Steph. a écrit:- 3 : j'en viens ensuite à un truc auquel je n'arrive pas à trouver réponse.
En France quand on vend un véhicule le vendeur doit faire la déclaration en ligne de la cession https://www.service-public.fr/particuli ... its/R41137
A l'issue de la déclaration le vendeur récupère un code à transmettre à l'acheteur. Sans ce code l'acheteur ne peut pas ré-immatriculer son véhicule en France.
Zing a écrit:En Belgique, celui qui vend une voiture doit
- avoir un CT de moins de 2 mois
- te donner la feuille rose / jaune-orange qui permet d'immatriculer le véhicule (émise par le CT)
- te donner le Carpass ... à chaque fois que tu vas dans un garage / changer tes pneus / que tu passes au CT, c'est enregistré avec la date et le kilométrage de l'auto sur ce Carpass. Depuis lors (6-7 ans) plus de fraudes au compteur possible
- te donner le certificat de conformité EU
Il n'y a pas de certificat de cession chez nous, une facture détaillée tout au plus.
on ne doit pas enregistrer la vente d'une voiture en Belgique
Steph. a écrit:Petit, nerveux, orange, une bonne bouille, des flammes qui grossissent au fur et à mesure de son degré d'excitation ...
Pile poil ...
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