Conseil immo/foncier: céder une voie privée à la mairie

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SlimFast
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Conseil immo/foncier: céder une voie privée à la mairie

Message par SlimFast »

:-><:

J'habite une maison individuelle desservie par une voie privée dont je suis propriétaire en indivision à 1/3 (notre "lotissement" a 3 lots, je suis propriétaire d'un lot, un autre est en construction, le dernier reste à construire).

L'ex-propriétaire qui a loti ses anciens terrains il y a 10 ans veut aujourd'hui céder la voie privée à la commune afin de transférer les futures charges d'entretien. Avant cession, cette personne s'engage à refaire à ses frais la voie aujourd'hui en piteux état. (elle avait bloqué une somme d'argent à cet effet lors de la création du lotissement).

+:
La bonne nouvelle c'est que la voie sera refaite.
Dans le futur nous n'aurions pas de charge d'entretien.

Je m'interroge par contre sur le fait de donner ma part de propriété. A la base du terrain n'est pas quelquechose de gratuit, donc je considère quelque part l'avoir acheté en même temps que ma maison.
D'un autre côté ce terrain est classé comme voie de passage, je ne pourrais rien en retirer financièrement individuellement (enfin c'est ce qu'il me semble), et à long terme c'est une charge financière.

La mairie est d'accord , mais je ne comprends pas ce qu'ils ont à y gagner :voyons:

Qu'en pensez-vous ? Est-ce un deal correct ? :voyons:

Un notaire/agent immo/urbaniste pour me conseiller , ou quelqu'un ayant eu une telle expérience?

Merci d'avance :jap:
Armand
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Message par Armand »

si il peux le céder c'est qu'il ne te l'a pas vendu, et donc que tu ne l'a pas payé.
Fabcharreton
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Message par Fabcharreton »

Armand a écrit :si il peux le céder c'est qu'il ne te l'a pas vendu, et donc que tu ne l'a pas payé.
Sf a 1 tiers, l ex proprio a encore 1 ou 2 tiers.

La valeur du terrain, comme tu l as compris, dépends de sa destination ( zone, usage)

Donc dans ce cas ça ne vaut rien.

La mairie est ok, tant mieux.
C est pas évident de refuser pour eux. Normalement, ils prennent la meme décision pour tous le monde. Donc si ils ont accepté pour d autre lotissements, ils acceptent aussi pour vous. Ils évitent les conflits.

En deux mots, accepte, si ça ne te dérange pas que tout le monde puisse y accéder. Plus possible également de mettre un portail a l entrée de la copro.
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tu0n0
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Message par tu0n0 »

vous êtes pas dans une région a neige, mais si c était le cas tu serais content que la commune te dégage ton chemin dans la tournée.
pour ma part avec les autres voisins on paie 90€ HT par passage.
s ajoute le coté bitume, pour cette fois c est payé mais si il y a des nids de poule dans 5 ans, ou tout a refaire dans 10 ans ça sera a la charge de la commune.
SlimFast
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Message par SlimFast »

Merci pour vos réponses.

Oui j'ai 1/3 et l'ex-proprio me dit posséder les 2/3 restants. Ca m'étonne un peu qu'elle n'ait pas réparti ces 2/3 sur les autres lots, mais ce n'est pas impossible puisque mon lot a été le 1er vendu et construit en 2004 (que j'ai racheté en 2006), et les autres lots ont mis du temps a être vendus.

Quoi qu'il en soit il n'y aucune asso de copropriétaires. Jusqu'à cet été, les 2 autres terrains étaient en friche.

@Fabcharreton: donc ça ne vaut rien du tout? L'usage est de rétrocéder gratos à la commune?

Remarque j'ai lu autre part que ça pouvait même être une plus value en cas de revente de la maison car pas d'emmerdes de copropriété à gérer et pas de charge financière à long terme.

La voie sera une impasse, pas d'extension possible, donc il ne devrait pas y avoir d'autre traffic que celui d'accès aux 3 lots. C'est vrai que je ne pourrai pas clore la voie, mais comme nous serons plusieurs je pense que ça ne se ferait jamais.

Pour l'instant je ne vois pas d'inconvénient à cette transaction, je trouve que c'est plutôt au désavantage de la mairie, or il me semble qu'ils poussent à la roue pour que ça se fasse :voyons: (hormis le fait que le fils du conseiller à l'urbanisme achète le dernier lot :OO: ) J'aimerais pas qu'il y ait anguille sous roche.
Armand
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Message par Armand »

oui c'est d'usage, les lotisseurs font la voirie, l'éclairage, les bordures etc etc voir un petit espace vert, puis cède la tout a la commune pour que la commune prenne en charge l’éclairage public, l'entretient de voirie etc etc
pim
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Message par pim »

Je plussoie, cette cession à titre gracieux est très courante.
Un verre Grum?
senior
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Message par senior »

De toute façon, comme tu l'écris, cette cession éviterait d'éventuels conflits toujours possibles entre copropriétaires. Par ailleurs, l'enlèvement des poubelles se ferait devant ta porte plutôt qu'en limite de propriété (en l'occurrence le début de la voie) ce qui peut être un gros avantage en hiver.

Inconvénient : s'agissant du voie publique, n'importe qui pourrait venir garer sa voiture (ou sa caravane :gurk: ) devant ton portail.
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Fabcharreton
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Message par Fabcharreton »

Si en plus cette opération te permet d annuler la copropriété alors il ne faut pas hésiter. Effectivement, la mairie est peut etre presse parce qu un lot intéresse un proche qui ne veut pas de copro et qui sait que si tu refuse, la copro restera, et en plus avec un emmerdeur :siffle: :ridicule:

:MDR:
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Armand
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Message par Armand »

le seul cas ou ca peux etre interressant, mais ca demande que les trois soit d'accord, c'est de clôturer les voiries complète avec un gros portail devant et fermé en périphérie de manière a créer un parc privée.

selon la surface ca peux etre très agréable pour les enfants.
SlimFast
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Message par SlimFast »

C'est sûr que le portail ça serait bien pour s'assurer que les enfants ne vont pas sur la route. Mais d'un autre côté il faudrait mettre un portail électrique, ce qui implique un branchement et un abonnement EDF :? , donc une gestion de copropriété.

La surface est de 455 m², le chemin doit faire 25m de long et au bout il y a une aire de retournement pour que les pompiers puissent manoeuvrer.

L'autre point c'est que ce chemin est en pente et je serai le premier à recevoir les eaux de ruissellement car il n'y a pas de réseau d'eaux pluviales. J'ai déjà fait un drain mais j'ai peur de recevoir un max d'eau sur le devant de ma maison.

Comme l'ex-poprio avait fait un devis pour un revêtement goudron, elle a tenu compte de mes inquiétudes et a refait faire un devis pour du calcaire des Pyrénées, qui sera plus drainant.

Du coup je pense que ce sera également moins pérenne qu'un revêtement goudron :?

Dans le cas d'un revêtement goudron, puis-je demander la réalisation de bordures en limite de ma propriété ? Ou est-ce à ma charge?
Kartman69
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Message par Kartman69 »

Si la mairie rachète y feron sûrement un branchement au égout

Perso si le côté financier ne rentrai pas en compte je garderai priver par expérience

Mes parents sont dans un lotissement de 12 lots et on cède à la mairie le problème c est que c était un cul de sac au départ puis du jours au lendemain y on décider de continuer la route pour un accès plus facil au lotissement qu il y avait plus loin et maintenant c est un boulevard
senior
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Message par senior »

Kartman69 a écrit :... Mes parents sont dans un lotissement de 12 lots et on cède à la mairie le problème c est que c était un cul de sac au départ puis du jours au lendemain y on décider de continuer la route pour un accès plus facil au lotissement qu il y avait plus loin et maintenant c est un boulevard
Elle est très judicieuse cette remarque :II:
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