Accident grave / véhicule modifié

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Accident grave / véhicule modifié

Messagepar extremex » Sam Juil 14, 2018 11:32 pm

Un rare exemple concret, pas une discussion de bistrot :

https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016 ... 8E5433AFEB
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar maxdecaen » Dim Juil 15, 2018 10:46 am

un résumé c’est bien aussi...

Un type achète une seat au printemps 2011
il est contrôlé positif à l’alcool quelques mois après et ne le déclare pas a l’assurance
un mois après il fait une reprog chez un chip tunneur non déclaré à l’assurance
un mois après la reprog, il a un accident ou un passager est tué, un autre sévèrement blessé, conducteur OK.
S’en suis 5 ans de procédures où ils se renvoient la faute devant un tribunal
Pour finir avec :
- condamnation de l’assuré à verser 3k€ à l’assurance + remboursement de toutes les sommes déjà payées par celle ci
- le type est déclaré responsable de tout ce merdier


En clair le type a faux sur toute la ligne...
Entre acheter une seat, conduire bourré, faire une reprog...
Il serait pas du nord ?
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar flycom » Dim Juil 15, 2018 11:11 am

Alcoolémie avérée + corporel + fausse déclaration (ou plutôt absence d'information des modifications auprès de la compagnie d'assurance, qui, si elle en avait été informée, aurait rompu le contrat de toutes manières puisque cela sort de ses cadres habituels) = plus couvert par l'assurance, donc tu payes avec tes sous et tu prends une (au moins) condamnation.

Logique (non ?) ...




... et pas nouveau.


Ce qui m'étonne (pour le moins), c'est la mention par la cours de l'augmentation de puissance sans augmentation de capacité de freinage du véhicule. Comme si, si cela avait été fait, n'avait pas augmenté le risque (qui est le sujet principal du jugement)... On peut être en droit de s'interroger de l'intérêt de cette mention car cela n'aurait pas changé grand chose à sa responsabilité...
Exemple : j'ai fait reprog mon turbal, mais j'ai mis des Pagid noires. Juge : vous avez augmenté la puissance moteur et, de manière adaptée (qui peut affirmer ça ???) et concomitante, vous avez augmenté la capacité de freinage de votre véhicule. Vous faites preuve d'une démarche intelligente, vous n'êtes donc pas condamnable :gurk:
Nan mais allo quoi ?

De même, la mention de l'absence d'information auprès de la compagnie d'assurance concernant la reprogrammation est de mon point de vue sans objet.
Le mec appelle son assurance : ouaich, j'ai mis 50 chevaux de feu supplémentaires dans mon Seat, t'as vu. C'est bon, j'peux rouler ?
Assureur : oui bien sûr, vous nous communiquez la facture acquittée et le relevé de puissance de la société qui a procédé aux travaux, et c'est bon. Vous aurez une "légère" augmentation de cotisation annuelle, rien de plus. Bonne route et soyez prudent (c'est bon de rire parfois).
Nan mais allo quoi ???

Si quelqu'un a déjà vu ça, je suis curieux de lire le contrat de l'assureur en question...


:-><:
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar bad boy » Dim Juil 15, 2018 11:40 am

3000 euros !!! :-o
il ne faut donc pas vendre sa maison , faire un crédit sur 70 ans ou devenir mendiant au Népal .
2.2 gris banalisé n°1791
il n'en existe que 3 dans le monde , Chuck Norris a la quatrième
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar speedturbo33 » Dim Juil 15, 2018 12:14 pm

3k€ plus tout ce qu’a payé l’assurance. ::::
Tu peux vendre la baraque oui.
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar Ancobru » Dim Juil 15, 2018 12:26 pm

Putain, si tu n'as pas 3K€ d'économies pour faire face à ce genre de situation, tu es un sacré looser ! .... :D

:areuh:
Crescit sub pondere virtus
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar laconi16 » Dim Juil 15, 2018 12:43 pm

speedturbo33 a écrit:3k€ plus tout ce qu’a payé l’assurance. ::::
Tu peux vendre la baraque oui.

:jap:

Les 3k€ à payer à l'assurance doivent être une goutte d'eau...
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar KoRhona » Dim Juil 15, 2018 1:32 pm

Putain, si tu n'as pas 3K€ d'économies pour faire face à ce genre de situation, tu es un sacré looser ! .... :D


Tu me rappelles tellement un ancien collègue dans une banque privée suisse qui nous sort un matin au café que à 40 ans, si t'as pas 500k € de côté t'es un naze et tu as une vie de merde.

c'était beau !
--
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar Casimir » Dim Juil 15, 2018 2:17 pm

Il est fort le mec : controlé pour alcoolémie et trois jours plus tard il reprogramme sa voiture avant de se planter et tuer son copain trois mois après. :gurk:

Normal que l'assureur ait cherché à ne pas payer les dommages à la famille du mort et du blessé.

3000€ pour l'assurance et pas de condamnation plus forte (prison avec sursis, amende plus forte) pour alcoolémie, homicide involontaire et fausse déclaration il s'en tire "bien" à ne devoir que rembourser pour un bon moment les dommages aux deux victimes de l'accident...
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar kenny40 » Dim Juil 15, 2018 2:53 pm

Pour le coup je ne savais pas qu’il fallait obligatoirement avertir l’assurance en cas de verbalisation pour alcoolémie positive en cours de contrat...
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar lucky71j » Lun Juil 16, 2018 11:32 am

Casimir a écrit:Normal que l'assureur ait cherché à ne pas payer les dommages à la famille du mort et du blessé.


C'est vraiment un gros naze.... :couic:

Il aurait tué les 2, il n'aurait rien eu à payer de plus! :gurk:
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar gege77 » Mar Juil 17, 2018 8:12 am

Ça veut dire quoi qu'il est contrôlé pour alcoolémie et qu'il ne l'a pas déclaré à l'assurance ?
J'ai pris 2 fois 6 points pour alcoolémie et je me souviens pas que l'on m'ait dit que je devais prévenir mon assureur ?
Tableau de chasse:
Lurcy Levis/Ecuyers/LFG/Bourbonnais/Castellet école/Circuit de l'eure/Fay de bretagne/Pouilly/Fontenay le Comte/MC Club+F1/Issoire/Chennevières/Clastres/Alès/Nordschleife
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar speedturbo33 » Mar Juil 17, 2018 8:50 am

Tu dois déclaré tout retrait de permis à ton assurance il me semble.
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar rueda » Mar Juil 17, 2018 9:19 am

Faut bien lire les petites lignes de son contrat.
Rien d'obligatoire si c'est pas demandé dans le contrat, mais en gros ça dépends du juge... Tout ça est bien flou, et ça fait peur !
http://www.teissedre-avocats.com/victim ... sureur-919
On se demande pourquoi on paye une assurance, vu qu'en cas de petit accroc, on ne passe pas par elle pour ne pas prendre du malus, et qu'en cas de gros pépin, elle trouvera très souvent un moyen de vous la mettre dans l'os...
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar Jona » Mar Juil 17, 2018 7:50 pm

rueda a écrit:Faut bien lire les petites lignes de son contrat.
Rien d'obligatoire si c'est pas demandé dans le contrat, mais en gros ça dépends du juge... Tout ça est bien flou, et ça fait peur !
http://www.teissedre-avocats.com/victim ... sureur-919
On se demande pourquoi on paye une assurance, vu qu'en cas de petit accroc, on ne passe pas par elle pour ne pas prendre du malus, et qu'en cas de gros pépin, elle trouvera très souvent un moyen de vous la mettre dans l'os...



Parce que c’est obligatoire ::::
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar CabalusBoB » Mar Juil 17, 2018 9:12 pm

ce cas est presque trop facile, le type est en tord dans chacun des items !

quid du gars qui fait préparer sa voiture et se la fait plier par un crétin qui n'a pas vu le stop ?
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar rueda » Mer Juil 18, 2018 8:35 am

Dans ce cas, vu que tu n'est pas en tort, il ne devrait pas y avoir de problème, tu ne peux pas être victime d'une déchéance d'assurance.
Mais bon, doit encore y avoir un moyen de te la mettre d'une manière ou d'une autre ! :D :couic:
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar Puff92 » Mer Juil 18, 2018 9:21 am

Si l'expert relève que ton véhicule n'est plus conforme aux spécifs constructeur l'assureur pourra dire qu'il n'avait rien à faire sur la voie publique :?
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar BRG » Mer Juil 18, 2018 10:03 am

C'est bien d'avoir un cas concret même si il y a un client quand même.

Ensuite en effet les assureurs sont des chacals, si voiture modifiée, ils feront tout pour se dédouaner, que cela soit ton assurance si tu es en tord ou l'assurance adverse.

En général il faut quand même qu'il y ait du corporel.

Concernant les suspensions de permis il faut en effet le notifier à ton assurance, que ça soit pour gros excès de vitesse >40KMH / alcool / déli de fuite /...
Pour les petites infractions pas la peine.

Pour info dans certains pays comme les Royaume Unis, même les petits excès de vitesse sont transmis aux assurances qui peuvent décider d'augmenter ta cotisation ou te radier s'ils considèrent que tu es un conducteur dangereux.
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar laconi16 » Jeu Juil 19, 2018 9:04 pm

Puff92 a écrit:Si l'expert relève que ton véhicule n'est plus conforme aux spécifs constructeur l'assureur pourra dire qu'il n'avait rien à faire sur la voie publique :?

:jap:

Oui je pense que tu te retrouves dans le même cas de figure que si tu as un accident dont tu n'es pas responsable mais que tu as un peu picolé... :Fist:
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Re: Accident grave / véhicule modifié

Messagepar Puff92 » Jeu Juil 19, 2018 9:14 pm

Un peu... ou beaucoup,
Tu l'as dans l'os itou :D

Goldman doit passer pour coller les accords
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