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).
2- Véhicules venant de l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.
3- Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.
4- Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.5- Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.
Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.
Cette pratique tend à se développer en particulier dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code de la route ou même des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.
Il faut rappeler que tout véhicule acquis à l’étranger est autorisé à circuler sous plaques étrangères dans l’attente de l’immatriculation française, à condition bien sûr que ces plaques soient valides.
Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive.
Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).