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Il s'agit d’un nouveau service de surveillance des véhicules et des moteurs, chargé de vérifier leur conformité à la réglementation en matière de sécurité, de santé et d’environnement. Ce service, doté d’un budget de cinq millions d’euros, procédera à "des contrôles documentaires, des tests et des essais".

"En cas de constatation d’une non-conformité, les opérateurs économiques mis en cause peuvent se voir appliquer des mesures et sanctions administratives : avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300'000 euros par moteur non conforme et d’un million d’euros par véhicule non conforme", précise le communiqué. "Des sanctions pénales peuvent également être appliquées", y compris une peine de 3 ans d’emprisonnement.

"En plus de l'essai de ces prototypes, les États membres et la Commission effectueront désormais des contrôles sporadiques de vérification de la conformité de véhicules déjà mis sur le marché. Tous les États membres devront effectuer un essai de vérification d'au moins un véhicule pour 40'000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés".