Arnaque à la TVA / Véhicules récents

[dubickini]

Voici un article que je vais bientôt ajouter au blog de mon site. Pour les nouveaux : www.a-c-c.fr

Je souhaitez partager cet article avec vous avant sa parution et j'aimerais vos commentaire sur le sujet.

Merci.



Arnaque à la TVA / Véhicules récents


Nous vous annonçons que nous allons progressivement arrêter de vendre des véhicules récents. En effet ces véhicules sont les plus concernés par l'arnaque à la TVA, pratique aussi appelée « triangulation ».

Les nouveaux garages des temps moderne travaillent à présent sans stock et sans complexe... Ils achètent des véhicules en Allemagne en passant par une société tampon généralement située en Espagne pour faire disparaître la TVA ! Ainsi ces mandataires achètent les véhicules 19,6% moins chère qu'un garage qui travail légalement.

Nous ne pouvons luter contre cette concurrence déloyale et nous ne sommes pas les seuls car l'état également a l'air impuissant.

Vous trouvez que votre véhicule décote beaucoup en ce moment, vous vous dites : « c'est la crise » !!!  Aucun rapport avec la crise, par un phénomène de cascade cette pratique entraine tous les prix du marché vers le bas. Seul les véhicules dont la fabrication est terminé depuis 2-3 ans ne sont pas touchés.

Nous ne pouvons malheureusement pas vous empêcher d'acheter dans ce type de garage, même si a nos yeux les services qu'ils proposent ne se comparent pas à un vrai garage. Mais sachez qu'en achetant chez eux vous encouragez l'illégalité et mettez en péril tous les vrai garage chez lesquels vous irez pour faire entretenir vos véhicules, pour essayer un véhicule ou simplement pour le voir en vrai avant d'acheter.

A ma connaissance, aucun particulier n'a été poursuivit pour le moment... mais sachez qu'en achetant un véhicule par triangulation chez un professionnel vous devenez son complice.

[dubickini]

J'illustrerais mon article d'un exemple :


-> mobile.de

-> la centrale


Ou alors j'ai un autre exemple encore beaucoup plus flagrant !

-> mobile.de


-> la centrale


Quand je pense que ce vendeur va acheter cette R8 58700E (69900 - 19%) et la revendre 67200E en gagnant 8500E en vendent une seul voiture ! Si je faisait comme eux, j'aurais besoin de vendre 17 voitures pas ans. Alors que actuellement je dois en vendre 75 pour rentrer dans mes frais !!!

Didier j'ai refais les liens qui élargissaient trop la fenêtre du forum rendant la lecture apocalyptique
lolo

[vassim]

Sauf que ca ne va peut étre pas durer aussi longtemps que les impots.

Avant d'avoir ton quitus fiscal pour l'immatriculer en pref, les hotels des impots te demandent une attestation du fisc espagnol que la tva a bien été payée. Et ton mandataire ibére il ne te la donnera pas, forcément.

Donc soit tu fait un faux de toutes piéces afin de pouvoir immatriculer ta cariolle, soit....tu paye la tva !

Je connais un gros jeanpierre qui s'est fait niquer récemment comme ca sur une grosse benz.

Ah elle était pas chére...
Mais aprés avoir raqué 18 000 € de tva en plus de la marge du mandataire truand, il s'est dit que finalement il l'aurait eu moins chére en france !

[dubickini]

Apparemment, tous les centres des impôts ne pratique pas encore cette méthode. Il faudrait pouvoir les mettre au courant. Car le nombre d'annonces avec arnaque à la TVA double tous les 15 jours j'ai l'impression...

[vassim]

Va falloir attendre qu'un paquet de blaireaux se fassent avoir avant que ca bouge, c'est sur.

[Oli]

Comment peut-on savoir à l'avance que la personne à laquelle on l'achète arnaque la TVA ?

[vassim]

Et bien comme expliqué plus haut.

1- Le prix de vente est déraisonnablement trop bas.
2- le mandataire en france te propose une caisse étrangére (allemande souvent) facturée par une société d'export d'un 3éme pays de l'espace schengen (l'espagne en ce moment).

Là tu commence a te dire que ca craint du boudin, si ca ne passe pas tu devra payer toi même la tva (française), ce qui raménera la caisse a un tarif plus "classique" on va dire.

[Oli]

facturée par une société d'export d'un 3éme pays de l'espace schengen (l'espagne en ce moment).

Ah ouais, là faut être franchement con...

[Kokigna]

Mise en garde :
http://myspeedster.ch/forum/viewtopic.p ... ht=#622607

[Jona]

C'est une horreur ce type de vente et ça fait du mal à tout le monde ...

Vous cherchez à acheter une 997 d'occaz, allez sur Lacentrale, 80% des annonces sont des fakes et il est strictement impossible de ce faire une vrai idée du prix de vente des autos ...

Lors de la revente ont est forcément handicapé par ce genre de combine ...


Bref il st temps d'y mettre fin !

[vassim]

au niveau de l'état francais tout le monde s'en fout par contre.

[Gilles944]

C'est une horreur ce type de vente et ça fait du mal à tout le monde ...

Vous cherchez à acheter une 997 d'occaz, allez sur Lacentrale, 80% des annonces sont des fakes et il est strictement impossible de ce faire une vrai idée du prix de vente des autos ...

Lors de la revente ont est forcément handicapé par ce genre de combine ...


Bref il st temps d'y mettre fin !

+1 on ne connais plus le prix du marché pour ma part je regarde directement sur mobile.de mais parfois des pros francais comme Dubikini arrivent à négocier de meilleurs tarifs (sans arnaques à la TVA tout en se faisant son billet) mais le client ne sait plus ou donner de la tete.
Pour la prochaine soit je l'achete directe à la source (com d'hab) soit je passe par Dubikini

[Gilles944]

En fait pour etre certain de ne pas avoir d'histoire il faut demander au soit disant pro de nous la vendre HT et d'aller regler nous meme notre TVA en demandant le quitus. Si il n'est pas ok c'est qu'il ne gagne rien, non??

[Jona]

En fait pour etre certain de ne pas avoir d'histoire il faut demander au soit disant pro de nous la vendre HT et d'aller regler nous meme notre TVA en demandant le quitus. Si il n'est pas ok c'est qu'il ne gagne rien, non??

Je sais pas si tu as le droit ...

[vassim]

Pas en tant que particulier.

Les caisses mons chéres en teutonie c'est un phantasme.
T'as surtout infiniment plus de choix qu'en france.

[ludovic]

de toute façon, clairement l'état ne fait rien pour empecher cela

quand tu te pointes aux impots pour avoir ton quitus fiscal, le gus du guicher ca le fait déja chier de perdre 5 minutes a te faire ca , alors tu pense bien qu'il va pas en plus appeler le vendeur indiqué sur la facture a l'etranger pour lui demander si il a bien faire une facture ttc ou ht de la bagnole !

le cas décrit par vassim et pour l'instant et malheureusement une exception (un employé des impots zélé apparemment !)

[cedric]

assez bien expliqué ci-dessous
http://www.journalauto.com/infos/imprim ... rticle=348
et comme le dit dider le phénomène explose ces dernier temps

[Jona]

Les caisses mons chéres en teutonie c'est un phantasme.
T'as surtout infiniment plus de choix qu'en france.

Sur du haut de gamme, à prix équivalent, les allemandes sont malgré tout bien plus optionné.

[Gilles944]

En fait pour etre certain de ne pas avoir d'histoire il faut demander au soit disant pro de nous la vendre HT et d'aller regler nous meme notre TVA en demandant le quitus. Si il n'est pas ok c'est qu'il ne gagne rien, non??

Je sais pas si tu as le droit ...

Ben si tu peux, j'ai acheté en 2005 une Smart neuve chez Elicar (mandataire francais) (Smart provenance italie), je l'ai payé HT et j'ai reglé la TVA aux impots francais.
Pour le Speedy pareil acheté HT en Allemagne car moins de 6mois et - de 6mkm.
Apres je ne sais pas si tt les pros acceptent de le faire.
Je pose donc la question à Didier, acceptes tu de vendre à un particulier HT? Perso je ne vois pas ce que ca change pour le pro de la vendre HT ou TTC. Pour moi en la vendant HT ca lui fait moins de paparasse non?

[dubickini]

Si j'achète le véhicule pour mon stock en Allemagne, j'en deviens le propriétaire, c'est donc a moi de régler la TVA.

Si j'achète un véhicule, en tant que mandataire. Je demande au garage étranger une facture au nom du client directement. Dans ce cas le client peux régler lui même la TVA mais en général je demande une procuration et le le fais moi même pour ne pas embeter le client et je lui laisse une photocopie avant d'aller remettre le document en préfecture. Sauf quand le client est d'un autre département, car je ne peux pas dans mon centre des impôts régler la TVA pour un client finale d'un autre département.

Il faut savoir qu'il est assez rare que je travail comme mandataire, car comme beaucoup de professionnel je ne souhaite pas que le client puisse calculer ma marge. Donc je passe presque toutes les voitures sur ma société et je règle moi même la TVA avant la vente du véhicule.

Après il existe une dernière façon de travailler, que je n'utilise presque pas. Le garage à l'étranger fait une facture plus élevé qui inclus la marge du garage mandataire francais. Ainsi le garage francais fait une facture directement au garage étranger ce qui évite que le client final ne découvre sa marge. Pour régler la TVA c'est comme dans le cas mandataire ci dessus...


Quoi qu'il en soit, un garage allemand va vous faire en général une remise de 500E. Et pour l'exemple d'un garage allemand a Munich et d'un mandataire à paris, il faut compter au moins 1000E de transport. Si le garage français fait une marge de 1000E la voiture sera a vendre 1500E plus chére que chez le garage allemand. Donc la règle est très simple, si c'est moins chère qu'en Allemagne, c'est une arnaque, il n'y a aucune autre possibilité !

De plus, il est facile de repérer les annonces de véhicule en Allemagne ou la TVA est déductible, puisque sur mobile.de il y a toujours une * a coté du prix. Donc sur 10 annonces de Audi R8, quand il y en a une seul avec la TVA déductible et que c'est justement celle la que le garage francais a choisi de mettre en annonce et en plus moins chère.... bref, pour moi ca saute aux yeux !

Petite info pour la TVA deductible :
La TVA est déductible a l'achat sur tous les véhicules qui ont appartenu a des sociétés. Véhicule de demo, de société, de location, de courtoisie. En allemagne beaucoup de voiture sont avec TVA déductible car les parton de societe achètent leur porsche sur la societe, ce qui est inconcevable en france, la bas est complètement normal.

En allemagne si le parton n'a pas une porsche les clients pensent que la societe ne marche et donc qu'elle fait du mauvais boulot. Et ils perdent des clients.

En France, si le parton a une porsche le francais pensent qu'il demande trop chere qu'il arnaque les clients et la societe perd des clients.

Différence de mentalité importante, personnelement je pense que quand le parton a une porsche, c'est que la boite fait du bon travail...

[Armand]

c'est surtout le fait que si le patron francais achète sa porsche sur la société, il ne récupèrera pas la TVA dessus, donc de toute façon quand il l'a vendra elle ne sera pas en TVA récupérable.
de plus il devra également verser un impôt sur les véhicules "non utilitaire" qui sur ce genre de véhicule peux vite atteindre 10% annuel de la valeur de la voiture ... sans compter un avantage en nature lourd a déclarer en revenu ...

donc sans même parler de mentalité, la porsche d'un patron français coute au moins 2.5 a l'entreprise que ce qu'elle couterais si la société était allemande ou luxembourgeoise.

[dubickini]

c'est surtout le fait que si le patron francais achète sa porsche sur la société, il ne récupèrera pas la TVA dessus, donc de toute façon quand il l'a vendra elle ne sera pas en TVA récupérable.
de plus il devra également verser un impôt sur les véhicules "non utilitaire" qui sur ce genre de véhicule peux vite atteindre 10% annuel de la valeur de la voiture ... sans compter un avantage en nature lourd a déclarer en revenu ...

donc sans même parler de mentalité, la porsche d'un patron français coute au moins 2.5 a l'entreprise que ce qu'elle couterais si la société était allemande ou luxembourgeoise.

C'est vrai aussi, car quand j'avais ma passat W8 je devais payer 5000E de taxe par an car elle rejet 300gr de CO2 et que je faisais plus de 40 000km par an.

Règlement francais a nouveau débile, car si tu l'achète en privé et que tu roule avec pour ta société en faisant 40 000km par an, tu pollue pareil mais tu paie plus cette taxe ! Et ta societe te reverse des IK (indemnité kilométrique) qui sont très intéressante. Certaine banque prennent même les IK comme source de revenu, c'est n'importe quoi de nouveau, enfin bref... Revenons à la TVA.

[Armand]

enfin moi je vais tout de même poser la question différemment, si toutes les lois européennes sont respecté, que le fisc ne peux légalement rien dire, est ce que ce n'est pas au métier d'évoluer même si ce n'est que pour 6 mois / 1 ans le temps que les lois change ?

un citoyen européen a le droit de monter une entreprise dans n'importe quel état membre sans en avoir a se justifier grâce a Édith cresson et ce depuis une bonne décennie !

a tout niveau on retrouve de l'optimisation fiscal, google facture depuis l'angleterre, microsoft depuis l'irlande, amazon depuis les BVI ...

nombre de mes clients de l'est de la France installent une succursale a Luxembourg avec laquelle ils facturent leurs clients particulier avec une TVA de 15 au lieu de 19.6...

si les lois sont respecté, ce n'est pas de la fraude, mais de l'optimisation.

[cedric]

c'est surtout le fait que si le patron francais achète sa porsche sur la société, il ne récupèrera pas la TVA dessus, donc de toute façon quand il l'a vendra elle ne sera pas en TVA récupérable.
de plus il devra également verser un impôt sur les véhicules "non utilitaire" qui sur ce genre de véhicule peux vite atteindre 10% annuel de la valeur de la voiture ... sans compter un avantage en nature lourd a déclarer en revenu ...

donc sans même parler de mentalité, la porsche d'un patron français coute au moins 2.5 a l'entreprise que ce qu'elle couterais si la société était allemande ou luxembourgeoise.

C'est vrai aussi, car quand j'avais ma passat W8 je devais payer 5000E de taxe par an car elle rejet 300gr de CO2 et que je faisais plus de 40 000km par an.

Règlement francais a nouveau débile, car si tu l'achète en privé et que tu roule avec pour ta société en faisant 40 000km par an, tu pollue pareil mais tu paie plus cette taxe ! Et ta societe te reverse des IK (indemnité kilométrique) qui sont très intéressante. Certaine banque prennent même les IK comme source de revenu, c'est n'importe quoi de nouveau, enfin bref... Revenons à la TVA.

si une société peut récupéré la tva sur une porsche si elle est financée en LOA ou LLD (location avec option d'achat ou location longue durée)

[dubickini]

c'est surtout le fait que si le patron francais achète sa porsche sur la société, il ne récupèrera pas la TVA dessus, donc de toute façon quand il l'a vendra elle ne sera pas en TVA récupérable.
de plus il devra également verser un impôt sur les véhicules "non utilitaire" qui sur ce genre de véhicule peux vite atteindre 10% annuel de la valeur de la voiture ... sans compter un avantage en nature lourd a déclarer en revenu ...

donc sans même parler de mentalité, la porsche d'un patron français coute au moins 2.5 a l'entreprise que ce qu'elle couterais si la société était allemande ou luxembourgeoise.

C'est vrai aussi, car quand j'avais ma passat W8 je devais payer 5000E de taxe par an car elle rejet 300gr de CO2 et que je faisais plus de 40 000km par an.

Règlement francais a nouveau débile, car si tu l'achète en privé et que tu roule avec pour ta société en faisant 40 000km par an, tu pollue pareil mais tu paie plus cette taxe ! Et ta societe te reverse des IK (indemnité kilométrique) qui sont très intéressante. Certaine banque prennent même les IK comme source de revenu, c'est n'importe quoi de nouveau, enfin bref... Revenons à la TVA.

si une société peut récupéré la tva sur une porsche si elle est financée en LOA ou LLD (location avec option d'achat ou location longue durée)

Justement, c'est ce qu'on m'a dit et mon comptable me dit que non !
Apparement seul les societé de location de voiture et les societes qui font des stages de pilotage peuvent recuperer la TVA (car les véhicules sont les outils de travail), meme sur les LOA... Maintenant, je repete ce que dit mon comptable...

[Kokigna]

Ton comptable a raison Didier pour un VP :

La LOA (Location avec Option d’Achat) d'un véhicule utilitaire ou particulier est assujettie à la TVA au taux de 19.6%. La récupération de la TVA, pour les entreprises assujetties, est possible en cas de location de véhicule et cela de manière mensuelle ou trimestrielle. Cependant, les véhicules de tourisme (VP) n'ouvrent pas droit à déduction. Une entreprise ne pourra donc jamais récupérer la TVA sur les loyers dans le cadre d'un contrat de LOA ayant pour objet un VP.

[cedric]

effectivement vous avez raison pour la LOA mais le vehicule reste tva recuperable une fois sur le marché de l'occasion

[dubickini]

effectivement vous avez raison pour la LOA mais le vehicule reste tva recuperable une fois sur le marché de l'occasion

Oui, exact, la TVA est récupérable, mais personne ne peux la récupérer...

[cedric]

effectivement vous avez raison pour la LOA mais le vehicule reste tva recuperable une fois sur le marché de l'occasion

Oui, exact, la TVA est récupérable, mais personne ne peux la récupérer...

pour revenir au sujet initial voila d'ou viennent toutes les annonces allemende de voitures avec tva recup que les mandataire vends en france a des prix... via une facturation espagnole

[Jona]

Ton comptable a raison Didier pour un VP :

La LOA (Location avec Option d’Achat) d'un véhicule utilitaire ou particulier est assujettie à la TVA au taux de 19.6%. La récupération de la TVA, pour les entreprises assujetties, est possible en cas de location de véhicule et cela de manière mensuelle ou trimestrielle. Cependant, les véhicules de tourisme (VP) n'ouvrent pas droit à déduction. Une entreprise ne pourra donc jamais récupérer la TVA sur les loyers dans le cadre d'un contrat de LOA ayant pour objet un VP.

Sauf si LOA au luxembourg non ?