votre speedy confisqué si exces de vitesse de +51km/h!!!!!!!

manu · Message par **manu** » mar. déc. 07, 2004 1:55 pm

vu sur forum autoroule :

J.O n° 284 du 7 décembre 2004 page 20697
texte n° 4

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées et modifiant le code de la route

NOR: EQUS0401457D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 413-1 et R. 413-14 ;

Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 6 octobre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

L'article R. 413-14 du code de la route est ainsi modifié :

I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

II. - Au 1° du III, les mots : « de 40 km/h ou plus » sont remplacés par les mots : « compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h ».

Article 2

Il est ajouté, après l'article R. 413-14 du code de la route, un article R. 413-14-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 413-14-1. - I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

« 1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

« 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

« 3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

« 4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

« III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire. »

Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Article 4

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la ministre de la défense, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Castor Troy · Message par **Castor Troy** » mar. déc. 07, 2004 2:00 pm

j'ai entendu a midi meme sur france info qu'il allait alourdir les peine poru les plus de 50km/h... mais ils n'ont absolument pas parler de ca!

et bon.. quand je vois que pour des radar automatique les gens font des manif.. pour une confiscation de vehicule je pense que ca aurai fait plus de bruit non?

enfin je sais pas

truckracing · Message par **truckracing** » mar. déc. 07, 2004 2:01 pm

C'est quoi cette histoire de fous?????????

Vive la france

manu · Message par **manu** » mar. déc. 07, 2004 2:04 pm

et comme dab cela ne concerne pas les riches qui ont leur chauffeurs ou leur caisses au nom de leur boite!

par contre le pauv' smicard qui paye sa saxo bic d'occas sur 7 ans ce la fera taxer par l'état!

zo · Message par zo » mar. déc. 07, 2004 2:07 pm

pleignez vous pas les Français, venez habiter en Suisse à partir de 2005 et vous verrez ce que c'est la vraie merde niveau automobile

Xchange · Message par **Xchange** » mar. déc. 07, 2004 2:12 pm

zo a écrit :pleignez vous pas les Français, venez habiter en Suisse à partir de 2005 et vous verrez ce que c'est la vraie merde niveau automobile

ah? explique

Castor Troy · Message par **Castor Troy** » mar. déc. 07, 2004 2:14 pm

moi ca ma jamais deranger ses restriction et autres.... car le jour ou ma gamine ira a l'école et qu'un debile en super voiture de sport passera devant comme un fou je serai bien content qu'0il se face depouiller le porte monais!!!

moi je roule vite, mais quand je me fiat choper j'assume!

manu · Message par **manu** » mar. déc. 07, 2004 2:17 pm

tu te rends pas compte!

voie rapide à 110 sur laquelle tu fais du 120 tranquille, qui passe à 70 d'un coup mais dont le panneau était masqué par un camion! hop! par ici les clefs clefs!

Castor Troy · Message par **Castor Troy** » mar. déc. 07, 2004 2:20 pm

en suisse c'est comme ca depuis 20ans... on aprent a vivre avec... en suisse il y as des route a 2 voies juste apres une autoroute qui est limité a 50 avec un paneau cacher dans les arbre et un radar fix juste après.... mais le bon ses fait que tu leve le pied, car il y as des passage pieton, et que quand il y as des passage pieton faut pas roulé fort....

masi c'est vrai que tu peut te faire piegé....

MacGyver · Message par **MacGyver** » mar. déc. 07, 2004 2:58 pm

J.C. · Message par **J.C.** » mar. déc. 07, 2004 3:21 pm

Eh les amis, on a quand même pas acheté des speedy pour aller faire des excès de vitesse sur l'autoroute non

Vive les routes de montagnes, sans trafic et sans radars

Non?

visiteur · Message par **visiteur** » mar. déc. 07, 2004 3:34 pm

Tout à fait d'accord avec speed73, moi je n'ai jamais vu, ni même croisé) un flic sur les petites départementales sinueuses que je fréquente (tôt le matin) ...

C'est pas rentable de mettre un radar sur une route où il ne passe que 10 véhicules par heure ...

De toute maniére je ne vois pas l'intérêt d'aller sur une nationale, une voie expresse ou une autoroute avec un speedy.

De plus pour limiter mes ardeurs sur "route normale" je roule en 4L,
qui bien lancée tape les 130 km/h compteur, je suis donc protégé de ce coté là et en plus les flics peuvent la confisqué cela leur rappelera des souvenirs ...

CQFD

jempe · Message par **jempe** » mar. déc. 07, 2004 3:54 pm

non c 'est sur mais meme dans le cas d un parcours de liaison ou quand on va aux courses en clio RL, faut etre attentifs quoi!

gregou · Message par **gregou** » jeu. déc. 09, 2004 1:43 pm

visiteur a écrit :Tout à fait d'accord avec speed73, moi je n'ai jamais vu, ni même croisé) un flic sur les petites départementales sinueuses que je fréquente (tôt le matin) ...

C'est pas rentable de mettre un radar sur une route où il ne passe que 10 véhicules par heure ...
CQFD

Ca s'appelle la chance.
Je ne me suis pas fait souvent arreter pour excès de vitesse, mais la dernière fois c'était sur une petite route départementale dans l'oise.
Une portion dégagée entre 2 villages, qui était néanmoins encore limitée à 50.
Les bleus étaient planqués derrière un poteau électrique au bout du bout droit, et le temps que je réalise, l'eurolaser m'avait déjà capté à 72 chrono.
Le gus qui arrivait après moi à été crédité d'un beau 96 (rien de surprenant vu la configuration de la route) et je ne préfère pas connaître le sort qui lui a été réservé.

Pour info, ce jour j'étais sorti pour rouler un peu (juste pour le plaisir) et j'avais décidé de prendre exprès les petites routes, pensant être tranquille. J'avoue que ça m'a un peu dégouté.

Je ne suis pas anti-limitation, encore une fois, tout dépend si on décide de faire vraiment de la prévention dans des endroits à risques (qui sont répertoriés soit-dit-en-passant) ou si comme d'habitude on privilégie la rentabilité.

visiteur · Message par **visiteur** » ven. déc. 10, 2004 7:30 am

Oui, sauf que les petites routes des Vosges profondes c'est pas pareil que les petites routes de la région Parisienne ...

A titre de compairaison si tu va te ballader en forêt les week end qui s'y préte à 80 km autour de Paris, il y a un parisien dérriére chaque arbre ...

Il n'y a pas la même densité de population ni de flics dans les vosges (et c'est tant mieux)

Xchange · Message par **Xchange** » ven. déc. 10, 2004 9:11 am

visiteur a écrit :Oui, sauf que les petites routes des Vosges profondes c'est pas pareil que les petites routes de la région Parisienne ...

A titre de compairaison si tu va te ballader en forêt les week end qui s'y préte à 80 km autour de Paris, il y a un parisien dérriére chaque arbre ...

Il n'y a pas la même densité de population ni de flics dans les vosges (et c'est tant mieux)

Oui tu est plus tranquille devant les ecoles quand tu fais des run!

visiteur · Message par **visiteur** » ven. déc. 10, 2004 8:34 pm

Ha tu n'es pas au courant ...
Comment dire ...
Il n'y a pas d'école dans les vosges.

Et c'est trés frustrant pour faire des runs.

ZETA · Message par **ZETA** » jeu. déc. 16, 2004 3:26 pm

en fait ca vaut le coup de mettr ele speedy au non de ses parents...

ca devient vraiment lourd d etre plus mal traité que les crimminels

parce que Non qd 1 mec qui ne respecte pas les limitations de vitesses, je ne le considere pas comme un criminel parce que dans le cas d'un mec correct il s'assure de reunir les conditions necessaires à la securite des autres

Et puis apres une tentative de suicide, on fait pas payer une amende aux mecs et on les jette pas en prision!

A force ils vont vraiment arriver à ce qu il se passe des conneries du style délit de fuite parce que honnetement à 150 au lieu de 90 ca se fait tres vite et vu les emmerdes que ca genere apres, certains vont commencer à se poser des questions

ZETA · Message par **ZETA** » jeu. déc. 16, 2004 3:40 pm

si ca vallait le coup d etre precise c est pas des conneries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... S0401457D#

Antoun · Message par **Antoun** » jeu. déc. 16, 2004 8:28 pm

Moi j'ai une question !!!

Si j'ai été choppé au mois de mai en super-excès (+51 km/h d'excès),et que j'ai vendu la voiture en question et que je l'ai remplacée par une nouvelle et que je n'ai toujours rien reçu, ils peuvent confisquer la nouvelle ?

chanterelle · Message par **chanterelle** » jeu. déc. 16, 2004 9:12 pm

..ouhhh la la ......... pov Antoun !!!!!
on va lui prendre son beau speedster jaune !!!!!

Message par **lolocb** » jeu. déc. 16, 2004 9:16 pm

par contre les lois ne sont pas a ma connaissance a effets retroactif

si ca date d'avant la date d'application je pense que l'ancienne legislation est en vigueur.

tu auras les sanctions qui correspondes a la loi au moment de l'exes.

je ne suis pas sure si QQ peux confirmer

valmont · Message par **valmont** » ven. déc. 17, 2004 6:59 pm

ce qui me dégoute, c'est le consentement que s'échinent à produire dans nos têtes, nos pseudo élus.... La répression routière est devenu un formidable outil en se domaine. Il n'y à qu'à les voir, ils ne doutent de rien les cons ! A l'image de Sarko ! Moins tu donnes; en tant qu'élu; le sentiment de douter de tes propres anneries, et moins les médias sont tentés de les contrer... Combien sont les chaines; Tv ou radios; qui doutent actuellement de son élection prochaine ????? Plus aucune ! Elles nous refont le même coup qu'avec Baladur !!!!! Elles retomlbent encore dans le même travers, malgré un faible méa culpa passé..... Idem pour la "prévention routière" ! On nous joue le refrain de la certitude absolue sur les cause ! N'y aurait-il qu'une seule annalyse, qu'une seule bonne façon "libérale" d'agir que les seuls moyens d'actions présent ?????? Franchement, j'en doute un max !

Il est très simple et rentable pour nos puissants parvenu, de nous matraquer par la force de la sanction, et d'induire en nous ces comportements policés de servilité avancé.... au nom de notre bien commun !!!!!!!!!!! Quelle gag !

En forçant à peine le trait, cela reviendrait un peu à condamner quelqu'un avant un meutre effectif, du seul fait de ses mauvaise pensées..... On va y venir, vous verrez ! Au final, notre mauvais foi évidente parfois, n'est pas pire que celle de nos si "vertueux" technocrates.....

Prendre systématiquement comme bouc emissaire la vitesse dans les colisions automobile, cela reviens finalement à incriminer systématiquement l'altitude, comme seul facteur déterminant en cas de crash aéronautique.....Tu parles Charles ! Pfffuuuuuu: Minable logique mercantile......

Il ferait mieux d'instruire les jeunes sur les risques réel de la conduite imprudente sous alcool, drogue et anxiolitiques, même à basse vitesse. Ou encore, d'investir plus de pognon dans des revêtements et les enrobages routiers de qualité. Des tracés digne de ce nom. Une prévention contre la fatigue et l'alcool et les rythmes d'astreintes infernales chez les routiers.... Les comportements suicidaires en deux roues, etc.... les chantiers sont multiple, ciblés mais couteux.... alors on ratisse large et mal ! Pourvu que cela rapporte les ommes investies.....

Pensez y quand vous voterez pour l'un de ces être servil, sensé vous représenter ! Qu'a t-il laissé faire sur votre dos et en votre nom !
Demandons des comptes à nos "obligés" !

Valmont

flo cali t16 · Message par **flo cali t16** » ven. déc. 17, 2004 7:45 pm

valmont j'ai bû tes paroles et tes idées vont dans le même sens que les miennes

je tiens à rajouter que je suis quelqu'un de calme mais si l'état me confisquai mon véhicule je pense que je deviendrai violant !!!