HELP carte grise ancienne

[CaptainBigleux]

Salut à tous,

Comme certains le savent du HS, je vais très bientôt démarrer la restauration de la deuche de mon père. En gros c'est sa première auto, qu'il avait racheté à son oncle à l'époque. Et puis courant des années 70 il a arrêté de l'utiliser, et plutôt que de la revendre, depuis elle dort dans une grange. A priori elle devrait être pas trop pourrie puisque bien à l'abri.
Bref là n'est pas le pb, mais plutôt au niveau de la carte grise, car mon père ne se souvient plus trop...

SCENARIO 1 :
elle est a son nom, et en sortant la voiture de grange on retrouve la carte grise dans la bagnole.
Cool rien à faire, à part un changement d'adresse.

SCENARIO 2 :
elle est a son nom (et comment le vérifier?), mais on ne retrouve pas la carte grise. Est-ce que une immatriculation aussi vieille (genre années 60) est encore dans les systèmes pour la faire rééditer ? (puis changement d'adresse comme le scenario 1)

SCENARIO 3 :
elle est au nom de mon grand père, décédé il y a 2 ans environ, on retrouve la CG dans la bagnole.
Quelle démarche en préfecture pour faire la nouvelle CG, sachant qu'il a des frères ? Renonciation ? Notaire ?

SCENARIO 4 :
le pire, au nom du grand père décédé (comme le 2, comment vérifier sans CG?), mais on ne retrouve pas la CG.
D'abord faire réediter la CG. Mais comment ? Même problème d'âge que situation 2, et quel papiers pour la pref ?
Et ensuite on revient au scénario 3.


Merci de votre aide.

[fer de lance]

Normalement c'est au notaire de faire les recherches pour savoir quel était le patrimoine de ton défunt grand père préalablement à la répartition de l'héritage.

Dans tous les cas tu vas te retrouver devant un dilemme :

Pour immatriculer une voiture, il faut obligatoirement avoir un CT et je suppose que le CT ne pourra être obtenu sans la resto.

Cela signifie que tu vas envisager la resto sans être certain de pouvoir faire une CG !

En principe pour un véhicule de cet age, il te faudra donc :

un CT
un COC
un certificat de propriété ou si non faire une demande pour obtenir une CG collection, pour laquelle tu trouvera la procédure ici :

http://www.ffve.org/Procedure_obtention ... arte_grise

[schlass]

Tu peux passer le ct avec une bagnole pourrie... Elle sera en contrevisite ce qui te permet d'avoir la cg

[fer de lance]

A ma connaissance, le CT en contre visite permet de vendre le véhicule, mais pas de l'immatriculer...

A vérifier et comme je suis feignasse, je l'ai pas fait

[rueda]

Si schlass a raison, un CT en contrevisite permet de faire la CG.
Je l'avais fait pour mon VX juste après son import et avant sa conversion sans le moindre problème (elle passait pas la CT à cause des feux anglais)

[schlass]

Je l'ai fait il y a quelques années .
Et pas besoin de ct pour la vente, uniquement pour l'immat.
La 106 je l'ai achetée sans le ct

[tataye]

Tu peut passer le ct sans présenter le vehicule. Elle sera en contre visite avec defaut de presentation du véhicule.

[schlass]

Tu peut passer le ct sans présenter le vehicule. Elle sera en contre visite avec defaut de presentation du véhicule.

ça c'est trop fort

ce qui me choque là dedans c'est que du coup tu peux immatriculer une voiture volée si tu as une carte grise qui va bien

[CaptainBigleux]

merci pour le lien FFVE
j'ai regardé, ça serait donc utile pour le cas 4 principalement, éventuellement le 3

Pour le cas 1 rien à faire
Pour le cas 2, juste demande de nouvelle immatriculation au nom de mon père (lettre renonciation héritage des frères ? notaire ?)

Cas 3 & 4, ça se complique. Sur la principe la caisse a déjà une CG après 1950, juste perdue.
Cas 3, si elle est au nom de mon père, on revient au cas 1, ça serait con de partir dans la démarche complète FFVE, plutôt demander un duplicata en pref. Mais comment le savoir vu qu'il ne s'en souvient plus ? Avec l'immatriculation visible sur l'auto y a moyen de faire une demande ?
Cas 4, alors là c'est démarche FFVE (formulaire, photos...) avec déclaration sur l'honneur (précisant qu'elle était effectivement à mon père)

Le pb du CT est anecdotique au final, il sera fait après resto point barre.

[speedturbo33]

Tu peut passer le ct sans présenter le vehicule. Elle sera en contre visite avec defaut de presentation du véhicule.

Il me semble que ce n'est plus possible depuis un moment les contrôles véhicules non roulants.

[pim]

Il y a une 10aine de années on pouvait faire un ct véhicule non roulant. Ça coûtait moins cher et seuls les numéros étaient vérifiée.
Une cg n est pas un acte de propriété mais uniquement un enregistrement administratif.

[CaptainBigleux]

revenez au sujet SVP, le CT c'est pas le pb, on le fera le moment venu après la restauration.
La question c'est quelle démarche pour chaque scénario du premier post.

[schlass]

tu fais chier avec tes questions aussi, Fer a lancé un débat sur les CG.... maintenant on débat

PS: j'adore ce forum

[thomasn]

revenez au sujet SVP, le CT c'est pas le pb, on le fera le moment venu après la restauration.
La question c'est quelle démarche pour chaque scénario du premier post.

Trouver un "ami" gendarme pas trop regardant, qui sera d'accord pour interroger la base de données des immat et te dire qui est le propriétaire de la voiture

[schlass]

Ludovichenry est appelé sur ce post

[CaptainBigleux]

bonne nouvelle on a retrouvé la CG.
mauvaise nouvelle, elle est au nom du grand père décédé, va falloir faire les démarches

[senior]

Avec un notaire conciliant, ça devrait bien se passer. En cas contraire va se poser le problème de l'indivision qui peut faire durer la procédure.
Bon courage pour les démarches

[csercl]

Je viens d'acheter un petite voiture pour ma fille appartenant à la mère décédée (depuis longtemps) du vendeur donc j'ai bien creusé les divers cas car au début on a cru avec le vendeur qu'il devait l'immatriculer a son nom.
notre cas était donc plus compliqué que le tiens et on a tout de même pu faire la transaction et immatriculer la voiture, donc pas de soucis pour toi

C'est en fait pas très compliqué.
Tout les cas d’héritage et de revente ou conservation sont très bien expliqués sur le site du gouvernent
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1480

Si l’héritier (ton père) conserve le véhicule, pour faire la CG, le site indique :

vous devrez transmettre les documents suivants :

le formulaire cerfa n°13750*05

un justificatif d'identité, original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)

un justificatif de domicile, original + copie (ou copie seulement si demande par courrier)

une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous

la carte grise originale. Si vous faites la démarche par courrier et que la carte grise comporte un coupon détachable, vous pouvez le compléter et le conserver. Il vous permettra de circuler en attendant votre carte grise définitive pendant 1 mois (en France uniquement). Dans les autres cas, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) par courrier

la preuve du contrôle en cours de validité (original + copie ou copie seulement pour une demande par courrier) si le véhicule a plus de 4 ans et sauf en cas de dispense du contrôle technique

le coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois au guichet en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)

une attestation du notaire certifiant que « Monsieur (ou Madame) [nom et prénom], né(e) le [jour/mois/année] à [commune], est décédé(e) le [jour/mois/année] à [commune] et que dans la succession se trouve un véhicule ( marque, immatriculation, et si possible type et numéro de série du type) »
ou un acte de notoriété,
ou un certificat de propriété,
ou un certificat d'hérédité délivré par un maire (vérifiez cependant auparavant, car le maire n'est pas obligé de le délivrer)

et une lettre de désistement de tous les autres héritiers en votre faveur,
ou un certificat du notaire constatant leur accord pour vous attribuer le véhicule.

Pour notre cas, c'était une lettre du notaire avec les mêmes éléments mais les formulaires cerfa était remplis au noms des 2 héritiers.
et là pas de soucis en préfecture si tous les documents sont remplis avec attention.

Le notaire devra s'y coller car il a visiblement oublié la voiture de ton grand père dans la succession. Il fera le doc sans rechigner.

Tu notera au passage qu'une lettre du maire peu remplacer le document du notaire.


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ps : bon maintenant on peut revenir au prblème du CT, .. je sort les pop-corn

[tataye]

tu fais un faux acte de cession avec le nom du grand père et basta .
c'est pas le service carte grise qui va contrôler que le grand père est décédé .

[schlass]

tu fais un faux acte de cession avec le nom du grand père et basta .
c'est pas le service carte grise qui va contrôler que le grand père est décédé .

j'aime ton coté terre à terre, et je suis bien de ton avis

au pire tu antidate d'avant la mort de ton grand pere (attention à prendre le CERFA en vigueur à cette date )

[blacksrookie]

Formidable !

Tout probleme à une solution ici voire plusieurs.

La prochaine question sur ce forum va peut être " bonjour, je suis passionné de voiture mais n'ai pas de thunes. Je compte m'approprier la 911 d'un connard du quartier (j'aime pas son air de poseur quand il roule au volant). Comment maquiller la caisse et les papiers facilement (petit budget) pour rouler tranquille sans qu'il ne la reconnaisse et appelle les keufs ?

PS : comment s'assurer qu'elle a le PASM, parce ca m’ennuierait qu'elle ne l'ai pas"

[CaptainBigleux]

tu fais un faux acte de cession avec le nom du grand père et basta .
c'est pas le service carte grise qui va contrôler que le grand père est décédé .

j'aime ton coté terre à terre, et je suis bien de ton avis

au pire tu antidate d'avant la mort de ton grand pere (attention à prendre le CERFA en vigueur à cette date )

j'avoue que j'ai également pensé à cette solution, mais je ne sais pas si c'est vraiment risqué
Mon père doit appeler le notaire pour lui demander.

Merci csercl pour les infos détaillées

[Ancobru]

Faux et usages de faux !!!!....... Aie, aie, aie !.....