Modérateurs: Stew, senior, Puff92, Casimir, Zing
vadonchez a écrit:merci pour ta réponse, as tu des sources à citer pour que je jette un coup d'oeil stp?
Sur ce lien très récent autoplus on peut y lire très clairement que le super malus concerne les véhicule d'occasion mais aussi les neufs d'où mes craintes:
https://news.autoplus.fr/Super-malus-taxe-chevaux-fiscaux-impot-occasion-1523201.html
vadonchez a écrit:dans tes liens je ne trouve pas d'indication quand au fait que seul les véhicules d'occasion sont concernés
Suis je aveugle
Article 12 quater
I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie :
« Section III
« Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation
des véhicules de tourisme
« Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire.
« Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
« 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €.
« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »
II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018.
Article 12 sexies
L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La taxe n’est pas due :
« 1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ;
« 2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.
« Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » ;
2° Les II et III sont ainsi rédigés :
« II. – La taxe est assise sur la puissance administrative.
« III. – Le tarif de la taxe est le suivant :
«
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Tarif (en euros)
puissance fiscale ≤ 9 0€
10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100€
12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300€
15 ≤ puissance fiscale 1000€
« La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. »
vadonchez a écrit:de toute façon s'acheter un gros moulin est devenu quasi impossible pour les budgets modérés.
Franchement j'aurais pas pu payer la 370z si il n'y avait pas eu de prise en charge par nissan. J'arrive au bon moment avec un modèle en fin de vie.
Donc demain le gars qui voudra autre chose qu'un 4 cylindre 1.8 turbo ba il fera surement l'effort de payer les 1000 euros même sur une voiture qu'à 30000.
flipper a écrit:Pour l'A110 :
c'est 860 euros de malus (2018) + 1000 euros de surtaxe (pour 15 cv ) , si j'ai bien suivi.....
Puff92 a écrit:Ça vaudra pour l' A110 ?
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 16 invités