Taxes/legislation débiles sur l'automobile

[CaptainBigleux]

et si c'est vrai on va bientôt vraiment finir par descendre dans la rue :
http://www.caradisiac.com/la-vignette-de-demain-sortez-vos-mouchards-165072.htm

sérieusement ils ont bon dos l'écologie et les quelques morts sur la route (comparativement à d'autres cause).
Quand est-ce que les moutons français se réveillent ?

[Casimir]

Sans parler de l’intérêt démontré, partout dans le monde, et même en Haute Saone de limiter la vitesse à 80km/h sur route. Comment nier à ce pont l'évidence?
https://www.ouest-france.fr/bourgogne-f ... ne-5460580

[vadonchez]

quelqu'un sait si le nouveau super malus de nos cher élus s'applique sur tous les véhicules neufs ou seulement sur les +36cv? Fonction de l'article que je lis sur le net ce n'est pas le même son de cloche...

Ma 370z ne sera pas livré avant janvier je suis donc directement concerné et je suis tellement dégoûte de la mentalité toujours plus répressive du gouvernement que si je dois encore ajouter 1500 euros au tarif initialement convenu avec nissan je songe très sérieusement à annuler et arrêter l'automobile...

[Casimir]

Il y a trois taxes vadonchez :
- le malus (bonus) écologique pour les voitures neuves.
- la future taxe (loi votée), mais on ne sait pas encore à partir de quand elle entrera en vigueur, pour les véhicules de +36CV à chaque immatriculation (neuve ou occasion) qui peut se cumuler à la précédente.
- la future taxe pour les véhicules de plus de 10 chevaux fiscaux dégressive de 10% par rapport à l'année d'immatriculation et la 1ère MEC.

par contre les sources convergent pour dire que ce n'est pas la livraison qui fait foi sur un véhicule neuf mais la signature du bon de commande...

[vadonchez]

merci pour ta réponse, as tu des sources à citer pour que je jette un coup d'oeil stp?

Sur ce lien très récent autoplus on peut y lire très clairement que le super malus concerne les véhicule d'occasion mais aussi les neufs d'où mes craintes:

https://news.autoplus.fr/Super-malus-taxe-chevaux-fiscaux-impot-occasion-1523201.html

[speedturbo33]

De toutes façons une Z ça fait plus 20cv que 30 de mémoire. Qu’est ce que ça va changer pour toi?

[vadonchez]

ba sur certain site il parle que le super malus vient s'ajouter au malus pour les vehicule de plus de 10cv donc dans mon ça faudrait encore que j'ajoute 1000 au malus de 10500 que je donne généreusement à l'état (sachant qu'au moment de la signature du bon de commande c'était 10000 mais c'est la date de livraison qui compte )

[Casimir]

merci pour ta réponse, as tu des sources à citer pour que je jette un coup d'oeil stp?

Sur ce lien très récent autoplus on peut y lire très clairement que le super malus concerne les véhicule d'occasion mais aussi les neufs d'où mes craintes:

https://news.autoplus.fr/Super-malus-taxe-chevaux-fiscaux-impot-occasion-1523201.html

Mes sources sont celles du gouvernment. J'avais déjà relayé les infos sur myspeedster ici :
viewtopic.php?f=4&t=22550&p=1270903#p1270903

ST33 a tout bien résumé (comme d'habitude) : tu achètes un véhicule neuf de 20CV qui émet plus de 191g de CO2 donc tu payes 11500€ de taxe plus la carte grise pour l'immatriculation."C'est tout"
C'est simple pour ton Z :
- malus écologique : 10500€ barème 2018
- voiture de -36CV : pas de taxe véhicule de luxe
- voiture de 20CV donc taxe sur les véhicules neuf ou occasion de plus de 10CV avec réduction par rapport à la première mise en circulation soit 1000€ (si la loi est effective avant l’immatriculation)

Et ensuite tu auras la taxe annuelle de 160€ pour véhicule polluant émettant plus de 191g de CO2. Vive l'escrologie.

[vadonchez]

dans tes liens je ne trouve pas d'indication quand au fait que seul les véhicules d'occasion sont concernés

Suis je aveugle

[vadonchez]

En creusant un peu il semble que se soit l'article 1010 bis qui soit modfié.
L'ancien article 1010 bis précisait:

"La taxe est due sur les certificats d'immatriculation, autres que ceux donnant lieu au paiement de la taxe prévue à l'article 1011 bis,"

Or l'article 1011bis parle justement des véhicules neufs qui payent le malus écologique à la première immatriculation:

Extrait du 1011bis:
"Article 1011 bis
Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 45
I. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

La taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme au sens de l'article 1010."

La modification voté le 22 décembre précise ceci:

"L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La taxe n’est pas due :
« 1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ;
« 2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
« Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » "


Il disent "complété" ce qui laisse supposer que la phrase citée au début de mon message reste valable.
Si tel est le cas alors oui les véhicule neufs ne seront pas concernés par cette nouvelle taxe.

Il faut attendre la version définitive de l'article 1010bis

[Casimir]

dans tes liens je ne trouve pas d'indication quand au fait que seul les véhicules d'occasion sont concernés

Suis je aveugle

J'ai rectifié pour la taxe pour les véhicules de plus de 10 chevaux fiscaux, qui est applicable aux véhicules neufs et occasions. D'ailleurs tu auras noté que je t'indiquais un total à payer de 1000€ (cette taxe) + 10500€.

[vadonchez]

oh putain t'es le champion du retournement de veste

Ecoute, en lisant les texte de loi rien n'est vraiment clair comme expliquer dans mon message précédent.

[Casimir]

Je m'étais mépris sur la taxe sur les véhicules de +10CV fiscaux mais "rectifié" en "tentant" de te donner le montant pour ton Z. Quand la loi a été rejeté par le senat, j'avais en t^te que ce n'était que pour les véhicules d'occasion contrairement à celle sur les +36CV.
Je cite le texte de l'assemblée, et là on sera d'accord, il n'est fait aucune mention du caractère neuf ou occasion du véhicule. D'ailleurs les 10% d'abattement ne rimerait à rien sinon car on ne payerait jamais 100%

source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0049.asp (texte adopté)

Article 12 quater

I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie :
« Section III
« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation
des véhicules de tourisme
« Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.

« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €.

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018.

Article 12 sexies

L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« La taxe n’est pas due :

« 1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ;

« 2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

« Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » ;

2° Les II et III sont ainsi rédigés :

« II. – La taxe est assise sur la puissance administrative.

« III. – Le tarif de la taxe est le suivant :

«
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Tarif (en euros)
puissance fiscale ≤ 9 0€
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100€
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300€
15 ≤ puissance fiscale 1000€

« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »

11500€ pour toi à priori vadonchez.

[vadonchez]

putain la loose, et même pas moyen d'annuler ma commande sans perdre mes 5000 euros d'accompte

c'est dingue, l'état pond une surtaxe au dernier moment et toi tu l'as dans le cul et t'as juste le droit de prendre du plaisir...

Il devrait a minima prendre en compte la signature du bon de commande ce serait plus juste, imagine il ajoute 10000 euros de taxe on fait quoi?

Sérieux je sais pas quoi faire

[speedturbo33]

C’est clair que ce n’est pas normal du tout que ça ne s'applique pas à la date du bon de commande.

[laconi16]

Il faut relativiser, il y a des choses plus grave dans la vie.

Par exemple, t'aurais vendu un Speedster SC dans un état rarissime voir introuvable pour acheter une 370Z surtaxée qui va en plus décoter à mort, là il y aurait vraiment de quoi avoir les boules

[vadonchez]

salopard, je vois qu'on garde la forme

Mais si tu look les annonce d'occasion tu verras que la 370z ne décote pas beaucoup

[laconi16]

Tant mieux pour le marché de l'occasion même si je doute que la nouvelle taxe sur l'occasion n'ai pas un impact sur la valeur de revente...

[Jona]

Le Malus a l'immat neuf aide également à maintenir les prix hauts.

[laconi16]

Ouais... je me dis que ça pèsera forcément sur la décision de l'acheteur de devoir lâcher 1000€ de taxe en plus de la CG sur des voitures à moins de 30k€. Il va peut être falloir une petite période d'adaptation sur le marché de l'occasion pour faire passer la pilule.

[vadonchez]

de toute façon s'acheter un gros moulin est devenu quasi impossible pour les budgets modérés.

Franchement j'aurais pas pu payer la 370z si il n'y avait pas eu de prise en charge par nissan. J'arrive au bon moment avec un modèle en fin de vie.

Donc demain le gars qui voudra autre chose qu'un 4 cylindre 1.8 turbo ba il fera surement l'effort de payer les 1000 euros même sur une voiture qu'à 30000.

[Casimir]

Ce qui "fout surtout les boules", c'est le malus de plus de 10k€ soit un tiers du prix de la caisse.
Parce que l'influence des 1000€ en plus sur le marché de l'occasion me paraît minime.
Vu la stabilité de vadonchez, il va la garder 2 ans max sa nouvelle 370z. Et donc le futur acheteur aura 800€ à acquitter en plus de maintenant. Ça décale tout vers le haut. Les prix ne vont pas forcément beaucoup varier, par contre les décisions d'achat neuf ou occasion risquent d'être plus rares.
Une bonne décision anti croissance.

[speedturbo33]

de toute façon s'acheter un gros moulin est devenu quasi impossible pour les budgets modérés.

Franchement j'aurais pas pu payer la 370z si il n'y avait pas eu de prise en charge par nissan. J'arrive au bon moment avec un modèle en fin de vie.

Donc demain le gars qui voudra autre chose qu'un 4 cylindre 1.8 turbo ba il fera surement l'effort de payer les 1000 euros même sur une voiture qu'à 30000.

Un 1,8 turbo tu mangeras entre 3000 et 8000€ déjà

[Puff92]

Ça vaudra pour l' A110 ?

[flipper]

Pour l'A110 :
c'est 860 euros de malus (2018) + 1000 euros de surtaxe (pour 15 cv ) , si j'ai bien suivi.....

[Casimir]

Pour l'A110 :
c'est 860 euros de malus (2018) + 1000 euros de surtaxe (pour 15 cv ) , si j'ai bien suivi.....

On voit bien qu'il faut prendre en compte cette foutue ecotaxe en compte dans le prix d'achat et que le placement de l'A110 avec cette puissance/émission est "intéressant" par rapport à la concurrence.

La 4C c'est 157g CO2 et 14CV soit 3473€ (+1173€ par rapport à 2017 ) + 300€ euros de surtaxe
Presque le double juste pour avoir le droit d'aller à la préfecture régler sa carte grise.

Enfin à la vitesse à laquelle augmente ces taxes si on signe un bon de commande pour une A110 aujourd'hui, difficile de savoir le montant de la douloureuse à la livraison.

[speedturbo33]

Ça vaudra pour l' A110 ?

Non je parlais pour une berline.

[vadonchez]

Le directeur de ma concession nissan vient de m'appeler, ca y est nissan est informé de cette nouvelle surtaxe.

Donc lui me dit qu'elle ne concerne que les véhicules d'occasion et les véhicules neufs de + de 36cv.

Donc je ne suis ps concerné

[Casimir]

Et il connait aussi la date de mise en application ton directeur de concession?
Ca va au final tu n'auras "que" 10500€ de malus à payer...

[laconi16]

le malus est pris en charge par Nissan sur la 370Z. C'est bien ce qui fait son intérêt actuellement