50km/h en trop ...
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Steph.
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50km/h en trop ...
Meilleurs vœux à tous pour commencer.
Comme vous tous j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur les gros excès de vitesse, avec les grosses conséquences largement évoquées dans la presse.
Puis aujourd'hui je suis tombé sur ça :
https://www.facebook.com/share/r/1D1Mxf19i7/
Très surpris je suis allé vérifier dans la foulée les articles en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051871514
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045072378
Il y a des avocats dans la salle pour confirmer ou développer le truc ?
Comme vous tous j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur les gros excès de vitesse, avec les grosses conséquences largement évoquées dans la presse.
Puis aujourd'hui je suis tombé sur ça :
https://www.facebook.com/share/r/1D1Mxf19i7/
Très surpris je suis allé vérifier dans la foulée les articles en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051871514
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045072378
Il y a des avocats dans la salle pour confirmer ou développer le truc ?
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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
Minoré à 250€, moi ça me va .....
S'il faut payer pour rouler,... ben je paye, pas de soucis.......
Le pays a besoin de sous , .... faites un bon geste ......
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Crescit sub pondere virtus
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VP.
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Re: 50km/h en trop ...
Je ne suis pas juriste mais de ce que je comprends, oui une amende forfaitaire peut régler ce petit soucis mais ce n’est pas du tout automatique. Donc, dans la vraie vie, ça ne sera jamais proposé par les autorités compétentes.
(ce que je ne comprends pas c’est pourquoi le cas de figure est prévu dans la loi)
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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
A mon avis, c'est le contraire, comme c'est juste le pognon qui les intéresse, ce sera proposé presque systématiquement pour éviter d'engorger les tribunaux ..... c'était déjà le cas avant ce texte, pas de raisons que ça change ..... 
Crescit sub pondere virtus
Re: 50km/h en trop ...
Le problème de l'article,c'est"peut",ce qui enlève le caractère automatique de l'extinction par le paiement de l'amende forfaitaire: si c'est à la discrétion du juge,il peut appliquer la peine.
Re: 50km/h en trop ...
Encore une loi surtout pour faire peur. Dans les faits un jeune quatari énervé finira t'il en prison avec un dangereux délinquant routier français ? On sait bien que non. Le business des avocats en droit routier et des stages de récupération de points n'est pas prêt de tarir. 
2.2 gris banalisé n°1791
il n'en existe que 3 dans le monde , Chuck Norris a la quatrième
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VP.
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Re: 50km/h en trop ...
Les prisons sont archi blindées…
Y’aura deux trois gusses histoires de faire de la pub et voilà
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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
Pour 3 mois, on ne va plus en prison .....
Au pire un bracelet et c'est plié .....

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Crescit sub pondere virtus
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Steph.
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Re: 50km/h en trop ...
De mon point de vue les plus grosses craintes ça reste surtout :
1 - la confiscation de la voiture
2 - le permis qui saute
Il me semble assez peu probable que la prison soit appliquée.
1 - la confiscation de la voiture
2 - le permis qui saute
Il me semble assez peu probable que la prison soit appliquée.
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kiljoa
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Re: 50km/h en trop ...
J’ai lu que la confiscation du véhicule devenait « la règle » en cas de récidive.
"La route de l'excès mène au palais de la sagesse" W. Blake
Re: 50km/h en trop ...
y'a quoi de pas clair ? Pour faire tes lacets tu appelles un marin pour faire les noeuds ?
Kiljoa : c'est marqué recidive = confiscation.
En gros au premier coup c'est suspension de permis, amende et confiscation optionelle
au deuxieme coup, on prendra ton cul pour une station balnéaire
Comme d'hab, ce qui est ennoncé est souvent la peine maximale et "en général" c'est pas applicqué : circonstance à définir suivant le connard qui t'arrête et si tu l'insulte pas.
ca change pas trop le deal..... fallait pas le faire avant, faut toujours pas plus le faire. moi perso suspension de permis ca suffit à me dire que je veux pas.
J'ai un ami qui doit rouler au limiteur maintenant
et en vrai c'était pas rigolo.
Kiljoa : c'est marqué recidive = confiscation.
En gros au premier coup c'est suspension de permis, amende et confiscation optionelle
au deuxieme coup, on prendra ton cul pour une station balnéaire
Comme d'hab, ce qui est ennoncé est souvent la peine maximale et "en général" c'est pas applicqué : circonstance à définir suivant le connard qui t'arrête et si tu l'insulte pas.
ca change pas trop le deal..... fallait pas le faire avant, faut toujours pas plus le faire. moi perso suspension de permis ca suffit à me dire que je veux pas.
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C'est quoi le poisson du jour ? - De la Julienne monsieur .... - Et elle est bonne Julienne ? (©koko - le 19/10/2019)
Si ça passe en Cayman, c'est sûr, ça passe en Mini (© Koko - le 19/10/2019)
Qu'importe le prénom, ... pourvu qu'on bande !...
(© Raymond - le 10/08/2017)
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Re: 50km/h en trop ...
Résultat final = augmentation des délits de fuite , fausses plaques, courses poursuites qui finissent tragiquement, drames familiaux.
Et comme il faut toujours envisager pire , la prochaine étape sera de réduire à +40 Kmh. Je suis sûr que c'est déjà dans les cartons.
Et comme il faut toujours envisager pire , la prochaine étape sera de réduire à +40 Kmh. Je suis sûr que c'est déjà dans les cartons.
2.2 gris banalisé n°1791
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Re: 50km/h en trop ...
moi j'aime bien le règle suisse, t'as une amende en fonction de ton salaire ET un retrait de permis.
je peux vous dire que je ne connais aucun récidiviste !
+50km/h en 2007, un collègue en avait pris pour 40 000 chf + 1 an de retrait.
@bad boy : oui mais c'est du sensationnel pour les "journalistes" tik tok !
je peux vous dire que je ne connais aucun récidiviste !
+50km/h en 2007, un collègue en avait pris pour 40 000 chf + 1 an de retrait.
@bad boy : oui mais c'est du sensationnel pour les "journalistes" tik tok !
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kiljoa
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Re: 50km/h en trop ...
Amende en fonction du salaire…t’es sérieux ?
C’est les pd2povres qui vont être content avec des idées comme ça

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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
Oui c'est sérieux .... et moi ça m'irait bien si on appliquait ça chez nous .... 
Crescit sub pondere virtus
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Steph.
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Re: 50km/h en trop ...
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Puff92
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Re: 50km/h en trop ...
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtop ... 57&start=0
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Re: 50km/h en trop ...
Ils appellent ça un accident moi j'appelle ça la sélection naturelle. 
2.2 gris banalisé n°1791
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