50km/h en trop ...
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Steph.
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50km/h en trop ...
Meilleurs vœux à tous pour commencer.
Comme vous tous j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur les gros excès de vitesse, avec les grosses conséquences largement évoquées dans la presse.
Puis aujourd'hui je suis tombé sur ça :
https://www.facebook.com/share/r/1D1Mxf19i7/
Très surpris je suis allé vérifier dans la foulée les articles en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051871514
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045072378
Il y a des avocats dans la salle pour confirmer ou développer le truc ?
Comme vous tous j'ai pris connaissance de la nouvelle loi sur les gros excès de vitesse, avec les grosses conséquences largement évoquées dans la presse.
Puis aujourd'hui je suis tombé sur ça :
https://www.facebook.com/share/r/1D1Mxf19i7/
Très surpris je suis allé vérifier dans la foulée les articles en question :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/art ... 0051871514
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0045072378
Il y a des avocats dans la salle pour confirmer ou développer le truc ?
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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
Minoré à 250€, moi ça me va .....
S'il faut payer pour rouler,... ben je paye, pas de soucis.......
Le pays a besoin de sous , .... faites un bon geste ......
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Crescit sub pondere virtus
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VP.
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Re: 50km/h en trop ...
Je ne suis pas juriste mais de ce que je comprends, oui une amende forfaitaire peut régler ce petit soucis mais ce n’est pas du tout automatique. Donc, dans la vraie vie, ça ne sera jamais proposé par les autorités compétentes.
(ce que je ne comprends pas c’est pourquoi le cas de figure est prévu dans la loi)
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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
A mon avis, c'est le contraire, comme c'est juste le pognon qui les intéresse, ce sera proposé presque systématiquement pour éviter d'engorger les tribunaux ..... c'était déjà le cas avant ce texte, pas de raisons que ça change ..... 
Crescit sub pondere virtus
Re: 50km/h en trop ...
Le problème de l'article,c'est"peut",ce qui enlève le caractère automatique de l'extinction par le paiement de l'amende forfaitaire: si c'est à la discrétion du juge,il peut appliquer la peine.
Re: 50km/h en trop ...
Encore une loi surtout pour faire peur. Dans les faits un jeune quatari énervé finira t'il en prison avec un dangereux délinquant routier français ? On sait bien que non. Le business des avocats en droit routier et des stages de récupération de points n'est pas prêt de tarir. 
2.2 gris banalisé n°1791
il n'en existe que 3 dans le monde , Chuck Norris a la quatrième
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VP.
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Re: 50km/h en trop ...
Les prisons sont archi blindées…
Y’aura deux trois gusses histoires de faire de la pub et voilà
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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
Pour 3 mois, on ne va plus en prison .....
Au pire un bracelet et c'est plié .....

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Crescit sub pondere virtus
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Steph.
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Re: 50km/h en trop ...
De mon point de vue les plus grosses craintes ça reste surtout :
1 - la confiscation de la voiture
2 - le permis qui saute
Il me semble assez peu probable que la prison soit appliquée.
1 - la confiscation de la voiture
2 - le permis qui saute
Il me semble assez peu probable que la prison soit appliquée.
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kiljoa
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Re: 50km/h en trop ...
J’ai lu que la confiscation du véhicule devenait « la règle » en cas de récidive.
"La route de l'excès mène au palais de la sagesse" W. Blake
Re: 50km/h en trop ...
y'a quoi de pas clair ? Pour faire tes lacets tu appelles un marin pour faire les noeuds ?
Kiljoa : c'est marqué recidive = confiscation.
En gros au premier coup c'est suspension de permis, amende et confiscation optionelle
au deuxieme coup, on prendra ton cul pour une station balnéaire
Comme d'hab, ce qui est ennoncé est souvent la peine maximale et "en général" c'est pas applicqué : circonstance à définir suivant le connard qui t'arrête et si tu l'insulte pas.
ca change pas trop le deal..... fallait pas le faire avant, faut toujours pas plus le faire. moi perso suspension de permis ca suffit à me dire que je veux pas.
J'ai un ami qui doit rouler au limiteur maintenant
et en vrai c'était pas rigolo.
Kiljoa : c'est marqué recidive = confiscation.
En gros au premier coup c'est suspension de permis, amende et confiscation optionelle
au deuxieme coup, on prendra ton cul pour une station balnéaire
Comme d'hab, ce qui est ennoncé est souvent la peine maximale et "en général" c'est pas applicqué : circonstance à définir suivant le connard qui t'arrête et si tu l'insulte pas.
ca change pas trop le deal..... fallait pas le faire avant, faut toujours pas plus le faire. moi perso suspension de permis ca suffit à me dire que je veux pas.
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C'est quoi le poisson du jour ? - De la Julienne monsieur .... - Et elle est bonne Julienne ? (©koko - le 19/10/2019)
Si ça passe en Cayman, c'est sûr, ça passe en Mini (© Koko - le 19/10/2019)
Qu'importe le prénom, ... pourvu qu'on bande !...
(© Raymond - le 10/08/2017)
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Re: 50km/h en trop ...
Résultat final = augmentation des délits de fuite , fausses plaques, courses poursuites qui finissent tragiquement, drames familiaux.
Et comme il faut toujours envisager pire , la prochaine étape sera de réduire à +40 Kmh. Je suis sûr que c'est déjà dans les cartons.
Et comme il faut toujours envisager pire , la prochaine étape sera de réduire à +40 Kmh. Je suis sûr que c'est déjà dans les cartons.
2.2 gris banalisé n°1791
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Re: 50km/h en trop ...
moi j'aime bien le règle suisse, t'as une amende en fonction de ton salaire ET un retrait de permis.
je peux vous dire que je ne connais aucun récidiviste !
+50km/h en 2007, un collègue en avait pris pour 40 000 chf + 1 an de retrait.
@bad boy : oui mais c'est du sensationnel pour les "journalistes" tik tok !
je peux vous dire que je ne connais aucun récidiviste !
+50km/h en 2007, un collègue en avait pris pour 40 000 chf + 1 an de retrait.
@bad boy : oui mais c'est du sensationnel pour les "journalistes" tik tok !
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kiljoa
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Re: 50km/h en trop ...
Amende en fonction du salaire…t’es sérieux ?
C’est les pd2povres qui vont être content avec des idées comme ça

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Ancobru
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Re: 50km/h en trop ...
Oui c'est sérieux .... et moi ça m'irait bien si on appliquait ça chez nous .... 
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Steph.
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Re: 50km/h en trop ...
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Puff92
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Re: 50km/h en trop ...
LE GRAVILLON C'EST LA VIE ! (j'ai quand même failli me mettre au tas)
http://www.myspeedster.ch/forum/viewtop ... 57&start=0
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Re: 50km/h en trop ...
Ils appellent ça un accident moi j'appelle ça la sélection naturelle. 
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Re: 50km/h en trop ...
Je vais être ignoble, mais j'ai ris!L’Audi RS3, immatriculée en Suisse, circulait à 256 km/h : c’est la balise du véhicule qui l’a confirmé, comme le rapporte ICI Hérault. Le conducteur, âgé de 19 ans, n’a pas pu éviter un rond-point. La voiture a alors été propulsée 55 mètres plus loin et a fini sa course dans un arbre à sept mètres de hauteur, après avoir fait plusieurs tonneaux.
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Steph.
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Re: 50km/h en trop ...
Quelques éclaircissements sur le sujet ici :
https://www.auto-moto.com/insolite/flas ... ment-68005
Avec une copie des textes ici :
Un excès de vitesse impressionnant
Flashé en excès de vitesse à 111 km/h sur une route limitée à 50, ce grand excès de vitesse le fait entrer dans une nouvelle catégorie, mise en place depuis le début de l’année 2026. « Commises isolément, ces infractions pourront donner lieu à des poursuites prenant la forme d’ordonnances pénales, et en cas de récidive ou de condamnations antérieures pour des infractions routières à des convocations en audience de jugement ou à des convocations sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). » peut-on lire dans les colonnes du quotidien.
Une nouvelle ère d’infraction
Comme l’explique les forces de l’ordre, l’ordonnance pénale ne peut comporter une peine de prison, évite la comparution de l’automobiliste devant un tribunal et limite le montant de l’amende à la moitié de celle encourue. Néanmoins, en cas d’infractions multiples et réitérées en matière routière, « des déferrements sont régulièrement réalisés aux fins de comparution immédiate ou de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
La réponse pénale intervient en ce cas dès la fin de la garde à vue », complète le parquet. À titre indicatif, plus de 63 000 très grands excès de vitesse ont été relevés en 2024 à l’échelle nationale.
https://www.auto-moto.com/insolite/flas ... ment-68005
Avec une copie des textes ici :
Un excès de vitesse impressionnant
Flashé en excès de vitesse à 111 km/h sur une route limitée à 50, ce grand excès de vitesse le fait entrer dans une nouvelle catégorie, mise en place depuis le début de l’année 2026. « Commises isolément, ces infractions pourront donner lieu à des poursuites prenant la forme d’ordonnances pénales, et en cas de récidive ou de condamnations antérieures pour des infractions routières à des convocations en audience de jugement ou à des convocations sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). » peut-on lire dans les colonnes du quotidien.
Une nouvelle ère d’infraction
Comme l’explique les forces de l’ordre, l’ordonnance pénale ne peut comporter une peine de prison, évite la comparution de l’automobiliste devant un tribunal et limite le montant de l’amende à la moitié de celle encourue. Néanmoins, en cas d’infractions multiples et réitérées en matière routière, « des déferrements sont régulièrement réalisés aux fins de comparution immédiate ou de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).
La réponse pénale intervient en ce cas dès la fin de la garde à vue », complète le parquet. À titre indicatif, plus de 63 000 très grands excès de vitesse ont été relevés en 2024 à l’échelle nationale.
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