Reduction du delai de restitution des points !!!

Jona · Message par **Jona** » sam. sept. 11, 2010 12:31 pm

http://www.leprogres.fr/fr/france-monde ... duire.html

J'ai des gros doutes ...

CaptainBigleux · sam. sept. 11, 2010 12:39 pm

1/ ça passera pas
2/ Les délais sont trop courts puisque en 6 mois ils ont pas le temps de te le décompter. Là tu vas perdre tes points et les récupérer en 2 jours

mais bon c'est déjà un bon signe, ça permet de rêver un peu

vassim · Message par **vassim** » sam. sept. 11, 2010 12:57 pm

Ben c'est déja passé d'aprés ce que je comprends.

Jona · Message par **Jona** » sam. sept. 11, 2010 12:58 pm

C'est ce que j'ai compris aussi ...

arno-arno · Message par **arno-arno** » sam. sept. 11, 2010 1:13 pm

Si c'est passé, ils trouveront un moyen de nous en prendre encore plus... et encore plus souvent! Pour compenser...

Schamel · Message par **Schamel** » sam. sept. 11, 2010 2:03 pm

" le Sénat a adopté hier..."

y'a plus qu'à ce que ça paraisse au JO

vassim · Message par **vassim** » sam. sept. 11, 2010 2:10 pm

Un an sans se faire gauler pour tout récupérer c'est plus réalisable que 3 au vu de la fréquence des controles.

Le nombre de conducteurs sans permis et sans assurance va surement diminuer.

Schamel · Message par **Schamel** » sam. sept. 11, 2010 3:00 pm

j'ai fait 3 ans avec 2 points

c'est pas un exploit non plus, suffit de respecter la loi.

Armand · Message par **Armand** » sam. sept. 11, 2010 8:26 pm

ca voudrait dire que dès que la loi passe je récupère mes 12 points !!!

je fais enfin pouvoir refaire mes 5 RDV dans la journée !

vassim · Message par **vassim** » sam. sept. 11, 2010 8:32 pm

Schamel a écrit :j'ai fait 3 ans avec 2 points
c'est pas un exploit non plus, suffit de respecter la loi.

C'est aussi simple que ça, bien sur.

7ony · Message par **7ony** » sam. sept. 11, 2010 8:45 pm

le gouvernement désapprouve pour garder la face vis a vis de leur politique de sécurité routiére, la lois passe grâce a la majorité donc au gouvernement....

Thunder · Message par **Thunder** » sam. sept. 11, 2010 11:19 pm

Ne rêvez pas trop...

Le texte a été débattu par le Sénat en 1ère lecture qui a adopté cet amendement contre l'avis du Gouvernement.

Le texte va ensuite être examiné par l'Assemblée Nationale qui peut voter le texte en rejetant l'amendement.

S'en suivra alors qq aller/retours entre les 2 chambres et si elles ne se mettent pas d'accord, l'Assemblée Nationale aura le dernier mot...

vassim · Message par **vassim** » dim. sept. 12, 2010 12:10 am

Les arguments ont une valeur pourtant.

Thunder · Message par **Thunder** » dim. sept. 12, 2010 1:43 am

vassim a écrit :Les arguments ont une valeur pourtant.

Certes, mais ils ne pèsent pas grand chose face à la procédure

Schamel · Message par **Schamel** » dim. sept. 12, 2010 9:27 am

vassim a écrit :
Schamel a écrit :j'ai fait 3 ans avec 2 points
c'est pas un exploit non plus, suffit de respecter la loi.
C'est aussi simple que ça, bien sur.

bah ouais

P.P.P. · Message par **P.P.P.** » dim. sept. 12, 2010 1:45 pm

Schamel a écrit :
vassim a écrit :
Schamel a écrit :j'ai fait 3 ans avec 2 points
c'est pas un exploit non plus, suffit de respecter la loi.
C'est aussi simple que ça, bien sur.
bah ouais

je m'insurge

verbalisé pour un franchissement de ligne continue (traduction : dépassement total des 4 roues d'une ligne blanche continue) alors que la rue mentionnée sur le PV ne comporte AUCUNE ligne continue.
(tout ça en plein centre ville, et en pleine heure de pointe en plus)

tribunal, toussa ... j'ai fini par payer mes 350€ et perdu mes 3 points quand meme

motif : *agents assermentés*

et encore, ils voulaient me mettre un délis de fuite sur le dos

rouler dans la légalité ne suffit pas (plus?) , j'en garde un amer souvenir

Schamel · Message par **Schamel** » dim. sept. 12, 2010 2:40 pm

P.P.P. a écrit : tribunal, toussa ... j'ai fini par payer mes 350€ et perdu mes 3 points quand meme
motif : *agents assermentés*

c'est l'objet d'un débat actuellement sur une reforme des procédures de réclamation.

après je dis pas que pendant 3ans il m'est pas arrivé de mouiller la chemise à la vue d'un "képi".

d'ailleurs quelle est la réglementation en cas d'absence de marquage au sol?

7ony · Message par **7ony** » dim. sept. 12, 2010 2:46 pm

tu doit toujours avoir une signalisation typa panneau, temporaire ou pas non?

Schamel · Message par **Schamel** » dim. sept. 12, 2010 3:07 pm

oui mais si tu as un panneau "absence de marquage au sol", légalement, c'est équivalent à quel marquage?

7ony · Message par **7ony** » dim. sept. 12, 2010 3:28 pm

par défaut au plus strict au moins tu ne prend pas de risque

guillaume2 · Message par **guillaume2** » dim. sept. 12, 2010 8:50 pm

ça serait pas deconnant d'assouplir les règles , la mentalité des gens a bel et bien changé , le contexte économique et le taux de chomage n'a pas besoin de tous ces licenciements suite a retrait de permis

et puis ça peut etre un detournement pour filer un os a ronger à la presse pour passer autre chose

Fabcharreton · Message par **Fabcharreton** » lun. sept. 13, 2010 9:37 am

P.P.P. a écrit :
Schamel a écrit :
vassim a écrit :C'est aussi simple que ça, bien sur.
bah ouais
je m'insurge

verbalisé pour un franchissement de ligne continue (traduction : dépassement total des 4 roues d'une ligne blanche continue) alors que la rue mentionnée sur le PV ne comporte AUCUNE ligne continue.
(tout ça en plein centre ville, et en pleine heure de pointe en plus)

tribunal, toussa ... j'ai fini par payer mes 350€ et perdu mes 3 points quand meme
motif : *agents assermentés*

et encore, ils voulaient me mettre un délis de fuite sur le dos

rouler dans la légalité ne suffit pas (plus?) , j'en garde un amer souvenir

C'est marrant, il m'est arrivé le même genre de déconvenue avec la gendarmerie de Tarrare. et j'ai eu la même conclusion, si ce n'est que les gendarme voulait m'enlever 7 points et que j'ai eu un retrait de 6. En tout cas on peut rien faire contre l'argument "agents assermentés" surtout si ils sont plusieur (2)

Armand · Message par **Armand** » lun. sept. 13, 2010 9:56 am

Fabcharreton a écrit :
P.P.P. a écrit :
Schamel a écrit : bah ouais
je m'insurge

verbalisé pour un franchissement de ligne continue (traduction : dépassement total des 4 roues d'une ligne blanche continue) alors que la rue mentionnée sur le PV ne comporte AUCUNE ligne continue.
(tout ça en plein centre ville, et en pleine heure de pointe en plus)

tribunal, toussa ... j'ai fini par payer mes 350€ et perdu mes 3 points quand meme
motif : *agents assermentés*

et encore, ils voulaient me mettre un délis de fuite sur le dos

rouler dans la légalité ne suffit pas (plus?) , j'en garde un amer souvenir
C'est marrant, il m'est arrivé le même genre de déconvenue avec la gendarmerie de Tarrare. et j'ai eu la même conclusion, si ce n'est que les gendarme voulait m'enlever 7 points et que j'ai eu un retrait de 6. En tout cas on peut rien faire contre l'argument "agents assermentés" surtout si ils sont plusieur (2)

a ces connard du PSIG de tarare ! nico si tu nous lis

fer de lance · lun. sept. 13, 2010 10:12 am

Schamel · Message par **Schamel** » lun. sept. 13, 2010 10:25 am

un gendarme qui ne connait même pas la règle élémentaire qui fait qu'on ne peut perdre que 6 points à la fois (sauf retrait de permis), ça laisse réveur....

CaptainBigleux · lun. sept. 13, 2010 11:22 am

Schamel a écrit :un gendarme qui ne connait même pas la règle élémentaire qui fait qu'on ne peut perdre que 6 points à la fois (sauf retrait de permis), ça laisse réveur....

c'est une légende ça !
Une seule infraction peut faire perdre jusqu’à 6 points.
Plusieurs infractions constatées simultanément peuvent faire perdre 8 points au maximum.

Schamel · Message par **Schamel** » lun. sept. 13, 2010 11:52 am

LOI no 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant
la lutte contre la violence routière
Chapitre III
Dispositions relatives au permis à points

« III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points. »

nan c'est pas une légende, c'est juste moi qui me suis gouré

CaptainBigleux · lun. sept. 13, 2010 12:18 pm

Schamel a écrit : nan c'est pas une légende, c'est juste moi qui me suis gouré

oui c'est ce que j'ai écris, car d'après mes calculs 2/3 de 12 ça fait 8 !

La légende c'est pas l'existence d'un maxi, mais plutôt que tout le monde pense que c'est 6. Confusion avec le nb maxi pour UNE infraction.
Mais on peut cumuler :
vitesse, feu rouge, alcool...

Schamel · Message par **Schamel** » lun. sept. 13, 2010 12:28 pm

Fabcharreton · Message par **Fabcharreton** » lun. sept. 13, 2010 1:05 pm

Dans mon cas y'avait 4 infractions :
-non respect des panneaux
-non respect des limitations de vitesse
-clignotant
-ligne blanche

La seul qui était vrai était la vitesse.

aprés il faut savoir qu'il ont épluché le code de la route devant moi, posé sur la selle de la moto, en me disant qu'il allait me mettre le maximum

pour info, manima n'exercait pas encore sur ce secteur, il était encore dans l'ain