mon rêve vire au cauchemard
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La réglementation est claire de ce coté là: si la personne n'a pas retirée son recommandé au bout d'un mois, elle est considérée comme sachant son contenu, c'est ainsi devant les tribunaux
durites avia,rbf 600,ABS off,ligne d' échappement en 60mm,admi carbone +pipercross + admi 2.4L+papillon préparé,volant moteur allégé et arbres équilibres Out,réservoir alu,pédalier + diffuseur + bocalTat,reprog Regelin,jantes Advan RGII avec AO48.poids réel à vide: 741.9kg ,4 disques rainurés lotus sur bol alu et plaqettes carbonetic HC+,moyeux elise S2+vis de roues titane,nitrons avec eibach,AAC comps cams stage 1,,plein de pièces en carbone,toe-link titane,pompe à eau electrique
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Joe
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Salut,dom 85 a écrit :La réglementation est claire de ce coté là: si la personne n'a pas retirée son recommandé au bout d'un mois, elle est considérée comme sachant son contenu, c'est ainsi devant les tribunaux
J'émets une petite réserve là-dessus, car en n'allant pas chercher un recommandé (dont je savais effectivement très bien ce qu'il contenait), j'ai gagné 3 mois de procédure, et l'expéditeur (en l'occurence un tribunal de police
Bref, à vérifier peut-être auprès de ton assistance juridique
Bon courage,
Joe
Light is Right || Heavy is cool :D
"Knowledge is what you get when you read the directions, experience is what you get when you don't." - Unknown
https://www.youtube.com/user/Supervroum91
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Par ce que comme pour le cas de sly94, le recommandé tombait dfans une date d'avant un mois, date butoir reconnu par les tribunaux
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Armand a écrit :ton expert manque de culot, si il a été présenté par la poste, il est concidéré comme distribué au jours de la première présentation.
en fait j'ai su le fin mot de l'histoire, le pli est revenu comme "pli non distribuable", genre pas d'indentification de boite, j'ai vérifié sur internet et c'est l'adresse des parents, donc l'expert a refait un courrier de convoque et c'est pour le 07/04.... voilà, on verra la suite....
sly94
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fer de lance
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Fais toi passer pour un copain d'enfance et demandes l'adresse au parents, le culot ça peut rendre service et puis tu n'as rien à perdre à essayersly94 a écrit :Armand a écrit :ton expert manque de culot, si il a été présenté par la poste, il est concidéré comme distribué au jours de la première présentation.![]()
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en fait j'ai su le fin mot de l'histoire, le pli est revenu comme "pli non distribuable", genre pas d'indentification de boite, j'ai vérifié sur internet et c'est l'adresse des parents, donc l'expert a refait un courrier de convoque et c'est pour le 07/04.... voilà, on verra la suite....
sly94
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et l'huissier pae le numero de portable ne peut pas remonter jusqu'à l'adresse exacte de facturation?
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et me revoilà.... alors Messieurs, pour ceux qui croyaient encore à la justice, voici ce que me répond Mr le proc de la rep..... "j'ai l'honneur" (ça commence bien) "de vous faire connaitre que la plainte que vous avez déposée le ..... fait l'objet d'un classement sans suite" voilà, et il ne m'a pas envoyé la vaseline ni le préso pour que je me fasse...... bip.... voilà, j'ai pris ma leçon de justice, on verra si au niveau de mon assurance le dossier suit, j'attends le rapport d'expertise.... voilà j'ai comme une envie de
bonne soirée à tous
sly94
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Thunder
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Tu as encore l'étape au-dessus : porter plainte avec constitution de partie civile.sly94 a écrit :et me revoilà.... alors Messieurs, pour ceux qui croyaient encore à la justice, voici ce que me répond Mr le proc de la rep..... "j'ai l'honneur" (ça commence bien) "de vous faire connaitre que la plainte que vous avez déposée le ..... fait l'objet d'un classement sans suite" voilà, et il ne m'a pas envoyé la vaseline ni le préso pour que je me fasse...... bip.... voilà, j'ai pris ma leçon de justice, on verra si au niveau de mon assurance le dossier suit, j'attends le rapport d'expertise.... voilà j'ai comme une envie de![]()
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bonne soirée à tous
sly94
Le juge devra instruire le dossier.
http://www.pratique.fr/comment-porter-plainte.html
En mémoire de Fabien... En mémoire de Stew...


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senior
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Le procureur a-t-il au moins justifié les raisons du classement sans suite ?
Quand je lis ce que je lis, quand je vois ce que je vois, quand j'entends ce que j'entends, je suis heureux de penser ce que je pense
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+1... ca sert à rien sinon...Thunder a écrit :Tu as encore l'étape au-dessus : porter plainte avec constitution de partie civile.sly94 a écrit :et me revoilà.... alors Messieurs, pour ceux qui croyaient encore à la justice, voici ce que me répond Mr le proc de la rep..... "j'ai l'honneur" (ça commence bien) "de vous faire connaitre que la plainte que vous avez déposée le ..... fait l'objet d'un classement sans suite" voilà, et il ne m'a pas envoyé la vaseline ni le préso pour que je me fasse...... bip.... voilà, j'ai pris ma leçon de justice, on verra si au niveau de mon assurance le dossier suit, j'attends le rapport d'expertise.... voilà j'ai comme une envie de![]()
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sly94
Le juge devra instruire le dossier.
http://www.pratique.fr/comment-porter-plainte.html
salut à tous
voilà des news, toujours pas d'évo concernant ce dossier, j'ai le rapport d'expertise, et l'ancien proprio (heu !!!! voyou) nie toujours avoir su que la voiture avait été accidentée, et laisse même entendre que je puisse être le responsable, culotté le gars.... tellement le courage l'étouffe, il communique par texto et refuse de vive voix ...... l'assurance continu la procédure et moi je cherche toujours à connaitre le proprio avant lui afin d'avoir son aide et son témoignage... voilà, je suis toujours dans mon cauchemar........ et j'ai qu'une envie me réveiller et repartir avec un speedy tout beau....
salut à tous
sly94
voilà des news, toujours pas d'évo concernant ce dossier, j'ai le rapport d'expertise, et l'ancien proprio (heu !!!! voyou) nie toujours avoir su que la voiture avait été accidentée, et laisse même entendre que je puisse être le responsable, culotté le gars.... tellement le courage l'étouffe, il communique par texto et refuse de vive voix ...... l'assurance continu la procédure et moi je cherche toujours à connaitre le proprio avant lui afin d'avoir son aide et son témoignage... voilà, je suis toujours dans mon cauchemar........ et j'ai qu'une envie me réveiller et repartir avec un speedy tout beau....
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sly94
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philippe87
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ton avocat ne peut pas avoir les noms des ex proprios?sly94 a écrit :salut à tous
voilà des news, toujours pas d'évo concernant ce dossier, j'ai le rapport d'expertise, et l'ancien proprio (heu !!!! voyou) nie toujours avoir su que la voiture avait été accidentée, et laisse même entendre que je puisse être le responsable, culotté le gars.... tellement le courage l'étouffe, il communique par texto et refuse de vive voix ...... l'assurance continu la procédure et moi je cherche toujours à connaitre le proprio avant lui afin d'avoir son aide et son témoignage... voilà, je suis toujours dans mon cauchemar........ et j'ai qu'une envie me réveiller et repartir avec un speedy tout beau....
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sly94
Ralph Waldo EMERSON : « À chacun de nous, Dieu offre le choix entre la vérité et la tranquillité. Ce choix, faites-le ; jamais vous n'obtiendrez à la fois l'une et l'autre.»

Membre du club des intégristes