De la responsabilité des professionnels de l'automobile ....

[toutenglisse]

Au même titre que ce sujet là :

http://www.myspeedster.ch/forum/viewtopic.php?t=20616

je poste ici pour faire part d'une experience connue mais aussi parcequ'il me semble que les avis que je récolterai seront très certainement utiles à un grand nombre d'entre nous , voire , n'ayons pas peur des mots à CHACUN d'entre nous .

Je m'explique .

Pour des raisons diverses ( essai , achat , véhicule de démonstration etc ) nous avons tous été amenés à utiliser sur une periode plus ou moins longue un véhicule appartenant à un concessionnaire/revendeur .
Aussi je me pose les questions suivantes :

+ je pars en essai seul ( ou pire , j'ai un véhicule de pret pendant un passage en garantie durant plusieurs jours ) , je reviens moteur cassé : qui paye ??
Dans la mesure ou l'utilisation que j'ai faite est inconnue ( les calculateurs n'enregistrant pas la date et l'heure ) qui peut être tenu responsable ??
Que dit la jurisprudence ?
A la limite comment quantifier la responsabilité d'un utilisateur qui a fait 50 ou 60 km sur une auto qui en a plusieurs dizaine de milliers ?
Mon rupteur " déclencheur " du problème moteur bien chaud est il plus à mettre en cause que les cochons qui ont eu l'auto avant moi et qui en ont une utilisation ?
Certes non !! Mais en pratique on fait comment quand on est confronté à la situation !!??


+ je pars seul je reviens avec une lame avant de spoiler défoncée .
Le pro m'accuse de l'avoir ruinée alors qu'elle était ainsi à mon départ
Qui a raison ?

Etc etc ...

+ Faut il faire un état des lieux détaillé systématiquement avant ?
Personnellement cela ne m'a jamais été proposé concession auto ou moto pendant ces 20 dernières années . Et j'en ai fait beaucoup .

+ Faut il accepter de signer un engagement de responsabilité totale si tel ou tel problème survient sur le responsable ?



Je ne vais pas énumerer toutes les situations possibles , elles sont infinies
Vous avez j'en suis sur saisi le sens de mon propos .

Saisissez bien aussi quelle peut en être la dérive : je suis un professionnel peu scrupuleux je mets en démo/prèt toutes les merguez que j'ai sur le cul au fur et à mesure de mes reprises et j'attends tranquillement qu'il y ait une merde pour faire casquer le gentil utilisateur qui n'a rien demandé à personne !!!!
Et qui en plus risque de casquer 9 fois sur 10 parcequ'il est géné d'avoir l'impression de ...!!!!



Si vous avez des réponses circonstanciées et/ou expertes elles interesseront nombre d'entre nous .

[TAZ]

tu connais mon avis sur ton problème mais si ce concessionnaire continu d'ennuyer ton ami, tu devrais le balancer au grand jour car c'est inadmissible et gagne petit

[gregus]

je pense aussi que ce serait plus simple.

[toutenglisse]

Taz ton avis sur le côté technique au telephone a été très clair et ne nécessite pas que je revienne à la charge .
En + il a été corroboré par ne nbrx autres .
Un grand merci à tous au passage

Là il s'agit d'autre chose
Relis moi bien .



Quant à tout balancer tu sais très bien que c'est délicat .
Contrer par la diffamation la mauvaise foi ne fera pas avancer le schmilblck ...

[manu]

je vais être cru
mais à mon avis un pro qui ne t'a rien fait signé et prêté une caisse l'a dans le cul à mon avis

à l'inverse, un pro qui te fait signer un papier pour essayer une caisse, je me casse en vitesse!

ca fait partie de son taf et de ses risques, basta

[mathieu h]

tu n a signé aucun papier de prêt ? voit avec un avocat !

[toutenglisse]

j'aimerais bien que ça parte pas en sucette .
Avis éclairés ?
Experiences vécues ?

Merci

[senior]

En ce qui concerne une casse mécanique durant un essai/prêt, la responsabilité avérée de l'utilisateur est, à mon avis, impossible à prouver, lecture du calculateur ou pas.

Pour ce qui est des dégâts de carrosserie sur un véhicule de prêt (j'en bénéficie assez souvent chez Peugeot, Renault et Nissan), les concessionnaires m'ont toujours fait contre-signer une prise en charge mentionnant l'état du véhicule, le niveau d'essence et le montant de la franchise (en général très élevé donc disuasif). Sans ce document, qui vaut acceptation, rien n'est opposable à l'utilisateur.

Il est évident que pour un prêt de plusieurs jours, je fais systématiquement transférer l'assurance de ma voiture personnelle sur celle du véhicule prêté ce qui est d'ailleurs le plus souvent conseillé par le concessionnaire concerné.

[toutenglisse]

Pour ce qui est des précautions à prendre j'entends ce que tu dis S. encore faut il faire un état des lieux avant/après .
Encore faut il que ton contrat d'assurance le permette aussi .

Pour ce qui est des pb mécaniques ce que tu dis me paraît logique ...


Je veux pas couper les cheveux en 4 mais on se heurte parfois à des abîmes de mauvaise foi . Il est bon dans ce genre de cas d'avoir verrouillé un max avant ..
Pour les fois où l'abîme confine au trou noir il me parait interessant de savoir ce que dit la loi/jurisprudence

[adrien 69]

Tout dépend de la somme en cause mais l'avis d'un avocat / courrier de sa part à la concession peut très vite calmer le jeu, et ce pour qq centaines d'€....

[DORIAN]

Pour les fois où l'abîme confine au trou noir il me parait interessant de savoir ce que dit la loi/jurisprudence

contacte ton assureur ou ton assistance juridique ils seront à même de te renseigner

[toutenglisse]

oui je vais contacter mon assistance juridique et je vous dirai .

Je constate que personne n'a d'avis vécu à me donner .
J'en déduis donc que ce genre de mésaventure est rare et probablement inhérente à la malhonnêteté procédurière et opportuniste d'une élite d'enfoirés .

[DORIAN]

je veux bien te parler de moi, mais j'ai juste réussi à éviter le pire

J'étais proprio d'une impreza flambant neuve 211 cv et mon concessionaire venait de recevoir la 217 avec ses étriers 4 pistons.

Il m'appelle pour me la faire essayer ..

Je pars en essai routier.

Après avoir fait chauffer l'auto, j'essaie un freinage sur une 4 voies.

Route très humide, température très basse, absence d'ABS, pression des pneus (?), et la voiture se met quasi à l'équerre et pars en direction du bas côté / talus

je contrebraque, tente de freiner l'auto et j'ai eu la chance d'avoir un bon reflexe j'ai enquillé la première gaz à fond ce qui a eu pour première réaction ralentir l'auto qui partait par le cul et pour finir m'arracher de l'herbe humide juste avant que je ne tape (smiley très approprié ).

la voiture plante une roue sur le bitume et je m'arrache de l'herbe en évitant le drame, cad exploser la voiture

Je rentre tranquilou au garage, stationne l'auto remplie de boue jusqu'au toit et restitue les clefs comme "si" de rien était ...

J'ai donc évité d'exploser la voiture en essai routier, quid de se qui serait passer si j'avais appelé après avoir déclencher les airbag


Comme je suis un poissard, ce même garage m'avait prêté une clio 1 1,9D suite à immobilisation de ma subaru...

Un soir en rentrant du sport j'ai explosé la voiture contre un sanglier

J'ai gueulé tout ce que j'ai pu en leur expliquant que jamais ça ne serait produit avec mon impreza car j'aurais eu au moins la possibilité de freiner correctement -> bilan ZERO frais mais ils avaient clairement tenté de me faire prendre en charge une partie des frais (je n'avais signé AUCUN document lié au véhicule de prêt !!).

conclusion: ne rien signer, éviter les sangliers

[Armand]

pour le deuxième par contre c'est complètement con, perso, quand on prêtais des voitures pour plusieurs jours, on faisais avec le client un transfert de son assurance sur le véhicule de courtoisie et lui en donnais la responsabilité par le fait.

si assuré au tiers et casse => il paye
si assuré tout risque et casse => son assurance paye.


maintenant pour une panne mécanique on a jamais eu le soucis, mais tout le monde sais bien que l'on casse pas un moteur en 500Km ... même en voulant le faire.

[toutenglisse]

bien sur Armand qu'on casse pas un moteur en 500km sauf que ça arrive


Je m'occupe de ces joyeusetés dans la semaine et reviens vous raconter


PS : pour les sangliers en revanche j'ai bon

[efka]

Salut,

Quand on roule avec un véhicule de prêt ou de remplacement, il y a deux règles incontournables:

1/ Faire un état descriptif carrosserie du véhicule (contrat de prêt)
2/ Faire un transfert d'assurance si on ne veut pas se faire assassiner par les franchises exhorbitantes des assurances garage.

Pour les pbs mécaniques, les véhicules de remplacement ou de prêt sont encore sous garantie pour la plupart (en tout cas dans un réseau de marque!) donc pas de frais si pépin.
Si ce n'est pas le cas, il est difficilement concevable de facturer les frais au client (mais il n'y a pas de règles précises à ma connaissance) si sa responsabilité n'est pas prouvée.

Si le garage veut facturer les éventuels frais mécaniques, le meilleur moyen de se défendre est de passer par la protection juridique de l'assurance.

Imagine que tu signes ton contrat de pret, et quand tu veux partir du garage le véhicule ne démarre pas pour cause de démarreur HS par exemple. Est-ce que la garage va te facturer la réparation ?

[Kokigna]

J'ai eu un peu le même cas que Dorian enfin moi j'ai été jusqu'au bout
Invit renault pour essayer la clio williams, je sais c'est pas d'hier
Je pars avec le vendeur essayer la voiture
J'arrive sur des petites routes genre RD sinueuses et là le gars me dit :
Allez y c'est bon pas de radars ici ( les bons vieux barbeucs )
je commence à bien attaquer en prenant bien la corde voir mettre la roue dans le bas coté à la Vatanen, désolé mais à l'époque Loeb tournait en 103 sp
Le mec tout content qui continue à bien me chauffer....
Et puis re-corde mais stupeur la config à changer : une énorme pierre bien plantée dans le virolo ras le bord de route
Gros bruit, étrangement le choc n'est pas trop violent
360 etc... l'aile droite sur le parebrise qui pète, la caisse s'arrete enfin, ouf, sans rien taper d'autre.
Je demande à la tronche déconfite à coté si tout va bien, physiquement je me rend compte que oui mais pour le mental j'ai des doutes le mec qui commence à chialer en me disant :
je vais dire quoi à mon boss
Bah qu'on a eu un accident, non ?
on sort et tout l'avant droit est arraché
Bref c'est l'assurance garage qui a tout pris à sa charge, le vendeur qui me dit j'espère que vous allez m'en prendre une...
J'ai acheté une popel GSI

[speedturbo33]

une gsi tu préférais pas avoir trop de chassis

[toutenglisse]

parfait parfait tout ça

merci pour vos témoignages

[alanoo]

De toute manière ils devront prouver par expertise que c'est bien toi le responsable... bonne chance à eux....

[toutenglisse]

un peu de neuf

dixit l'assistance juriduque de mon contrat d'assurance

" un jugement de la cour de cassation précise bien que tout professionnel de l'automobile doit informer le client auquel il prête un véhicule de remplacement des responsabililités qui lui incombent en cas de casse/accident . Bien sur par écrit .
Dans le cas contraire le professionnel n'est pas en mesure de réclamer quoi que ce soit au cas où " .

Ca paraissait évident , maintenant c'est officiel .

[senior]

In the baba pour M.

[DORIAN]

un peu de neuf

dixit l'assistance juriduque de mon contrat d'assurance

" un jugement de la cour de cassation précise bien que tout professionnel de l'automobile doit informer le client auquel il prête un véhicule de remplacement des responsabililités qui lui incombent en cas de casse/accident . Bien sur par écrit .
Dans le cas contraire le professionnel n'est pas en mesure de réclamer quoi que ce soit au cas où " .

Ca paraissait évident , maintenant c'est officiel .

C'est sans surprise

Content pour toi

[toutenglisse]

In the baba pour M.

[adrien 69]

C'est bon ça!

[toutenglisse]

[bad boy]

Je dérive un peu mais c'est suite à l'anecdote de la clio . Quand est il des pv
lors d' un essai de voiture ?

[adrien 69]

Si t as signé un document, c'est pour toi. (mais si le garagiste est sympa, il peut juste t efaire payer l'amende et ne pas te dénoncer pour les points....)

Si t'as rien signé, ET QUE TU AS PAS ETE PRIS EN PHOTO, c'est bon.

[toutenglisse]

tiens je vais aller faire quelques essais moi du coup

[adrien 69]

Ben en gros c'est comme une voiture de Loc.
Si t'as rien signé et qu'il y a pas de preuve que tu étais au volant (flash par derriere, tu portais une cagoule.... etc), ben personne pourra t'envoyer le PV.