Immobilisation Judiciaire - Suite et Fin

[Ronedi]

Hello !

L'heure est grave les copains...
Cet après midi en me baladant dans le Vercors, suite à un dépassement au mauvais endroit au mauvais moment (des motards Gendarmes verbalisaient un autre motard), la voiture est sous immobilisation judiciaire.
Infraction motivant l'immobilisation : "mise en danger de la vie d'autrui avec un véhicule terrestre à moteur" car me sont reproché un dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant, sur la moitié gauche de la chaussée (genant la circulation en sens inverse) et sans possibilité de retour bref dans le courant normal de la circulation.

Bref, le moment je garde mon permis car le dépassement en soit est moins grave que ce qui m'est reproché (mise en danger).
Pour la voiture on ne sait pas ce qu'il advient tant que la procureur de la république n'a pas connaissance du dossier (elle l'aura suite à mon audition libre dans un bureau de gendarmerie qui aura lieu Mardi après midi)
Après étude du dossier elle prendra une décision de poursuites ou non, qui peuvent impliquer confiscation de l'auto.

Connaissez-vous des gens qui s'y connaissent en droit routier &co qui pourraient m'aider un peu/m'aiguiller/m'assister/me défendre.
Déjà pour ce que je dois/peux dire à l'audition, on verra suivant la décision de la procureur ensuite...


Note : Le truc n'a pas l'air tout net coté gendarmerie non plus, véhicule immobilisé "à la zob" mais je ne pense pas trop que ce soit important.


Merci d'avance ...

:smileyquifaitpaslemalindutout:

[Puff92]

Horrible à lire !
Juste un message de sympathie. Je croise les doigts pour que ça n'aille pas trop loin

[KoRhona]

tu as peut-etre une aide juridique avec ton assurance voiture, suivant le contrat que tu as.

Ca fait chier !!!

[Puff92]

Good luck

[Ronedi]

J'espere aussi que ca n'ira pas trop loin..

[OR_07]

Merde...
Et pourquoi la voiture est saisie et tu gardes ton permis ???

[Puff92]

Tu peux aussi éditer le tiens

[speedturbo33]

Désolé pour toi. En tout cas je suis surpris de jour en jour de voir tout ce qu’on peut encourir sur la route.

[Ancobru]

Aie, pas cool du tout ! .......

Effectivement, voir avec ton assurance, et dans tous les cas faire profil bas, même très très bas, lors de l'audition ...

Bon courage .....

[La Jauge]

Comme je te l’ai dis: TU NIES LES FAIS.

Oui tu as doublé, oui ta voiture roule vite mais tu ne roulais pas vite (aucune prise de vitesse de leurs côtés donc zobbi), jamais tu n’as eu l’impression de mettre la vie de qui que ce soit en danger. Tu étais seul maître à bord et depuis ton poste de pilotage, tu as estimé que tu pouvais doubler en toute sécurité. De la ou ils étaient leurs visions n’était pas la même et quoi qu’il arrive ne change jamais ta version des faits. Mets le doute au juge, montre toi en victime et arrache toi quelques poils aux couilles quand tu parles pour verser ta larme

[Casimir]

Edite si besoin tes vidéos aussi...
Et merde pour la suite.

[Ancobru]

Gaffe quand même de ne pas les braquer, car ils sont assermentés, et auront toujours raison au final .....

Surtout qu'après l'audition, les gendarmes font un rapport au procureur....... et c'est ça qui va motiver la décision, peut être plus que tout ce que tu va dire pendant ta déposition .......

[blacksrookie]

Eh ben merde, c’est pas cool du tout ca.

[Jona]

Sans preuve formelle je ne pense pas que ça puisse aller bien loin. En tout cas j’en l’espère.

J’aimerais vraiment qu’ils soient aussi imaginatif sur d’autres sujets de sécurité.

[SlimFast]

Tu en es où de ton permis à points? Quel est ton "passif" en termes d'infractions? Peux-tu justifier d'un passé clean?

Je m'étais fait choper en grand excès de vitesse, bon à l'époque les sanctions n'étaient pas ce qu'elles sont . C'était ma première infraction et j'avais fait un courrier au juge pour faire état de l'absence d'infractions précédentes et faire amende honorable. Ça avait plutôt bien fonctionné.

Je suis hyper surpris de la sévérité de la mesure qui te concerne

Courage

Maitre Pliant a l'aide !

[extremex]

Comme je te l’ai dis: TU NIES LES FAIS.

Oui tu as doublé, oui ta voiture roule vite mais tu ne roulais pas vite (aucune prise de vitesse de leurs côtés donc zobbi), jamais tu n’as eu l’impression de mettre la vie de qui que ce soit en danger. Tu étais seul maître à bord et depuis ton poste de pilotage, tu as estimé que tu pouvais doubler en toute sécurité. De la ou ils étaient leurs visions n’était pas la même et quoi qu’il arrive ne change jamais ta version des faits. Mets le doute au juge, montre toi en victime et arrache toi quelques poils aux couilles quand tu parles pour verser ta larme

Pitain la looossse !!

Pour être passé déjà 4 fois au tribunal, je suis plutôt en phase avec Remy, mais toutefois :
- si c'est le cas, insiste sur le fait que tu as tes 12 points, ce qui prouve que tu es habituellement un conducteur sans reproches
- fais le malheureux, baisse la tête, repentis-toi : "je ne pense réellement pas avoir pris des risques ou fait prendre des risques à autrui, et si les gendarmes pensent le contraire et que j'ai mal estimé les choses, j'en suis désolé, je serai plus vigilant à l'avenir" => pose toi en victime dépassée par les événements, joue le truc à fond. Les tribunaux / juges adorent quand ils se sentent puissants et que tu rampes au sol. Oublie absolument ton ego.
- je ne connais pas de texte permettant la confiscation hormis probleme de permis, gros excès de vitesse, alcools / stups... à vérifier.

[JCVD]

- je ne connais pas de texte permettant la confiscation hormis probleme de permis, gros excès de vitesse, alcools / stups... à vérifier.

Si, Article 223-18

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006417807

il vaudrait mieux prendre contact dès maintenant avec un avocat spécialisé dans ces cas, histoire d'éviter toute mauvaise surprise même si tu as un bon historique et que tu fais profil bas... Bon courage

[Ronedi]

Je ne comprends pas tout non plus niveau permis/voiture.
Pour le moment l'auto n'est pas saisie, juste immobilisée. Mais la saisie est un risque réel et non négligeable si il y'a poursuites.

Je me suis bien fait flasher 2/3 fois en allant au boulot à des +3 / +6kmh comme une grosse partie des français qui prennent leur auto pour aller au travail.. (donc je dois avoir 10 ou 11 point)
Rien de plus, Pas d'alcool ni de stup, jamais. Pas de délit dans quelque autre domaine qu'il soit.

J'ai déjà tenté de contacter des gens compétents, mais le samedi soir c'est tendu, le dimanche aussi, demain c'est ferié et mardi c'est l'audition..
A suivre

[extremex]

Le texte :

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Ma vision, qui me semble être parfaitement défendable : "violation manifestement délibérée " => très facile de mettre en les arguments que je donnais dans mon précédent post, il ne s'agit en aucun cas d'un choix, mais plutôt probablement d'une erreur de perception...

[Puff92]

... J'ai déjà tenté de contacter des gens compétents, mais le samedi soir c'est tendu, le dimanche aussi, demain c'est ferié et mardi c'est l'audition..
A suivre

As-tu la possibilité de demander le renvoi à une date ultérieure afin de préparer ta défense pour éviter d'arriver "à poil" ? C'est très proche comme date de comparution.

[Ancobru]

- fais le malheureux, baisse la tête, repentis-toi : "je ne pense réellement pas avoir pris des risques ou fait prendre des risques à autrui, et si les gendarmes pensent le contraire et que j'ai mal estimé les choses, j'en suis désolé, je serai plus vigilant à l'avenir" => pose toi en victime dépassée par les événements, joue le truc à fond. Les tribunaux / juges adorent quand ils se sentent puissants et que tu rampes au sol. Oublie absolument ton ego.

+ 1000

[ratouf]

Tu avais le droit de dépasser ? Tu t es rabattu après les pointillés ? Il y avait quelque un en face? Si la reponse est non tu avais le droit de dépasser et les personnes de la voirie on estimé qu il était possible de dépasser sans risque. Sinon il y aurait une bande blanche. Tu pourras jamais le faire valoir mais tu aurais fait la même chose avec une clio de base ils n auraient pas immobilisé la voiture. On immobolise pas toutes les personnes qui doublent sur une bande blanche.
Ça devient vraiment une chasse aux voitures de sport.

[csercl]

La Loose
Essaye de trouver le moyen de te faire accompagner (ou te faire préparer) par un pro (assistance ou un avocat spécialisé)

bon courage pour la suite !

[jerome_tlse]

Je demanderai un renvoir egalement pour pouvoir être assisté lors de l'audition.

Bon courage.


Ps: on vis vraiment dans un monde d'enc...

[kenny40]

Vraiment désolé pour toi...
A ta place, si c’est possible, je tenterai également de demander un report de l’audiance...
A voir comment tu peux le motiver... demander les documents à ton encontre que tu n’as pas déja?
Si tu peux te faire assister dans l’intervalle c’est tjs mieux.
Après ca t’empeche pas d’etre présent et de faire profil bas...
Bon courage ça craint

[Ronedi]

Merci à tous

Pour le moment on n'en est qu'au commencement.
Mardi c'est l'audition (et non pas audience) libre; c'est à dire que je suis dans un bureau avec un gendarme pour être entendu librement sur les faits de ce qui m'est reproché.
Cela à généralement lieu à la gendarmerie (voire au bord de la route) le jour même mais le report pour être assisté est un droit qui m'a été dicté.
J'ai donc demandé à reporter l'audition libre a un autre moment pour me trouver un conseil entre temps, malheureusement ça me laisse concrètement juste une demi journée de + ..

[VP.]

Merde...
Je te souhaite que ça se passe le mieux possible.

[KoRhona]

Ronedi, si j'étais toi, j'essaierai de me pointer en audition avec un avocat pour être tranquille.

[index]

Je n’ai pas d’expertise dans le domaine, alors juste un mot d’encouragement et mon soutien moral très sincère.

[lucky71j]

Ronedi, je te dis merde pour demain et te souhaite que tout se passe bien pour toi.