Il s'agit d’un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement. Ce service, doté d’un budget de cinq millions d’euros, procédera à "des contrôles documentaires, des tests et des essais".
"En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300'000 euros par moteur non conforme et d’un million d’euros par véhicule non conforme", précise le communiqué. "Des sanctions pénales peuvent également être appliquées", y compris une peine de 3 ans d’emprisonnement.
on ne triche plus à l'homologation...
"l'Empire d'Essence" de J. Klaxon aux Editions Catbert
L'Europe prend les devants et va réaliser des tests sur des véhicules produits et en circulation afin de vérifier le bon respect des normes d'émissions et de sécurité.
Ca tombe sous le bon sens et on se demande pourquoi cela n'était pas fait avant...
"En plus de l'essai de ces prototypes, les États membres et la Commission effectueront désormais des contrôles sporadiques de vérification de la conformité de véhicules déjà mis sur le marché. Tous les États membres devront effectuer un essai de vérification d'au moins un véhicule pour 40'000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés".
"l'Empire d'Essence" de J. Klaxon aux Editions Catbert
« Dieselgate » : Peugeot mis en examen à son tour en France
Le constructeur automobile est, comme Renault et Volkswagen, accusé d’avoir fabriqué des moteurs frauduleux, plus polluants qu’ils n’apparaissaient lors des tests sur les émissions.
ah ben voilà, mes actions PSA (enfin leur équivalent Stellantis) qui venaient péniblement de retrouver un cours jamais atteint depuis mi-2008, viennent de perdre d'un coup 3%... ça ganje...
"Le sous-virage est la preuve de la non-existence de Dieu!"
Speedster 2.2 Bleu Europe n°3607
3% de perte pour un scandale interméga planétaire c'est rien
bon sur le volume, çà te fait passer derrière Bernard Arnault en capitalisation mais pas grave y'a autres trucs plus importants
"les routes d'Ardèche, y'a que ça de vrai..." A.Senna
"Je vais vite, je m’entraîne a pas perdre une seconde..." Lorie
"Ne prenez pas la vie au sérieux, de toute façon vous n'en sortirez pas vivant" Fontenelle
