"Les automobilistes viennent de perdre une partie des moyens dont ils disposaient pour se défendre contre l'État devant les tribunaux. Discrètement et en pleine torpeur estivale, la ministre de la Justice a publié le 15 août dernier un décret mettant fin «à la voie d'appel pour l'ensemble du
contentieux du permis de conduire». Une décision qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2014. À partir de cette date, des milliers de jugements contestés ne pourront donc plus prendre le chemin des cours administratives d'appel.
Ce sera le cas pour tous les dossiers de pertes de points, de permis invalidés, de suspensions de permis, les plus fréquemment traités. Un contentieux de masse qui n'a d'ailleurs cessé d'augmenter. Selon d'anciennes données, le nombre d'affaires soumises en appel avait littéralement explosé entre 2000 et 2009, affichant une augmentation de 500%, en passant de 150 à 900 dossiers traités. Quatre ans plus tard, et avec un
parc de radars sur nos routes plus important, les contestations ne peuvent être que plus nombreuses.
Toujours selon le Figaro, il est également à noter qu'après les élection municipale, Mr Valls annonce que la baisse de la vitesse sera inéluctable !!!
Rouler de moins en moins vite? Le ministre de l'Intérieur,
Manuel Valls, prépare doucement l'opinion à cette éventualité. Si pour l'heure, aucune décision n'a été prise officiellement, le ministre a jugé «inéluctable» la réduction des limites de vitesse «sur les routes, sur le réseau secondaire, sur le réseau principal, mais aussi en ville».
A l'occasion de la présentation du bilan de l'accidentalité routière du premier semestre 2013, le ministre a confirmé qu'il lançait «la réflexion sur ce sujet», avant de préciser que ce travail serait mené par le Conseil national de la sécurité routière avec les acteurs concernés, soit l'ensemble des associations et les collectivités territoriales. «Au terme de cette réflexion, cet automne, je souhaite faire un certain nombre de propositions qui aillent dans ce sens. Passer de 130 à 120 km/h, passer de 90 à 80 km/h et ainsi de suite, représentera, j'en suis convaincu, une baisse de la mortalité et des accidents», a-t-il poursuivi. Et d'enfoncer le clou: « À chaque fois que nous avons baissé la vitesse, notamment sur le réseau secondaire ou en ville, nous avons obtenu des résultats. Quand on lève le pied, en revanche, le nombre de blessés et de morts augmentent.» Preuve que le ministre de l'Intérieur est déterminé sur ce dossier, il s'est dit «favorable» à une baisse de 80 à 70 km/h de la vitesse maximale sur le périphérique.
Et pour poursuivre dans la volonté de l'Europe de participer à l'effort de répression :
À partir de 2014, la vitesse des VUL (Véhicules Utilitaires Légers) européens ne pourra plus dépasser 120 km/h en Europe. Un changement majeur pour les entreprises, principales détentrices de ce type de véhicule. Explications !
Les VUL bloqués à 120km/h dès 2014 !!!
Vos VUL (Véhicules Utilitaires Légers) ne pourront bientôt plus dépasser 120 km/h ! En effet, le Parlement Européen a adopté en mai un projet de loi qui vise à rendre obligatoire le bridage des véhicules utilitaires neufs de moins de 3,5 tonnes. Avec 53 voix pour, 4 contre et 1 abstention, mais seulement 10 % de présence de la part des députés européens… cette limitation électronique de la vitesse n’a pas, ou très peu, été contestée. Sous réserve de la validation par le Conseil de l’Union européenne, qui est fortement pressentie, cette mesure devrait être effective dès le 1er janvier 2014.
Une décision en petit comité !!!
Pour les conducteurs français de VUL, rien ne changera fondamentalement, excepté sur autoroute bien-sûr ! En effet, les véhicules achetés à partir de 2014 ne pourront plus techniquement atteindre les 130 km/h autorisés. Néanmoins, les VUL circulent rarement sur ces voies rapides : la moitié des conducteurs professionnels n’ont pas emprunté d’autoroute en 2011, selon
une étude du commissariat général au développement durable."